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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0545)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
MÉTROPOLE
16 C 0545
séance du 14/10/2016
(58406) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:35 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - RELATIONS ENTREPRISES
MARCQ-EN-BAROEUL - Soutien au projet de la société EUI France LIMITED - L'olivier assurances- Avenant à la convention.
Par délibération n° 14 C 0509 du 10 octobre 2014, le Conseil de Communauté a décidé de soutenir le projet de développement des activités de la société EUI Limited France – L'Olivier Assurances sur la métropole, en octroyant une subvention de 74 000 EUR dans le cadre de son projet de développement prévoyant la création de 148 CDI ETP.
L'effectif de référence déterminant le point de départ de l'opération étant de 0, puisqu'il s'agissait d'une création.
Cette aide a été finalisée par convention du 14 novembre 2014 conclue entre LMCU et la société EUI Limited France – L'Olivier Assurances.
Par application des stipulations contenues dans la convention d'aides, notre établissement a déjà procédé au versement de 70 % du montant de la subvention, soit 51 800 EUR. La société a informé les services de la MEL que sa situation actuelle ne lui permettait pas d'honorer ses engagements en matière de création d'emplois dans les délais impartis par la convention : celle-ci ayant créé (au 31 mai 2016) 105,8 CDI ETP.
La société EUI Limited France – L'Olivier Assurances sollicite l'accord de notre établissement pour prolonger d'une année supplémentaire la durée du programme afin d'atteindre les objectifs de créations d'emplois.
En conséquence, la Commission « Développement Economique – Emploi – Recherche » consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d’adopter les dispositions qui précédent ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention. .
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Europe Ecologie les Verts s'etant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0545
séance du 14/10/2016
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