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Arrêté - AT2025 230 PROLONGATION AT2025 164 Fayolle et Fils
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 230 PROLONGATION AT2025 164 Fayolle et Fils)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ba RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité
Taveny VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 230
PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE JEAN JAURES À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIETE FAYOLLE ET FILS, DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE, RABOTAGE ET ENROBES JUSQU’AU VENDREDI 09 MAI 2025.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal, du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté initial AT2025-164 en date du 14 avril 2025, portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, sis rue Jean Jaurès à Taverny, dans le cadre de travaux de voirie, rabotage et enrobés, du mardi 22 avril au vendredi 25 avril 2025,
Considérant que la société « FAYOLLE ET FILS » sise 30 rue de l'Égalité à Soisy-sous- Montmorency (95232), sollicite une prolongation d'occupation du domaine public temporaire, sis rue Jean Jaurès à Taverny, dans le cadre de travaux de voirie, rabotage et enrobés jusqu'au vendredi 09 mai 2025 ;
Considérant que le chantier a pris du retard ;
Considerant qu'en conséquence, il est nécessaire de prolonger l'autorisation d'occuper le domaine public, accordée à l'entreprise « FAYOLLE ET FILS » jusqu'au vendredi 09 mai 2025 ;
Publication le : Œ [os ] V2€ :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTÉ
Article 1°:
L'autorisation d'occuper le domaine public, accordée à l’entreprise « FAYOLLE ET FILS », sis rue Jean Jaurès à Taverny, est prolongée jusqu'au vendredi 09 mai 2025.
Article 2:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au vendredi 09 mai 2025.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3:
Les autres articles de l'arrêté n° AT2025-164 du 14 avril 2025, demeurent inchangés et
applicables.
Article 4 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 29 avril 2025
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 230
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