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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 14 ardecision subvention dsil ecole primaire baraillere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
DECISION DU MAIRE N° 2021/14
OBJET : Plan de relance - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 – Programme travaux d’accessibilité – Ecole primaire Baraillère
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020 ;
Considérant le projet Programme travaux d’accessibilité – Ecole primaire Baraillère, d’un montant estimatif de dépenses de 143 000 € H.T. ;
Considérant que ce projet est éligible à la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 « La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics » ;
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1er : de solliciter, pour le programme travaux d’accessibilité – Ecole primaire Baraillère à Saint-Jean-Bonnefonds, la DSIL 2021.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds,
le 5 mars 2021
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE