Compte-Rendu - 20200213 CR CM Arros de Nay

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Compte-Rendu - 20200213 CR CM Arros de Nay Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune d'Arros-de-Nay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200213 CR CM Arros de Nay)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE-RENDU DU CONSEIL

Département des MUNICIPAL

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ESS

Séance du 13 février 2020 Date de convocation

07/02/2020 . . . Le L (02, L'an deux mille vingt, le treize février à vingt heures Date d'affichage . . , L 07/02/2020 trente, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni

au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Gérard d’Arros, le

Nombre de Maire.

conseillers

Présents : MMES BERENGUEL, DARRICAU, MOUSSOU,

Présents : 10 HEUDENRUK, MRUGALSKI et MM d’ARROS, BERGERON,

Votants 11 MIDOT, PALDUPLIN, TOURNE-PORTETENY

Absents ou excusés : MM CARRERE, LABERNADIE, ULIAN

Procuration : M. CAUQUIL à M. MIDOT

Mme BERENGUEL a été nommée secrétaire de séance.

En exercice : 14

Désignation du secrétaire de séance :

Mme BERENGUEL est nommée secrétaire de séance.

Présentation de de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et propose d’ajouter en point n°3 le vote de l’affectation

des résultats de l’exercice 2019 pour le budget principal de la commune ainsi que pour les deux

budgets annexes (afférents aux locaux commerciaux et au photovoltaïque). Le Conseil Municipal

adopte, à l'unanimité, l’ordre du jour suivant :

1. Vote du Compte de Gestion 2019 {du budget de la commune, du budget des locaux commerciaux

et du budget du photovoltaïque)

2. Vote du Compte Administratif 2019 (du budget de la commune, du budget des locaux

commerciaux et du budget du photovoltaïque)

3. Vote de l'affectation des résultats de l'exercice 2019 (du budget de la commune, du budget des

locaux commerciaux et du budget du photovoltaïque)

4. Indemnité du receveur municipal

5. Ouverture des crédits de d'investissement

6. Tarification location de la Maison Pour Tous

7. Programme éclairage public neuf SDEPA

8. Programme remplacement des ballons fluorescents SDEPA

9. CCPN — Compétence Contrat Local de Santé

10. Suppression d’un poste ATSEM

11. Création d’un poste d'agent administratif à temps non complet

12. Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif

Approbation du compte rendu de la séance du 5 décembre 2019 : Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance précédente, le jeudi 5 décembre 2019.

Place du Corps Franc Pommiès - 64800 ARROS de NAY

B 0559712316 D mairie.arros@wanadoo.fr

Page 1 sur 12Délégations du Maire :

Facture :

BUREAU VERITAS : 1 822.36 (contrôle installations électriques des ERP).

Délibérations :

1 — Vote du Compte de Gestion de l’exercice 2019 budget 205

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par

Monsieur le trésorier à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les

résultats de l’exercice.

1bis — Vote du Compte de Gestion de l’exercice 2019 budget 207

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par

Monsieur le trésorier à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les

résultats de l'exercice.

1ter — Vote du Compte de Gestion de l’exercice 2019 budget 209

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par

Monsieur le trésorier à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 D mairie.arros@wanadoo.fr

Page 2 sur 12Le Conseil Municipal,

à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui ÿ sont retracées et les

résultats de l'exercice.

2 — Vote du Compte Administratif de l’exercice 2019 budget 205

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Maire s’étant retiré lors du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

215 077,49

125 740,51

0,00

215 077,49

113 111,51

0,00

609 059,00

497 283,31

0,00

609 059,00

596 628,62

0,00

-12 629,00

99 345,31

86 716,31

2bis — Vote du Compte Administratif de l’exercice 2019 budget 207

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Maire s'étant retiré lors du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 D< mairie.arros@wanadoo.fr

12 070,00

11 924,11

0,00

12 070,00

6 310,28

0,00

51 488,00

Page 3 sur 12Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

11 551,41

0,00

51 488,00

51 204,72

0,00

-5 613,83

39 653,31

34 039,48

2ter — Vote du Compte Administratif de l’exercice 2019 budget 209

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Maire s'étant retiré lors du vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

46 173,00

46 086,76

0,00

46 173,00

38 540,25

0,00

110 773,00

67 259,26

0,00

110 773,00

116 384,43

0,00

-7 546,51

49 125,17

41 578,66

3 — Vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2019 budget 205

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 D mairie.arros@wanadoo.fr

5 000,99

94 344,32

99 345,31

12 629,00

0,00

12 629,00

Page 4 sur 12Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT

99 345,31

12 629,00

86 716,31

12 629,00

3bis — Vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2019 budget 207

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT

15 165,65

24 487,66

39 653,31

5 613,83

0,00

5 613,83

39 653,31

5 613,83

34 039,48

5 613,83

3ter — Vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2019 budget 209

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

& 05 59 71 23 16 mairie.arros@wanadoo.fr

17 452,65

31 672,52

49 125,17

7 546,51

0,00

7 546,51

Page 5 sur 12RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 49 125,17

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 7 546,51

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 41 578,66

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 7 546,51

4 — INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité

de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et

établissements publics locaux,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

-de faire appel au concours de M. Hugues DURAND, receveur municipal, pour assurer des prestations

de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

-de lui allouer l'indemnité de conseil aux taux de 100% par an,

-Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du

16 décembre 1983 précité,

-Qu’en vertu de l’article 3 du même arrêté, cette indemnité sera acquise au receveur municipal pour

toute la durée du mandat du Conseil municipal, sauf nouvelle délibération la modifiant ou y mettant

fin.

5 — Ouverture de crédits de dépenses d’investissement

Le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent soit 53 769,37 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face

en début d'année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont (entre autres) :

- Achat de matériel informatique : 1 500,00 €

- Achat du photocopieur : 3 600,00 €

- Achat vidéo projecteur pour l’école : 419,00 €

- Travaux de voirie (aménagement allées cimetière) : 19 800,00 €

- Travaux de voirie (LANNE DEBAT — LABOURRIE) : 32 000,00 €

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les

opérations suivantes précisées dans la présente délibération.

6 - TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON POUR TOUS POUR LES ASSOCIATIONS

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 D mairie.arros@wanadoo.fr

Page 6 sur 12Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les tarifs de la location de la Maison Pour Tous

doivent être ajustés pour intégrer la possibilité que des associations dont le siège est sur la

commune, puissent louer la Maison Pour Tous pour une durée de quatre jours consécutifs maximum.

Il'est nécessaire de faire une distinction entre la location pour une durée de 24h, pour une durée de

48h ou pour une durée de 3 à 4 jours.

Ilest proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants :

e Pour les habitants d’Arros de Nay et associations d’Arros de Nay

SALLE CUISINE VAISSELLE

Location 24 heures 70€ 120€ +10€

Location 48 heures

100 € +30 € +20€

Location de 3 à 4 jours max (pour associations

LE (P jatlons) 150 € + 40€ +30€

Cauti aution 200 €

Chauffage (période du 15 octobre au 1° mai)

Par journée de location

e Les associations d’Arros de Nay et les professionnels dont le siège social est sur la commune

bénéficient de la gratuité d’une journée soit 24 heures et cela une fois par semestre.

e Pour les extérieurs

SALLE CUISINE VAISSELLE

Location 24 heures 210 € +50 € +40 €

Location 48 heures 300 € +50€ +50 €

Caution 200 €

Chauffage (période du 15 octobre au 1° mai) 20€

Par journée de location

e Pour les manifestations ouvertes aux gens d’Arros réalisées par les associations extérieures

SALLE CUISINE VAISSELLE

Location 24 heures 70€ 120€ 0€

Location 48 heures

100 € +30 € +20 €

Caution

200 €

Chauffage (période du 15 octobre au 1° mai) 20€

Par journée de location

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ACCEPTE les tarifs présentés ci-dessus pour la location de la Maison Pour Tous.

DÉCIDE que ces tarifs entreront en vigueur le 1° mars 2020 pour toute occupation de salle à compter

du 1° mars 2020.

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 DA mairie.arros@wanadoo.fr

Page 7 sur 127 — SDEPA — PROGRAMME D’ELECTRIFICATION RURALE

« Eclairage public neuf 2019 » affaire 19EP114

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-

Atlantiques (SDEPA), de procéder à l’étude des travaux de : EP impasse SOUBECAT, rue LANNE

DEBAT, impasse LE VERGER, rue DE L’ECOLE.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme

d'Electrification Rurale \'Eclairage public neuf (SDEPA) 2019", propose au Conseil Municipal

d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

à l'unanimité, le Conseil Municipal

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de

l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 23 335,55 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 2 333,56 €

- frais de gestion du SDEPA 972,31 €

TOTAL 26 641,42 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Syndicat 6 417,28 €

- E.CT.V.A. 4 210,76 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 15 041,07 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fondés libres) 972,31 €

TOTAL 26 641,42 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte

définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra

lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la

récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

8 — SDEPA — PROGRAMME D’ELECTRIFICATION RURALE

« Remplacement des ballons fluorescents 2019 » affaire 19BF014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-

Atlantiques (SDEPA), de procéder à l'étude des travaux de : remplacement des ballons fluorescents

suite au diagnostic.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET - SETREL.

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 D mairie.arros@wanadoo.fr

Page 8 sur 12Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme

d'Electrification Rurale |" Remplacement Ballons Fluorescents (SDEPA) 2019", propose au Conseil

Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

à l'unanimité, le Conseil Municipal

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de

l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- luminaires sur console (montant T.T.C) 27 788,72 €

- luminaires sur candélabres (montant T.T.C) 5 561,96 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3 335,06 €

- frais de gestion du SDEPA 1 389,61

TOTAL 38 075,35 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Syndicat 11 250,00 €

- E.C.T.V.A. 6017,93 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 19 417,81 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 389,61 €

TOTAL 38 075,35 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte

définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra

lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la

récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

9 — CCPN — Compétence Contrat Local de Santé

La Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) a approuvé son engagement dans la mise en

place d’un Contrat local de santé {CLS) par délibération du 16 avril 2018. Elle a ensuite approuvé une

convention partenariale préparatoire avec les communautés de communes des Luys de Béarn et de

Nord-est Béarn par délibération du 17 décembre 2018.

Le CLS vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en proposant des actions

spécifiques sur les territoires des trois collectivités.

L'état de lieux des besoins du territoire ainsi que les groupes de travail des acteurs du territoire ont

permis de définir des priorités d'intervention et de faire un choix d'actions classées en 4 axes :

Axe 1 : Accès aux soins et coordination - 11 actions

Axe 2 : Accompagnement à la perte d'autonomie - 9 actions

Axe 3 : Prévention et promotion de la santé - 19 actions

Axe 4 : Pour un environnement favorable à la santé - 13 actions.

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 DA mairie.arros@wanadoo.fr

Page 9 sur 12Des présentations de ces orientations et travaux ont été effectuées dans le cadre de réunions

conjointes du Bureau et de la Commission Services aux personnes de la CCPN le 17/01/2018 et le

26/09/2019.

Les signataires du CLS sont les trois Communautés de communes concernées, l'Agence Régionale de

Santé, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil départemental.

Le plan d’actions du CLS est annexé à la présente délibération.

Lors de sa séance du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire à approuvé le projet de Contrat

local de santé pour une période de trois ans.

Considérant que la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-8-10 en date du 16 décembre

2019 est transmise aux conseils municipaux des communes membres, aux fins d'approbation par

délibérations concordantes, selon les règles de majorité qualifiée des communes membres à savoir

les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la

moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des

communes représentant les deux tiers de la population,

Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au

maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer. A défaut de

délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Ceci étant exposé et invité à se prononcer sur la prise de compétence optionnelle au titre de l’action

sociale d'intérêt communautaire ainsi libellée : « Mise en œuvre d’un Contrat local de santé » par la

Communauté de communes du Pays de Nay.

Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la prise de compétence optionnelle au titre de l’action sociale

d'intérêt communautaire ainsi libellée: « Mise en œuvre d’un Contrat local de santé » par la

Communauté de communes du Pays de Nay.

AUTORISE le Maire à notifier la présente délibération au Président de la Communauté de communes

du Pays de Navy.

10 - SUPPRESSION DU POSTE D’AGENT SPECIALISE

DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1°"° CLASSE

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs.

Il convient, en effet, de supprimer l'emploi permanent D’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

principal de 1°"° classe vacant à compter du 1° décembre 2019, suite au départ en retraite, à cette

même date, de l’agent qui l’occupait.

Selon l’article R*412-127 du codes des communes « toute classe maternelle doit bénéficier des

services d’un ATSEM », c’est le cas pour notre école puisque nous disposons déjà d’un ATSEM

actuellement en poste pour 32H50 par semaine. Cette suppression interviendrait au 1°" mars 2020.

Au vu de l'avis favorable accordé à l'unanimité par le Comité Technique lors de la séance du 11

février 2020 et après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, invité à se

prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE la suppression de l'emploi permanent D’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de

1° classe au 1°" mars 2020

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 DA mairie.arros@wanadoo.fr

Page 10 sur 12ADOPTE la modification du tableau des effectifs.

11 — Création d’un emploi permanant d’agent administratif à temps non-

complet (6 heures hebdomadaires)

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un nouvel emploi afin de répondre aux nécessités de

services du fonctionnement du secrétariat de la commune. En effet, afin d'assurer un service public

de qualité aux administrés, la création d’un poste d’agent administratif à temps non complet (de six

heures hebdomadaires) permettrait d'accélérer le traitement de tâches chronophages (telles que la

saisie comptable, la rédaction de courriers types, la saisie des demandes d’urbanisme entre autres)

et de répartir la mission d'accueil au public (physique et téléphonique) entre les deux agents du

secrétariat occupant respectivement le poste de secrétaire de mairie et celui d'agent administratif.

Il propose au Conseil Municipal de créer l'emploi suivant :

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article 3 de la loi

n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf

dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements,

des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d'un agent non titulaire, en application des dispositions de

l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique

territoriale, qui permet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des agents

contractuels sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à un mi-temps.

Dans ce cadre, le contrat de travail sera conclu pour une durée déterminée maximale de 3 ans

renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l'issue de cette durée de 6 ans, le

contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent non titulaire, l'emploi pourrait être doté d’une

rémunération se référant aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou du

cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. Il propose d'appliquer les revalorisations de l’échelle

Temps hebdomadaire Emploi Cadre d'emploi associé Effectif budgétaire |

moyen de travail

- Adjoints administratifs

L . territoriaux Agent administratif U 1 6 heures

- Rédacteurs territoriaux

indiciaire correspondante qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DÉCIDE la création, à compter du 1° mars 2020, de l'emploi d'agent administratif détaillé ci-dessus,

DÉCIDE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent non

titulaire,

Place du Corps Franc Pommiès — 64800 ARROS de NAY

8 0559712316 DA mairie.arros@wanadoo.fr

Page 11 sur 12DÉCIDE que, dans l'hypothèse du recrutement d'un agent non titulaire, cet emploi pourrait être doté

de la rémunération se référant aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou

du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. || propose d'appliquer les revalorisations de cette

échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement

d'un agent non titulaire au terme de la procédure de recrutement.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

12 - Modification du temps de travail du poste d’Adjoint Administratif

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée de travail hebdomadaire d'un

emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non-complet (30 heures hebdomadaires) afin de

satisfaire les nécessités du service. En effet, les missions du poste ont évoluées, avec notamment la

prise en charge des inscriptions de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement de la commune, la

facturation et le suivi des paiements de ce service municipal. En outre, les missions relatives à

l'instruction des demandes d'urbanisme se sont densifiées, il incombe dorénavant aux communes de

procéder à l'intégralité de la saisie des formulaires ainsi que la consultation des différents services

pouvant intervenir dans l'instruction des demandes et de transmettre l’avis au service instructeur de

la Communauté de Communes du Pays de Nay (qui avait la charge de ces missions auparavant).

Le Maire propose donc d'augmenter la durée du temps de travail de l'emploi permanent de

secrétaire de mairie à 35 heures hebdomadaires, le faisant évoluer d’un temps non-complet à un

temps complet.

Au vu de fl'avis favorable accordé à l'unanimité par le Comité Technique lors de là séance du 11

février 2020.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE » la suppression, à compter du 1% mars 2020, d’un emploi permanent à temps non-

complet (30 heures hebdomadaires) de secrétaire de mairie,

“ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps

complet de secrétaire de mairie,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

QUESTIONS DIVERSES :

- La commune a reçu copie du courrier de la ligue Nouvelle-Aquitaine de football, informant du

classement du terrain de la commune en catégorie n°5. Le classement des terrains est valable pour

une durée de 10 ans et Monsieur le Maire précise que le terrain de la commune était classé à

l'identique les années précédentes.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune à envoyé une candidature pour la

rénovation du Pont de Barrère.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Gérard d'ARROS

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