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Compte-Rendu - CR du 21 mars
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 mars)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI "=" * ID : 038-213803638-20190321-2019D_022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 mars 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER
Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, PONS Eve, GUILLOT
Bernard, GIRIER Laurent, MOLLY-MITTON Anne, Bruno POINT,
SERPINET Claude, METAY Marie-Andrée.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MME PUPAT Gishlène,
MME BECKER Clémentine
Mme PUPAT donne pouvoir de vote à Mme GUEDENET
Mme BECKER donne pouvoir de vote à M DANNONAY
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D-022 affectation des résultats 2018
AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2018
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)-
Plus-values de cession des éléments d'actif L
Virement à la section d'investissement
179 309.19 DEFICIT
A) EXCEDENT AU 31.12.2018 426 772.70
Affectation obligatoire :
“à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
(plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement (cpte 1068) [_____114847.51
Solde disponible affecté comme suit :
“affectation complémentaire en réserves "compte 1068" : nn —
“affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) | 311 925.19
(si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
pour.…...…......…,, francs)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 20... (n+1)_ Envoÿé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019
7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI wa ==
B) DEFICIT AU 31/12/20...
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
ID : 038-21 3803638-201 90321-2019D_022-DE
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 20...(N+1)
Excédent disponible (voir À - solde disponible)
C) LE CAS ECHEANT : AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR
REPORTE
Fait à St-BARTHELEMY le 21 mars 2019
Le Maire
Délibéré par le Conseif Municipal le 21 mars 2019
Nombre de membres en exercices : 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de suffrages exprimés 14
Votes :
Pour.14.... Contre Abstentions_…
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
À St-Barthélémy le 21 mars 2019
m7 Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019
2 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI x ses ID : 038-213803638-20190321-2019D_023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 mars 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER
Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, PONS Eve, GUILLOT
Bernard, GIRIER Laurent, MOLLY-MITTON Anne, Bruno POINT,
SERPINET Claude, METAY Marie-Andrée.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MME PUPAT Gishlène,
MME BECKER Clémentine
Mme PUPAT donne pouvoir de vote à Mme GUEDENET
Mme BECKER donne pouvoir de vote à M DANNONAY
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D-023 vote des taux d’ imposition communaux |
M BECT, Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les
taux des impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun d’après la loi de janvier 1980
- les taux appliqués l’année dernière
Il explique que le montant des bases prévisionnelles n’est à ce jour pas encore
communiqué par les services fiscaux pour l’année 2019.
Le Conseil après réflexion,
DECIDE à l’unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition pour l’année
2019.
Pour mémoire rappel des taux d’imposition communaux
TH 10.91%
FB 19.01%
FNB 58.91%
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 21/03/2019 “à
Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019
$7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELE «°° e ID : 038-213803638-20190321-2019D_024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 mars 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER
Luc, GUEDENET Brigitte, BECKER Clémentine, FRANDON Jean-Claude,
PONS Eve, GUILLOT Bernard, GIRIER Laurent, MOLLY-MITTON Anne,
Bruno POINT, SERPINET Claude, METAY Marie-Andrée.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MME PUPAT Gishlène,
Mme PUPAT donne pouvoir de vote à Mme GUEDENET
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
2019D-024 vote de la proposition de budget primitif
2019
M BECT expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget
primitif 2019, le programme des travaux, et donne connaissance des différentes
prévisions budgétaires de l’année, tant en section de fonctionnement que
d’investissement.
Après avoir entendu la proposition de budget
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 822 612 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT : 528 237 euros
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 21/03/2019 Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019 2
COMMUNE DE SAINT-BARTHEI = ID : 038-213803638-20190321-2019D_025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 mars 2019
Conseillers en exercice :15
Présents : 13
Votants : 14
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en
Mairie sous la présidence de Monsieur BECT
Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY
Bruno, BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte,
BECKER Clémentine, FRANDON Jean-Claude,
PONS Eve, GUILLOT Bernard, GIRIER Laurent, MOLLY-MITTON
Anne, Bruno POINT, SERPINET Claude, METAY
Marie-Andrée.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MME
PUPAT Gishlène, Mme PUPAT donne pouvoir
de vote à Mme GUEDENET
M Bernard GUILLOT a été nommé secrétaire de séance.
F 2019D-025 FRAIS DE SCOLARITE MFR
|
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande
de la MFR de ST BARTHELEMY, sollicitant
une subvention pour un élève scolarisé dans cet
établissement et domicilié sur la commune.
Le conseil après délibération,
DECIDE d’allouer la Somme de 45 euros à la MFR
de ST BARTHELEMY.
Aïnsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 21/03/2019