Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Séance du 21 octobre 2020.docx 1
Procès Verbal - PV séance du 6 avril 2021
Procès Verbal - PV séance du 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV séance du 2 juin 2020
Procès Verbal - PV séance du 26 novembre 2020.docx
Procès Verbal - PV séance du 3 septembre 2020.docx
Procès Verbal - PV Séance du 10 décembre 2019
Procès Verbal - PV séance du 25 février 2020
Procès Verbal - PV séance du 10 mars 2020
Procès Verbal - PV séance du 16 juin 2020
Procès Verbal - PV séance du 21 décembre 2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Pescher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 21 décembre 2020)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE LE PESCHER
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 21 DÉCEMBRE 2020 A 20 H 30
Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard – MARSALLON Olivier – MOREIRA Marissa - PARILLAUD Yoann – RATHONIE Méric - REYGNER Laure
Absent : DRÉON Sylvie (procuration à PARILLAUD Yoann)
Secrétaire de séance : MOREIRA Marissa
ORDRE DU JOUR :
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020.
PLAN DE RELANCE - Demande de subvention (Soutien à la rénovation énergétique des
bâtiments des collectivités territoriales) - Pose de panneaux photovoltaïques sur la salle
polyvalente.
Dans le cadre du plan de relance, une nouvelle enveloppe de 950 M€ est proposée au Parlement
en loi de finances initiale 2021 afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments
des collectivités du bloc communal et des départements.
Vu la circulaire préfectorale du 1er décembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique
des bâtiments des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire informe que la commune de LE PESCHER souhaite poser des panneaux
photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente afin de renforcer l’autonomie énergétique du
bâtiment par des énergies renouvelables.
Le coût prévisionnel est estimé à 35 300.00 € HT.
La commune a déjà réalisé une étude auprès de l’entreprise « FAURIE ELECTRICITE » pour le
chiffrage.
Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d’investissements pouvant
bénéficier du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales,
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de solliciter au titre du plan de relance, une subvention au taux le plus large possible,
demande de bonus développement durable, soit 60 % soit une enveloppe de 21 180.00 €,
pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter
la présente délibération.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) – Exercice 2019.
Monsieur LAROCHE Vincent présente aux Conseillers Municipaux le rapport annuel 2019 sur le prix et
la qualité du service public de l’eau potable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le rapport 2019 du service
d’alimentation en eau potable.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif des eaux usées (RPQS) – Exercice 2019.
Monsieur Vincent LAROCHE, 1er adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif des eaux usées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le rapport 2019 du service public de l’assainissement collectif.
Désignation d’un correspondant défense (CORDEF).
Conformément à la circulaire du secrétariat d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants du 26 octobre 2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense (CORDEF) au sein de chaque commune française.
L’élu désigné par le conseil municipal devient l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense. A ce titre, il entretient des relations étroites avec la délégation militaire départementale laquelle, en retour, l’informe autant que de besoin de l’actualité défense nationale et départementale.
Après appel à candidatures, considérant la présence d’un seul nom, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne Madame Marissa MOREIRA correspondante défense (CORDEF).
Décision modificative n°2 – Ouverture de crédits budget Assainissement Collectif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédits ci- après : SECTION D'INVESTISSEMENT
Intitulés des comptes Dépenses Recettes
Emprunt en euros Art. 1641 - 12 906.00
Subvention Conseil Département Art. 1313 12 906.00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Questions diverses.
PETR.
La Commune souhaiterait revaloriser son patrimoine en développant un ou plusieurs sentiers au sein du bourg afin de le redynamiser et de créer une attractivité touristique. En effet, le nom de notre village est lié aux utilisations de l’eau. L’eau, la base de la vie, une molécule indispensable à la chimie, une source d’énergie…
Par conséquent, ce projet se basera sur le thème de l’eau pour justifier et qualifier l’appellation « Le Pescher ».
Pour ce faire, la Commune va solliciter une subvention européenne FEADER pour la réalisation de ce projet ainsi qu’auprès du département et de l’État.
DETR.
Le Maire propose au Conseil Municipal de déposer auprès de l’État 2 dossiers de DETR notamment pour le Sentier du Bourg (demande de subvention déposée également au Département et dans le cadre du programme LEADER du GAL Vallée de la Dordogne Corrézienne) et un autre concernant la rue du fond du bourg (Rue des Gardes). Un troisième dossier est à l’étude.
La commune va demander des devis pour la réalisation de ces différents travaux et déposera auprès de la Sous-Préfecture de Brive les dossiers au plus tard fin février 2021.
La séance est levée à 10h25.
Le secrétaire : Marissa MOREIRA
Le Maire : Éric GALINON