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Arrêté - Arrete Auto Tampons
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Auto Tampons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE LEZAT-sur-LEZE
VOIRIE COMMUNALE
Parking place de la mairie
PÉTITIONNAIRE |
COMMUNE de LÉZAT-SUR-LÈZE
Place de l'Hôtel de Ville
09210 LÉZAT-sur-LÈZE
NATURE DE L’AUTORISATION
Stationnement auto-tamponneuses
N° DE DOSSIER
89/ AR-009-167-25-00059
ARTICLE 1
Pendant la durée du stationnement des autos-tamponneuses sur la voie communale : parking place de la mairie, la circulation sera réglementée à compter du lundi 1e' septembre 2025, 17 heures, jusqu'au départ du manège.
ARTICLE 2
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 03 juillet 2025
ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°89
Le Maire de la commune de LEZAT-SUR-LEZE,
VU la pétition en date du 03/07/2025 par laquelle la COMMUNE de LÉZAT-SUR-LEZE, représentée par Mr Jean Claude COURNEIL demeurant Place de l'Hôtel de Ville 09210 LÉZAT-sur-LÈZE
demande de réglementer la circulation parking place de la mairie
Vu la loi N° 82-213 du 02 Mars 1982 modifiée par la loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
Vu la loi N° 83-8 du 07 Janvier 1983 complétée par la loi 83-663 du 22 Juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
Vu le décret N°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la route,
Vu l'article R26.15 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
ARRÊTE
Pendant la période définie à l'article 1, il sera imposé aux véhicules :
-_ L'interdiction de stationner sur le parking de la Place de la Mairie
ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — Huitième partie — signalisation temporaire.
Cette signalisation sera mise en place, entretenue et enlevée par : . | COMMUNE de LÉZAT-SUR-LEZE - Place de l'Hôtel de Ville - 09210 LÉZAT-sur-LÈZE
ARTICLE 4
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de centre de secours,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.