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Déliberation - 3 mars
Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Déliberation - 3 mars)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Fiscalité,
-27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
mars
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents Votants Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
12 14
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
SERPINET
Claude,
MOLLY-MITTON
Anne,
METAY
Marie-Andrée.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
JURY
Cyril,
PONS
Eve,
PUPAT
Gishlène
Pouvoirs
de
Vote:
Gishlène
PUPAT
pour
Luc
BERNIER
et
Eve
PONS
pour
Brigitte
GUEDENET.
Mme
Marie-Andrée
METAY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
|
2016D-0017
affectation
des
résultats
2015
AFFECTATION
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2015
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
rep
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)-
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actif
orté
(report
à
nouveau
débiteur) Virement
à
la section
d'investissement
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
DEFICIT
107
604.33
Affectation
obligatoi
pour...
francs)
À)
EXCEDENT
AU
31.12.2015
* à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
* aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de
cessions
d'immobilisations)
* à
l'exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(cpte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
* affectation
complémentaire
en
réserves
"compte
1068"
“affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
{si nécessaire,
par
prélèvement
sur
le
report
à
nouveau
créditeur
re
:
Déficit
résiduel
à
reporter
(budget
primitif
20...
( n+1)
323
309.25
95
904.92
227
404.33 7
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
B)
DEFICIT
AU
31/12/20...
Déficit
antérieur
reporté
{report
à
nouveau
débiteur)
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
(budget
primitif
20...(N+1)
.
Excédent
disponible
(voir
À
- solde
disponible)
C)
LE
CAS
ECHEANT
: AFFECTATION
DE
L'EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
LE
|
Fait
à St-BARTHELEMY
le3
mars
2016 Le
Maire
Délibéré
par
le Conseil
Municipal
le 3/03/2016
Nombre
de
membres
en
exercices
: 15
Nombre
de
membres
présents
:12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:14
Votes
:
Pour.14....
Contre
Abstentions …..
Ainsi
fait et délibéré
les jours, mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 3 mars
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT 27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
mars
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
SERPINET
Claude,
MOLLY-MITTON
Anne,
METAY
Marie-Andrée.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
JURY
Cyril,
PONS
Eve,
PUPAT
Gishlène
Pouvoirs
de
Vote:
Gishlène
PUPAT
pour
Luc
BERNIER
et
Eve
PONS
pour
Brigitte
GUEDENET.
Mme
Marie-Andrée
METAY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
|
2016D-0018
vote
des
taux
d’imposition
communaux
|
M
BECT,
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
impôts
locaux,
notamment :
- les limites
de
chacun
d’après
la loi de janvier
1980
- les
taux
appliqués
l’année
dernière
Il
explique
que
le
montant
des
bases
prévisionnelles
n’est
à ce jour
pas
encore
communiqué
par
les
services
fiscaux
pour
l’année
2016.
Le
Conseil
après
réflexion,
DECIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2016. Pour
mémoire
rappel
des
taux
d’imposition
communaux
TH
10.91%
FB
19.01%
FNB
58.91%
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 3 mars
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT
î
/
= “27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 mars
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
SERPINET
Claude,
MOLLY-MITTON
Anne,
METAY
Marie-Andrée.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
JURY
Cyril,
PONS
Eve,
PUPAT
Gishlène
Pouvoirs
de
Vote:
Gishlène
PUPAT
pour
Luc
BERNIER
et
Eve
PONS
pour
Brigitte
GUEDENET.
Mme
Marie-Andrée
METAY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
2016D-0019
vote
de
la
proposition
de
budget
primitif
2016
M
BECT
expose
au
Conseil
Municipal
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
2016,
le
programme
des
travaux,
et
donne
connaissance
des
différentes
prévisions
budgétaires
de
l’année,
tant
en
section
de
fonctionnement
que
d’investissement. Après
avoir
entendu
la
proposition
de
budget
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2016
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
732
414
euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
685
379
euros
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 3 mars
2016
Le Maire, Gérard BECT
: 27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
mars
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
SERPINET
Claude,
MOLLY-MITTON
Anne,
METAY
Marie-Andrée.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
JURY
Cyril,
PONS
Eve,
PUPAT
Gishlène
Pouvoirs
de
Vote:
Gishlène
PUPAT
pour
Luc
BERNIER
et
Eve
PONS
pour
Brigitte
GUEDENET.
Mme
Marie-Andrée
METAY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
[
2016D-0020
Circulation
Allée
des
Acacias
|
Le
4
novembre
2015
les
riverains
des
allées
des
Acacias
et
des
Cyprès
ont
adressé
une
pétition
aux
élus
pour
demander
une
modification
de
l’organisation
de
la
circulation
sur
ces
voies.
Le
conseil
lors
de
sa
réunion
du
25
novembre
2015,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
la
solution
en
place
:
- circulation
en
sens
unique
dans
le
sens
ouest/est
sur
l’allée
des
Acacias.
Lors
de
la
réunion
du
27/01/2016
des
riverains,
signataires
de
la
pétition
ont
renouvelé
leur
demande
de
modification.
Après
échange
d’arguments
et
l’émission
de
quelques
réserves
ils
se
sont
prononcés
pour
la
solution
suivante
(déjà
présentée
dans
la
pétition)
:
- circulation
dans
les
deux
sens
avec
la
signalétique
« sens
interdit
» et
« sauf
riverains
»
aux
entrées
des
voies
sur
la
route
de
Marcollin
et
la
route
de
Grenoble. Cette
solution
revient,
de
fait,
à privatiser
des
voies
publiques
au
seul
bénéfice
des
riverains,
à
l’exclusion
de
tous
les
autres
usagers.
On
peut
estimer
que
cela
représente
une
discrimination,
une
inégalité
par
rapport
au
droit
de
circuler,
ce
qui
ne
manquerait
d’être
relevé
par
nos
citoyens. -$27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
Dans
ce
contexte
deux
options,
discutées
aujourd’hui,
se
dégagent :
Option
1:
circulation
en
sens
unique
dans
le
sens
ouest/est
sur
l’allée
des
acacias
(solution
actuellement
en
place)
Option
2
: circulation
dans
les
deux
sens
pour
tous
les
usagers,
sans
limitation
aux
seuls
riverains,
le Conseil
après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
l’option
2 à
13
voix
pour
et
1 abstention
PRENDRONT
toute
mesure
pour
assurer
la
sécurité
dans
cette
nouvelle
configuration. DIT
par
conséquent
que
cette
option
pour
être
mise
en
œuvre,
demandera
une
redéfinition
des
vitesses
autorisées
sur
l’ensemble
des
segments,
une
signalétique
adaptée
et toute
disposition
permettant
d’assurer
la sécurité.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 3 mars
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT