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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 mars)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
2j COMMUNE DE SAINT-BARTHELE wmseamr == ID : 038-213803638-20210325-2021D0011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25/3/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET
Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA
Marc, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : PINVIDIC Anne, COMBEMOREL
Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON Syivaine a été nommée secrétaire de séance.
[ 2024D0011 approbation du Compte de gestion 2020
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par
le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 25/3/2021
Le Maire, Gérard BECT/3e STBAS, Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELX an» === ? ID : 038-213803638-20210325-CA 2020-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25/3/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 11
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur POINT, Adjoint en charge des finances.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET
Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA
Marc, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : PINVIDIC Anne, COMBEMOREL
Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON Sylvaine a été nommée secrétaire de séance.
[ 2024D012 approbation du Compte administratif 2020 |
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bruno POINT, 1% adjoint délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M Gérard BECT.
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT: - dépenses : 429 768.31
- recettes : 559 301.75
- excédent : 129 533.44
INVESTISSEMENT : - dépenses : 123 831.16
- recettes : 102 888.52
- déficit: 20 942.64
Restes à réaliser en dépenses : 90 900
Restes à réaliser en recettes : 70 672
EXCEDENT GLOBAL 2020 108 590.80
RESULTAT DE CLOTURE EXERCICE 2020 330 709.88
2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le compte administratif a été voté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 25/3/2021
Le Maire, Gérard BECT
SN
CEE | LAT eS Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
COMMUNE DE SAINT -BARTHELE Affiché le 29/03/2021 Fe
Ÿ ID : 038-213803638-20210325-2021D043-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25/3/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, FRANDON Syivaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET
Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA
Marc, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : PINVIDIC Anne, COMBEMOREL
Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON Sylvaine a été nommée secrétaire de séance.
| 2021D-013 — Réalisation d’un diagnostic Eclairage Public |
Le diagnostic du patrimoine relatif à l’éclairage public permet l’analyse technique et
financière du réseau par un bureau d’étude afin d’établir un état des lieux de ce patrimoine
(points lumineux, armoires de commande...) et ainsi d’obtenir une vision en coût global
(investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.
Considérant que le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixe à 25
000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs soumis à
l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et que le montant
d’un diagnostic ne dépasse pas cette somme ;
Considérant que la technicité et la complexité d’une telle étude ne permettent pas à la
commune de répondre elle-même de manière pertinente à la définition et à la gestion du
besoin ;
Considérant que TE38 propose d’établir un tel diagnostic ; que son programme permet, outre l’état des lieux du patrimoine, de recueillir des recommandations d’améliorations et de mise en conformité du patrimoine ainsi que de hiérarchiser et chiffrer les différentes actions à
engager afin de constituer une aide à la décision pour la mise en œuvre d’une gestion
énergétique optimale du réseau d’éclairage public ainsi que l’élaboration de la cartographie informatique du réseau sur tout ou partie de la commune ;
Considérant qu’il est donc de l’intérêt de la commune, membre de TE38, de faire appel aux compétences de ce dernier afin de réaliser le diagnostic de son patrimoine relatif à l’éclairage public ;
Considérant par ailleurs que la délibération n° 145 du conseil syndical de TE38 du 8 décembre 2014 prévoit la participation de ce dernier pour la réalisation d’un diagnostic selon le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
“27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE mm Tr s | iD : 038-213803638-20210325-2021D013-DE
— 50 0e dont TE38ne |__ 50-100 HAE E
perçoit pas la 101-200 | 60% 40% 1 420 €
TCCFE 20123001! FE 1730€
< 50 | 205 € =
CR rt —— 80% |20% Du _. perçoit la TCCFE CE . ————— .- 300 en 1
ele
Considérant enfin que TE38 prend en charge le coût du diagnostic lorsque la commune
transfère sa compétence dans les six mois suivants la restitution du diagnostic ;
ll est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par TE38 du
diagnostic de l’éclairage public avec étude de l’éclairement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
DE FAIRE RÉALISER par TE38, un diagnostic de l’éclairage public de la commune (points lumineux, armoires de commandes et cartographie numérique du réseau et étude
d’éclairement) ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 25/3/2021
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
-7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELÉ arme 5e iD : 038-213803638-20210325-2021D014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25/3/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET
Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA
Marc, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : PINVIDIC Anne, COMBEMOREL
Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON Sylvaine a été nommée secrétaire de séance.
2021D-014 - ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ROUTE
DE MARCOLLIN
Réseau électrique
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le
concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 134 888€
2 - le montant total de financement externe serait de : 126 361€
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0€
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 8 527€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le
maitre d'oeuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé
qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau
présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 134 888€
Financements externes : 126 361€
Participation prévisionnelle : 8 527€ (frais TE38 + contribution aux
investissements)
PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour
0€
Travaux réseau France télécom Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
“27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE anssemmm 25e ID : 038-213803638-20210325-2021D014-DE
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur
France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :
le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 35 918€
le montant total de financement externe serait de : 4 440€
la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élèveà: 17 10€
la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 29 768€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le
maitre d'oeuvre, il convient de:
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé
qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau
présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de
TE38.
LE CONSEIL, entendu cet exposé,
PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de
l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 35 918 € Financements externes : 4 440 €
Participation prévisionnelle : 31 478€ (frais TE38 + contribution aux
investissements)
PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour
1710 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 25/3/2021
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
= COMMUNE DE SAINT-BARTHELE msn 7 ID : 038-213803638-20210325-2021D015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25/3/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET
Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA
Marc, SERPINET Claude, et Laurent GIRTER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : PINVIDIC Anne, COMBEMOREL
Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON Sylvaine a été nommée secrétaire de séance.
2021D-015 - ENEDIS CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
POUR IMPLANTATION D'UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
CONSTITUTIVE DE DROITS REELS
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de la société ENEDIS
VIENNE à fins de raccordement de Producteur Haute Tension Souterrain pour
alimenter le projet de la SCI les Roches (Pisciculture MURGAT)
Il indique que cette proposition prévoit la signature d’une convention de servitude
concernant la pose d’une armoire électrique de type AC3M dans l’aire de jeux
située à proximité des Lotissements à l’extrémité Est du Village.
Il précise qu’une indemnité symbolique de 300 € sera versée à la commune, et
que cette convention fera l’objet d’un enregistrement en la forme d’un acte
authentique, les frais inhérents étant à la charge d’ENEDIS.
Le Conseil après avoir entendu cet exposé
AUTORISE M le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 2
Le Maire, Gérard BEÈ Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
=; COMMUNE DE mnr-nirrenl né 2DAGET EE ID : 038-213803638-20210325-2021D016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25/3/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET
Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA
Marc, SERPINET Claude, et Laurent GIRTER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : PINVIDIC Anne, COMBEMOREL
Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON Sylvaine a été nommée secrétaire de séance.
2021D-016 - TRAVAUX Montée de la Poyat ET CHEMIN
D'ACCES LOTISSEMENTS LES PLEIADES ET LA MATINIERE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de rénover la voie dite
Montée de la Poyat, et la voirie desservant les lotissements des Pléïades et de la
Matinière.
Il explique que la portion de voirie comprise entre la voie desservant la Galinière
et celle propre à la desserte des colotis des Pléïades appartient à la commune qui
est par conséquent tenue d’assurer son entretien.
A cet effet M le Maire détaille au Conseïl Municipal, les différentes propositions
qu’il a reçu concernant ces travaux
Le Conseil, après échanges,
DECIDE de retenir la proposition de la société GMTP concernant les travaux à
réaliser Montée de la Poyat pour la somme de 5 970 € T.T.C.
DECIDE de retenir la proposition de la société HAREZ TP concernant les
travaux de voirie des lotissements pour la somme de 23 126.40 € T.T.C.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 compte 2152
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 25/3/2
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
_ 7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE
arcs te 2910812021 sis
1D : 038-213803638-20210325-2020D017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25/3/2021
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GLEONEC Dominique, GUEDENET
Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, REZKALLAH Habib, SCANDOLA
Marc, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : PINVIDIC Anne, COMBEMOREL
Mickael, TIET Valérie.
Mme FRANDON Sylvaine a été nommée secrétaire de séance.
2021D-017 - Approbation marche de maitrise d'œuvre
MAPA Aménagement de sécurité/Cheminement piétons
Route de Marcollin
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la séance du 30 juillet 2020 lors de
laquelle la décision a été prise de réaliser des aménagements de sécurité et un
cheminement piétons le long de la Route de Marcollin.
Il présente à l’assemblée les plans du projet tels qu’ils ont été établis lors de
l'étude de faisablité réalisée par la société Alp Etudes.
Il indique qu’il convient à présent de valider le marché de Maitrise d’œuvre
correspondant à ses travaux.
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la société Alp Etudes pour
la somme forfaitaire de 29 952 € T.T.C., correspondant à 6.5 % du montant du
coût prévisionnel des travaux.
Il précise que ce montant sera ajusté en fonction des résultats de la consultation
des entreprises candidates à la réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
RETIENT la proposition de la société Alp Etudes telle que celle-ci a été
présentée par M BECT
CHARGE M BECT des formalités administratives inhérentes à la conclusion du
MAPA de Maitrise d’oeuvre
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 25/3/202
Le Maire, Gérard BECT
De. SES 2