Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 6 mars 2023
Procès Verbal - PV séance du 21 décembre 2020
Compte-Rendu - CR Seance du 6 avril 2021
Procès Verbal - PV séance du 28 janvier 2021
Procès Verbal - PV séance du 15 juin 2021
Procès Verbal - PV séance du 22 février 2021
Procès Verbal - PV séance du 4 mai 2021
Procès Verbal - PV séance du 22 mars 2021
Procès Verbal - PV séance du 3 septembre 2020.docx
Procès Verbal - PV séance du 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV séance du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Pescher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE LE PESCHER
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 6 AVRIL 2021 A 20 H 30
Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent - DRÉON Sylvie - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard – MARSALLON Olivier – RATHONIE Méric - REYGNER Laure
Absents : MOREIRA Marissa – PARILLAUD Yoann (procuration à BROUSSOLLE Alain)
Secrétaire de séance : LAROCHE Vincent
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, deux points, à savoir :
- Pose de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente. Demandes de subventions
- Contrat CERIG
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
ORDRE DU JOUR :
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 22 mars 2021.
Pose de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente. Demandes de subventions.
Dans le cadre du plan de relance, une nouvelle enveloppe de 950 M€ est proposée au Parlement
en loi de finances initiale 2021 afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments
des collectivités du bloc communal et des départements.
Vu la circulaire préfectorale du 1er décembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique
des bâtiments des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire informe que la commune de LE PESCHER souhaite poser des panneaux
photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente afin de renforcer l’autonomie énergétique du
bâtiment par des énergies renouvelables.
Le coût prévisionnel est estimé à 35 300.00 € HT.
La commune a déjà réalisé une étude auprès de l’entreprise « FAURIE ELECTRICITE » pour le
chiffrage. Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d’investissement pouvant
bénéficier du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales,
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente pour renforcer
l’autonomie énergétique du bâtiment par des énergies renouvelables.
- Sollicite les aides de l’Etat au titre du plan de relance, et celles du département,
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Etat – PLAN DE RELANCE au taux de 30 % : 10 590.00 € ➢ Subvention Département au taux de 30 % : 10 590.00 € ➢ Autofinancement : 14 120.00 € _________
Total : 35 300.00 €
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter
la présente délibération.
Contrat maintenance logiciel informatique.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du contrat de maintenance du logiciel informatique MAIRIG proposé par la société CERIG informatique – 87260 Pierre-Buffière, d’un montant annuel de 371.78 € HT. Le contrat d’une durée de trois ans, prendrait effet le 1er avril 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de ce contrat et autorise Monsieur le maire à le signer.
Vote du budget primitif principal - année 2021.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif principal de l’année 2021 dont les dépenses
et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon
suivante :
Section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 460 952.42 €
Section d’investissement, en dépenses et en recettes : 403 141.04 €
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve, à l’unanimité,
le budget primitif principal pour l’année 2021. Vote du budget primitif Assainissement Collectif - année 2021.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif assainissement collectif de l’année 2021 dont
les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de
la façon suivante :
Section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 45 779.51 €
Section d’investissement, en dépenses et en recettes : 340 852.95 €
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve, à l’unanimité,
le budget primitif assainissement collectif pour l’année 2021.
Vote budget primitif lotissement Le Chant des Oiseaux - année 2021.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif du lotissement Le Chant des Oiseaux de
l’année 2021 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section
d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 42 618.31 €
Section d’investissement, en dépenses et en recettes : 39 333.71 €
Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve, à l’unanimité,
le budget primitif du lotissement Le Chant des Oiseaux pour l’année 2021.
Questions diverses.
Accompagnant transport scolaire.
La Région souhaite que tous les transports scolaires transportant des élèves de maternelle
bénéficient d’un accompagnant.
Toutefois, la Région, compétente dans ce domaine, ne supportera pas le coût financier de ces
emplois et devra être imputé sur le budget des communes.
De ce fait, les collectivités ne sont pas favorables à cette nouvelle disposition au vu du fort impact
financier sur leurs dépenses.
SDIS.
La mise en place d’un numéro unique d’appel d’urgence, le 112, est nécessaire et salutaire.
Cette mesure de simplification permettrait de garantir une réponse rapide, proche et efficace
à toutes les situations d’urgence, d’améliorer la coordination des services et d’optimiser
l’usage des moyens. Il serait complété d’un numéro d’accès aux soins non urgents, le 116 117
par exemple qui est un numéro européen déjà utilisé par trois régions françaises, faisant ainsi
passer les options de treize numéros d’urgence aujourd’hui disponibles en France à deux.
De ce fait, le Conseil Municipal souhaite apporter son soutien au SDIS en adhérant à ce projet
de tribune de presse sur le 112. Réparation de la croix.
Un menuisier de NONARD serait intéressé pour rénover la croix située à côté de l’église avant
de la faire repeindre.
De plus, des devis ont déjà été réalisés auprès de différentes entreprises pour les travaux de
peinture.
La séance est levée à 22h30.
Le secrétaire : LAROCHE Vincent
Le Maire : Éric GALINON