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Déliberation - 2021 11 ardecision etude faisabilite restructuration de l ecole du fay
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 ardecision etude faisabilite restructuration de l ecole du fay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
DECISION DU MAIRE N° 2021/11
OBJET : Marché d’étude de faisabilité avec mission de programmation avec la Société ARCHIGRAM pour la restructuration de l’école du Fay
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020 ;
Considérant la nécessité de recourir à un marché pour la réalisation d’une étude de faisabilité avec mission de programmation pour la restructuration de l’école du Fay.
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1 : de signer un marché relatif à la restructuration de l’école du Fay avec la Société ARCHIGRAM SARL (programmiste), située 1 rue du panorama à Montbrison pour une dépense totale de 15 100,80 € TTC.
Article 2 : La Société ARCHIGRAM SARL titulaire du marché, a recours à deux sous- traitants, la Société MASSARDIER CONSULTANTS (économiste), située au 6 bis rue Gutemberg à Saint-Étienne pour une dépense totale de 1 836 € TTC et la Société NP CONSEIL (assistance), 364 rue Jean-Moulin à L’Arbresle pour une dépense totale de 6 630 € TTC.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds,
le 24 février 2021
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE