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Déliberation - 8 mars
Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Déliberation - 8 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyéen 1
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
=
ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 mars
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
l4
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
METAY
Marie-Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Eve
PONS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
2017D-011
affectation
des
résultats
2016
AFFECTATION
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2016
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)-
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actif
Virement
à
la
section
d'investissement
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
215
476.38
DEFICIT
A)
EXCEDENT
AU
31.12.2016
352
555.18
Affectation
obligatoire :
* à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
* aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d'immobilisations)
* à
l'exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
(cpte
1068)
96
879.39
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
* affectation
complémentaire
en
réserves
"compte
1068"
* affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
255
675.79
(si nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à
nouveau
créditeur
pour...
francs)
Déficit
résiduel
à
reporter
(budget
primitif
20...
( n+1)
B)
DEFICIT
AU
31/12/20...
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté 4
:
en
préfecture
le
Envoyé
&11
pré
1e
(report
à
nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à
reporter
(budget
primitif
20... (N+1)
Excédent
disponible
(voir À
- solde
disponible)
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
= ISÈRE
=
ID
: 038-213803638-20170308-2017D_011-DE
C)
LE
CAS
ECHEANT
: AFFECTATION
DE
L'EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE Fait
à
St-BARTHELEMY
le 8
mars
2017 Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
le 8
mars
2017
Nombre
de
membres
en
exercices
: 15
Nombre
de
membres
présents
:14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:14
Votes
:
Pour..14...
Contre
Abstentions...
Aüinsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
À
St-Barthélémy
le 8 mars
2017
Le
Maire,
Gérard
BECT
& ANÉLEWg 27
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY
= ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
mars
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
METAY
Marie-Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Eve
PONS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
|
2017D-012
vote
des
taux
d'imposition
communaux
|
M
BECT,
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
impôts
locaux,
notamment
:
- les limites
de
chacun
d’après
la loi de janvier
1980
- les
taux
appliqués
l’année
dernière
Il explique
que
le
montant
des
bases
prévisionnelles
n’est
à ce jour
pas
encore
communiqué
par
les
services
fiscaux
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
après
réflexion,
DECIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2017. Pour
mémoire
rappel
des
taux
d’imposition
communaux
TH
10.91%
FB
19.01%
FNB
58.91%
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le
8
marsaftés
Le Maire,
Gérard
BEC
w 2j
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
=: ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
mars
2017
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:
14
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
METAY
Marie-Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril
Eve
PONS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
2017D-013
vote
de
la
proposition
de
budget
primitif
2017
M
BECT
expose
au
Conseil
Municipal
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
2017,
le
programme
des
travaux,
et
donne
connaissance
des
différentes
prévisions
budgétaires
de
l’année,
tant
en
section
de
fonctionnement
que
d’investissement. Après
avoir
entendu
la proposition
de
budget
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2017
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
780
023euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
439
872euros
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le
8 mars
2017
Le
Maire,
Gérard
BEN, Envoyé
#11
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
= ISÈRE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 mars
2017
Conseillers
en
exercice :
15
Présents
:
14
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
METAY
Marie-Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne,
PONS
Eve.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Eve
PONS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
2017D-014
Indemnités
des
élus
augmentation
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
des
10
et
16
avril
2014
ayant
fixé
les
taux
de
calcul
des
indemnités
attribuées
aux
élus.
Il précise
que
ce montant
a été
calculé
à l’époque
en
faisant
expressément
référence
à l’indice
brut
terminal
1015
qui
n’est plus
d’actualité
depuis
le
1°’ janvier
2017.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
est
désormais
porté
de
1015
à 1022.
Il explique
que
cette
évolution
résulte
de
la réforme
initiée
par
le gouvernement
dans
le cadre
du
protocole
PPCR(Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations)
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale
entérinée
par
décret
N°
2017-85
du
26 janvier
2017,
applicable
au
1° janvier
2017.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
sur
la base
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
sans
autre
précision,
ct
sans
modification
des
taux
alors
consentis.
Pour
mémoire,
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
des
indemnités
de
fonction
perçues :
Maire
29
%
de l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Adjoints
8.25
%
de
l’indice brut
terminal
de
la fonction
publique
Le
Conseil
après
échange,
MAINTIENT
les
taux
de
rémunération
actuels
Maire
29
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Adjoints
8.25
%
de l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
À St-Barthélémy
le 8 mars
24
7/#
Le
Maire,
Gérard
BECT
|
|N4 27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
mars
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
14
AY
ISÈRE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
METAY
Marie-Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Eve
PONS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
[2017D-015
Dossier
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
différents
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
Village
réalisés
en
tranches
successives
afin
d’améliorer
d’une
part
l’esthétique
du
Centre
Bourg,
et
d’autre
part,
et
surtout
pour
sécuriser
par
ces
aménagements
la
circulation
et
les
déplacements
des
riverains
et
des
usagers. Il
indique
qu’il
conviendrait
à
présent
de
constituer
un
cheminement
piétons
cycles
aux
abords
de
la
RD
519,
du
rond
point
jusqu’à
la
limite
communale
avec
Beaurepaire.
Il présente
à l’assemblée
une
estimation
prévisionnelle
des
travaux
envisagés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
CONSIDERANT
la nécessité
d’établir
une
continuité
dans
la
sécurisation
de
la
traversée
du
village
entreprise jusqu'alors,
ADOPTE
la
proposition
présentée
par
Monsieur
le
Maire
de
création
d’un
cheminement
piétons
cycles
aux
abords
de la RD
519
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
une
subvention
au
titre
des
aménagements
de
sécurité
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
relatif à ce dossier.
Aïnsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
D AMELE#},
Pour
copie
conforme
À
Mais. Gén
le 8
ma 2j
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY = ISÈRE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
mars
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
4
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
METAY
Marie-Andrée,
MOLLY-MITTON
Anne,
PONS
Eve. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Eve
PONS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
2017D-016
Dossier
de
subvention
Etat
par
le
biais
du
contrat
de
ruralité
Monsieur
le
Maire,
Gérard
BECT,
présente
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
du
contrat
de
ruralité
engagé
par
l’Etat
afin
de
soutenir
l’investissement
public
local. Il indique
que
les communes
éligibles
pour
bénéficier
de ce type
de
financement
doivent
être
membre
d’un
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
signataire
d’un
contrat
de
ruralité
avant
le 30 juin
2017.
Il précise
que
la Communauté
de
communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
CCTB
s'engage
à devenir
signataire
et
qu’un
recensement
des
projets
est
effectué
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
intercommunal.
Monsieur
le Maire
énumère
les 6 grands
axes
du
contrat
de ruralité
:
1 Accès
aux
services
publics
et marchands
et aux
soins
2
Revitalisation
des
bourgs
centres
(rénovation
de
l’habitat,
soutien
aux
commerces
de proximité
...)
3 Attractivité
du
territoire
4 Mobilités
locales
et accessibilité
du
territoire
5 Transition
écologique
et énergétique
6 Cohésion
sociale
et
indique
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
définir
les
projets
qu’elle
souhaite
y
intégrer. en
préfecture
(SDR20
|
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE"
|
ID
038-213808638-20170308-2017D
016-DE
|
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
SOUHAITE
que
soient
intégrés
au
contrat
de
ruralité
les projets
suivants :
>
TRAVAUX
D’ACCESSIBILITE
et
TRAVAUX
AMENAGEMENT
CENTRE
BOURG
>
CREATION
D'UN
CHEMINEMENT
PIETONS
SECURISE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
SAINT
BARTHELEMY
ET
DE
BEAUREPAIRE
>
DEMOLITION
DE
L’ANCIENNE
TANNERIE
AVEC
REMISE
A
L'ETAT
NATUREL
DU
SITE
Les
travaux
portent
sur
la
mise
en
œuvre
et/ou
sur
le
renforcement
de
l’accessibilité
des
bâtiments
et
sites
communaux
(Mairie,
Ecole,
Eglise
et
Stade
municipal),
ils
consistent
aussi
à
sécuriser
la
cour
de
récréation
du
groupe
scolaire
par
la
réalisation
d’un
mur
de
clôture.
Création
de
deux
murs
à
proximité
de
l’église
et
du
cimetière
afin
d’améliorer
l’esthétique
du
centre
village. Le
cheminement
piétons
vise
à
relier
en
toute
sécurité
la
commune
avec
les
infrastructures
du
centre
commercial
et
les
différents
services
administratifs
du
territoire
situés
sur
la commune
de
Beaurepaire.
La
démolition
des
bâtiments
de
l’ancienne
tannerie
actuellement
à
l’état
de
friche
industrielle
afin
de
réhabiliter
le
site
en
lui
restituant
son
caractère
naturel. En
effet
le
classement
du
site
en
zone
inondable
ne
permet
plus
d’envisager
l’utilisation
des
bâtiments.
Montant
des
travaux
envisagés
pour
chaque
poste
de
dépenses
:
ACCESSIBILITE Accessibilité
du
bâtiment
de
la
Mairie
17
828
euros
HT
Accessibilité
du
stade
municipal
13
613
euros
HT.
Accessibilité
école
6
866.82
euros
HT.
Accessibilité
église
3 781.50
euros
HT. 2j
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE
ID
038-213803638-20170308-2017D
016-DE
TOTAL
ACCESSIBILITE
42
089.32
euros
HT
Mise
en
sécurité
de
la
cour
de
l’école
7
360
euros
HT.
TOTAL
TRAVAUX
BATIMENTS
COMMUNAUX
49
449.32
euros
H.T.
AMELIORATION
ESTHETIQUE
CENTRE
BOURG
Mur
Place
église
4
905
euros
HT
Mur
Place
du
cimetière
5
940
euros
HT.
TOTAL
10
845
euros
H.T.
REALISATION
D'UN
CHEMINEMENT
PIETON
Honoraires
et
maîtrise
d'œuvre
+
travaux
183
961
HT.
DEMOLITION
BATIMENTS
SITE
INDUSTRIEL
ANCIENNE
TANNERIE Montant
223
850
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à constituer
les
dossiers
correspondants
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 8 mars
2017
Le
Maire,
Gérard
BECT