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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0524)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
16 C 0524
séance du 14/10/2016
(58285) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:38 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EVOLUTION DU METRO
Renforcement de l'offre métro - Exploitation en rame de 52 m du métro de Lille - Marché de travaux d'aménagement des stations tous corps d'état - Appel d'offres ouverts - Décision - Financement
Par délibération n° 11 B 0894 du 8 décembre 2011, le Bureau de Communauté a approuvé l'allotissement et le découpage de 4 marchés « Tous Corps d’Etat » répartis en 4 groupes géographiques de station sur la ligne 1 et a autorisé le lancement des procédures de consultation de différents marchés envisagés dans le cadre de l'opération " renforcement de l'offre métro " pour l'exploitation en rames de 52m de la ligne 1 du métro.
Par délibérations n° 15 C 1110 et n°15 C 1111 du 18 décembre 2015 et n° 16 C 0261 et n°16 C 0262 du 24 juin 2016, le Conseil de la métropole a approuvé pour chacun des 4 marchés « Tous Corps d’Etat » la passation d’avenants ayant pour objet, le réajustement du périmètre des prestations prévues dans les 4 marchés « Tous Corps d’Etat », en raison du retard de la mise en œuvre du pilotage automatique par Alstom impliquant le décalage de l’intervention des marchés « Tous Corps d’Etat » de 20 mois. La réalisation par les titulaires d’un maximum de prestations prévues en phase 1 et l’anticipation de réalisation en phase 1 de prestations prévues en phase 2 jusqu’à la fin du délai global d’exécution de chaque marché, été corrélée au lancement d’un marché relatif à la réalisation des prestations restant à effectuer au titre des marchés « Tous Corps d’Etat ».
La présente délibération a donc pour objet d’autoriser le lancement d’un marché « Tous Corps d’Etat » pour toutes les stations et ouvrages en ligne de la ligne 1 relatifs aux prestations restantes et réalisables qui ont été retirées des 4 marchés « Tous Corps d’Etat » cités ci-dessus.
La MEL agissant en tant qu’opérateur de réseau dans le domaine des transports, il est proposé de lancer une consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert Européen en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et de retenir le montant prévisionnel suivant :
Marché n°15 :
- Tous Corps d’Etat de toutes les stations et ouvrages en ligne de la ligne 1 : 3 800 000 Euros HT.
Le montant du marché indiqué ci-dessus est sur une base fin 2016.
En conséquence la Commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide : 16 C 0524
séance du 14/10/2016
(58285) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:38 2 / 2
1°) de réaliser des travaux d'aménagement des stations tous corps d'état ; 2°) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3°) d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
4°) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable;
5°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts dans nos documents budgétaires au compte n°2313, n° d'opération 106 O 001, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016