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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 22 decision subvention dsil programme huisseeries)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DECISION DU MAIRE N° 2020/22
OBJET : Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 – Programme travaux dans les bâtiments communaux 2020
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 9 novembre 2017 ;
Considérant le projet de travaux dans les bâtiments communaux 2020 remplacement des huisseries de la mairie, de l’école primaire la Baraillère, de l’école maternelle la baraillère, d’un montant estimatif de dépenses de 102 225€ H.T. ;
Considérant que ce projet est éligible à la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 ;
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1er : de solliciter, pour le programme 2020 travaux dans les bâtiments communaux : mairie, école primaire Baraillère, école maternelle Baraillère à Saint-Jean-Bonnefonds, la DSIL 2020.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds,
le 29 avril 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE