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Déliberation - 60 RetraitDeLaCompetenceGestionDesALSHDuSIVOMDuBethunois
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 60 RetraitDeLaCompetenceGestionDesALSHDuSIVOMDuBethunois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 22
Le vingt-sept septembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt- et-un septembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie- José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Thierry CHAPPE, Anne-Sophie DELAVAL procuration à Eric CHAPPE, Ludivine TAFFIN procuration à Maxime CANTRAINE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-60 / 2023-09-27-2ème : Enfance - petite enfance - périscolaire - famille : Retrait de la compétence « Gestion des accueils intercommunaux de loisirs sans hébergement » du SIVOM du Béthunois
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2023-45 / 2023-06-09-13ème prise le 9 juin 2023, la commune de Gonnehem a émis un avis favorable au retrait de la compétence « Gestion des accueils intercommunaux de loisirs sans hébergement » du SIVOM du Béthunois et demandé à ce que le coût de retrait de cette compétence soit déterminé selon les modalités fixées par le pacte syndical valant règlement intérieur, ou à défaut d’un commun accord.
Le 20 juin dernier, suite à une rencontre avec Monsieur le Président et les services du SIVOM du Béthunois, Monsieur le Maire expose que les éléments sur le coût de retrait ont été portés à la connaissance de la commune.
Ainsi, au titre de la contribution à la perte d'activité de la compétence, sur deux années en 2024 et en 2025, la commune devrait verser au SIVOM du Béthunois la somme de 23 770,91 € par année, soit 47 541,82 € sur 2024 et 2025.
La somme de 23 770,91 € annuelle est obtenue en appliquant un pourcentage de 12,81 % aux sommes de 92 765 € et de 92 750,37 € (les 12,81 % représentent la part de Gonnehem pour l'activité accueil de loisirs en 2022, les 92 765 € représentent les frais du service enfant jeunesse affecté à l'activité accueil de loisirs pour cette même année et les 92 750,37 € représentent les frais du personnel titulaire accueil de loisirs). Vu l’avis de la commission Enfance - petite enfance - périscolaire - famille du 21 septembre 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, en tenant compte du retrait du vote de Bertrand DELORY, vice-président du SIVOM du Béthunois, à la majorité des membres présents et représentés (5 abstentions, 16 voix POUR), décide le retrait de la compétence « Gestion des accueils intercommunaux de loisirs sans hébergement » du SIVOM du Béthunois, autorise Monsieur le Maire à procéder au retrait de la compétence « gestion des accueils intercommunaux de loisirs sans hébergement », transférée au SIVOM du Béthunois, à compter du 1er janvier 2024, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette procédure, demande à négocier le coût de retrait de cette compétence, autorise Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet à défaut d’accord entre le SIVOM du Béthunois et la commune, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 29 septembre 2023
et de la publication le 29 septembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS