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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 173 05JUIN25 Allee de la Source Eiffage Energie Pour le Compte Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 173 05JUIN25 Allee de la Source Eiffage Energie Pour le Compte Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ÈS
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLEE DE LA SOURCE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU HTA DEPUIS POSTE DE
TRANFORMATION ELECTRIQUE
2025 -A-ST {+2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 et L. 2213.2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment
le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99,7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature allée de la Source,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME sise 8 rue Joseph Paxton 77164 FERRIERE EN BRIE afin de procéder à des travaux de renouvellement du réseau HTA
depuis poste de transformation électrique pour le compte d'ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 17 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025, de 8h00 à 18h00, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit de l'allée de la Source afin de procéder à des travaux de renouvellement du réseau HTA depuis poste de transformation électrique pour le compte d'ENEDIS.
Article 2 : Du mardi 17 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025, de 08H00 à 18H00, la circulation est maintenue
mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Date de mise en ligne : 10 juin 2025 Article 3 : Du mardi 17 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025, de 8H00 à 18H00, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant allée de la Source à Villeneuve-Saint- Georges afin de permettre l'intervention (sur l'équivalent de trois places de stationnement).
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux allée de la Source à la
date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le (5 JUIN 2025
Pour Madame le Maire et par délégation,
4éme Adjoint au maire! |
Marc LECUYER