Procès Verbal - PV séance du 16 juin 2020

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Procès Verbal - PV séance du 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Pescher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 16 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Département de la Corrèze

COMMUNE DE LE PESCHER

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2020 A 20 H 30

Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent – DRÉON Sylvie - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard - MARSALLON Olivier – MOREIRA Marissa – PARILLAUD Yoann – RATHONIE Méric - REYGNER Laure

Absent :

Secrétaire de séance : PARILLAUD Yoann

ORDRE DU JOUR :

Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 2 juin 2020.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, un point, à savoir : - Commission communale des impôts directs

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints, issues des articles L 2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire propose à l’assemblée :

- de modifier la délibération du 31 janvier 2019

- de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - et du produit de 6.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints,

Soit 1470.19 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant que la commune de LE PESCHER compte actuellement une population municipale de 288 habitants, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (25.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints.

A compter du 26/05/2019, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;1er adjoint : 6.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 6.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 6.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement, révisables tous les ans et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au compte 6531 du budget.

Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour toute la durée de son mandat :

1° de procéder à la réalisation des emprunts inscrits au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,

2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

4° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

5° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 6° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout type de recours, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale, notamment dans les cas relatifs :

- à la gestion du personnel et des finances communales,

- à l’urbanisme, aux affaires foncières et à la gestion du domaine public et privé de la commune,

- à l’exercice du pouvoir de police,

- à la gestion des services communaux,

- et d’une manière générale à l’administration de la commune.Il est précisé que la présente délégation comprend l’habilitation du Maire à se constituer partie civile au nom de la commune. Elle comprend également l’habilitation donnée au Maire à se faire assister d’un avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

Monsieur le Maire pourra charger un adjoint de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Commission communale des impôts directs.

Suite à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, afin de constituer la

nouvelle commission communale des impôts directs, le Conseil Municipal décide de présenter

la liste des commissaires dont les noms suivent :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

- PIALAT Maurice - ALVITRE Jean-Pierre - SIMBILLE Francis - CHAUTY Gaëlle

- DRÉON Fabrice - BONNEFON Romain - BROUSSOLLE Alain - MARSALLON Damien - LAROCHE Bernard - REYGNER Laure

- RATHONIE Méric - DEYMAT Rosine

- SOURIE René - SAZIO Éric

- TAURISSON Vincent - TOURNIER Michel - DUPUY Gabriel - NGUYEN Monique - VERGNE René - THEIL Christian

- LAQUIÈZE Pierrette - MONTEIL Alain

- SIMBILLE Jean-Claude - MAMY Franck

Emprunt Crédit Agricole Centre France de 50 000 Euros. Réaménagement d’un restaurant et d’un logement.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts :

➢ demande au Crédit Agricole Centre France, l’attribution d’un prêt de CINQUANTE MILLE EUROS destiné à financer les travaux de réaménagement d’un restaurant et d’un logement. Ce financement sera réalisé aux conditions suivantes :

Montant : 50 000 Euros

Durée : 10 ans

Echéances constantes trimestrielles

Frais de dossier : 50.00 €

➢ prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

➢ confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.Questions diverses.

Convocation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’envoyer dorénavant les convocations du Conseil Municipal par mail et non plus par courrier.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Conseil d’école.

Le Conseil d’école a eu lieu le mardi 16 juin 2020. L’effectif prévu pour l’année 2020/2021 est de 28 élèves sur le RPI Le Pescher/Sérilhac.

Couverture 4G et téléphonie mobile.

Le mardi 9 juin 2020 a eu lieu une réunion avec les riverains concernant la première étude pour l’implantation d’un pylône dans la zone artisanale à proximité de la salle polyvalente. La commune étant reconnu en zone blanche par l’État, celle-ci a été retenue pour l’implantation d’un pylône 4G afin de couvrir le bas de la commune et de desservir au mieux la population. Suite à la première étude et à la présentation de celle-ci, quatre autres sites ont été proposés à l’étude. Une décision du Conseil Municipal devra être prise le plus rapidement possible afin d’installer, dans les meilleurs délais, ce service.

Le Conseil Municipal s’engage à choisir le site le plus efficace et le moins impactant afin d’allier service et respect des individus et de l’environnement.

Eclairage Public.

Monsieur le Maire propose de revoir les horaires de l’éclairage public (extinction de l’éclairage la nuit) afin de ne déterminer qu’un créneau horaire, hiver comme été, pour minimiser le coût de déplacement de l’entreprise « MIANE ET VINATIER ».

Le Conseil Municipal décide d’éteindre l’éclairage public de 01h00 à 6h00 du matin.

Permanences des élus.

Éric GALINON, Maire : le samedi de 10h00 à 12h00

Vincent LAROCHE, 1er adjoint : le samedi de 10h00 à 12h00

Sylvie DRÉON, 2ème adjointe : le mercredi de 10h00 à 12h00

Alain BROUSSOLLE, 3ème adjoint : le mardi de 09h30 à 12h00

La séance est levée à 22h55.

Le secrétaire : Yoann PARILLAUD

Le Maire : Éric GALINON