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Compte-Rendu - Scan10815520240125093227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Scan10815520240125093227)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
15/01/2024
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
janvier,
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
de
LÉZAT-sur-LÈZE
a
convoqué
le Conseil
Municipal
le quinze
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
à dix-huit
heures
trente,
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
Claude
COURNEIL.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRESENTS
: 18:
COURNEIL
Jean
Claude
—- GRANDET
Véronique
— LLUIS
Claude
—
BLANDINIERES
Lydia
—- LABORDE
Jean
- SACILOTTO
Claudine
- COUTARD
Jean
Louis
—
DEDIEU
Alain
- PEZE
Alain
—- FOCHESATO
Marie
- CARRIERE
Ghislaine
—- SOULA
David
—
ETCHEMENDIGARAY
Xavier
- VELOSO
Angélina
(arrivée
18h50)
- ARABEYRE
Josiane
—
REDINI
Serge
- CASTAGNE
Dominique
— GILAMA
Marie.
ABSENT
EXCUSÉ
: 0
ABSENT
: 0
PROCURATIONS
: 1 : PARROT
Silvana
à GRANDET
Véronique
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
en
exercice,
qui
.
P
..
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil.
Véronique
GRANDET
et Claude
LLUIS
sont
désignés
comme
secrétaires
de
séance.
Les
délibérations
ci-dessous
ont
été
adoptées
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
1-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06/12/2023
2-Présentation
des
décisions
3-Plan
de
financement
du
dossier
de
demandes
de
subventions
pour
le projet
de
requalification
de
l’entrée
sud
— Voie
douce.
4-Ecole
maternelle
— Modification
du
plan
de
financement
du
dossier
de
demandes
de
subventions
pour
le
dispositif
de
rafraîchissement.
5-Plan
de
financement
du
dossier
de
demandes
de
subventions
pour
l’achat
d’un
véhicule
technique
de
type
« Balayeuse
de
voirie
».
6-Plan
de
financement
pour
la création
de
ralentisseurs
type
chicanes
sur
la RD626
(route
de
Carbonne)
et
RD19B
(Route
d’Auterive).
7-Mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Informations
diverses
1/6
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/12/2023
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
y a
des
remarques
par
rapport
au
compte
rendu
de
la séance
du
06
décembre
2023,
transmis
par
mail
à tous
les
élus.
Le
compte
rendu
est
voté
: POUR
18
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
signer
le feuillet
de
clôture
de
la séance
du
06
décembre
2023.
2 -
PRESENTATION
DES
DECISIONS
M.
le Maire
expose
à l’assemblée
la décision
suivante
:
Depuis
le passage
de
la comptabilité
à la
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023,
la commune
a la
possibilité
grâce
à la
délibération
sur
la fongibilité
des
crédits,
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement).
Nous
avons
donc
utilisé
le virement
de
crédits
pour
permettre
les
dernières
écritures
comptables
de
fin
d'année. DECISION
2023-07
pour
un
virement
de
crédits
N°1
du
13/12/2023
Objet/libellé
Section
Dépenses
Chapitre
Nature
Immobilisations
Investissement
- 40
000,00
€
20
203
incorporelles
=
Immobilisations
Investissement
+ 40
000,00
€
21
2151
corporelles
Ce
virement
a été
nécessaire
pour
payer
les
dernières
factures
d’investissement
arrivées
en
décembre.
En
effet,
des
crédits
ont
été
utilisés
pour
des
travaux
non
prévus
au
Budget,
d’où
le manque
de
crédits
en
fin
d’année. Ex:
-Ameublement
des
nouveaux
vestiaires
-Branchement
en
eau
du
château
du
Biac
-Cloisons
acoustiques
-Raccordement
compteur
électrique
nouvelle
cantine
-Renouvellement
de
divers
matériels
de
sport
dans
les
salles
communales
et terrains
de
sports,
utilisés
par
les
élèves
du
collège
et les
adhérents
des
associations.
DECISION
2023-07
pour
un
virement
de
crédits
N°2
du
31/12/2023
Objet/libellé
Section
Dépenses
Chapitre
Nature
Charges
à caractère
Fonctionnement
- 34
600,00
€
011
615228
général
Atténuation
de
produits
Fonctionnement
+ 34
600,00
€
014
739221
Ce
virement
a été
nécessaire
pour
terminer
de
régulariser
les
montants
prélevés
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources),
comptabilisé
au
chapitre
73
dont
le montant
est
prévu
chaque
année
pour
115
089.00€.
Les
crédits
ont
été
utilisés
pour
enregistrer
la participation
communale
sur
la Taxe
habitation
non
prévue
à ce
chapitre
au
budget
2023.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y a
des
questions.
VOTE
POUR
: 18
2/6
3 -
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
DOSSIER
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DE
L’ENTREE
SUD
- VOIE
DOUCE.
M.
le Maire
rappelle
que
l’entrée
de
notre
commune
par
la route
de
Foix
est
de
plus
en
plus
utilisée
par
des
piétons.
Toutefois,
l’absence
de
trottoirs
ou
autres
aménagements
met
en
question
la sécurité
des
usagers.
M.
le Maire
annonce
que
le projet
d’une
liaison
voie
douce
permettra
la mise
en
place
d’un
itinéraire
sécurisé,
assurant
la connexion
entre
les
quartiers
résidentiels
de
la commune
et le
centre
bourg.
Il permettra
d’autant
plus
de
rendre
accessible
les
écoles,
le collège
et les
commerces
situés
au
cœur
du
bourg,
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
M.
le Maire
informe
que
le coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
estimé
à 391
369,50€
soit
469
643,40€
TTC
et
que
ce
projet
va
faire
l’objet
d’une
demande
de
subventions
auprès
de
plusieurs
financeurs.
Afin
de
compléter
le dossier
de
demandes
de
subvention,
monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant total
des
travaux
et
maîtrise
d’œuvre
HT
391
369,50
€
Subvention
ETAT
— DETR
= 30%
sur
la
totalité
des
travaux
117
410,00
€
Subvention
DEPARTEMENT
= 30%
sur
la totalité
des
travaux
117
410,00
€
Subvention
AGENCE
DE
L’EAU
= 10,5%
sur
82
212.00€
des
travaux
$
es
core
;
41
106,00
€
correspondants
à la
désimperméabilisation
des
espaces
publics
Autofinancement
de
la
commune
(20%)
115
443,50
€
M.
le Maire
demande
l’avis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Mr
Serge
REDINI
indique
que
le montant
a plus
que
doublé,
par
rapport
à la
prévision
initiale.
Mr
le Maire
répond
que
les
coûts
ont
augmenté
à la
suite
des
diverses
hausses
de
matières
premières,
maïs
que
le montant
total
est
cependant
en
baisse,
par
rapport
à l'an
dernier.
Mr
Claude
LLUIS
demande
si une
date
est
prévue
pour
la
réalisation
des
travaux.
Mr
le Maire
répond
qu'ils
devraient
être
réalisés
pour
la
fin
de
l'année
2024
ou
début
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
=
Accepte
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
:
Charge
monsieur
le Maire
de
compléter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs
;
"
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
projet.
POUR
: 18
4 -
ECOLE
MATERNELLE
-— PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
DISPOSITIF
DE
RAFRAICHISSEMENT
M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’un
dispositif
de
rafraîchissement
de
l’air
à l’école
maternelle
a été
prévu
au
budget
2023
dans
les
travaux
d’investissements.
M.
le Maire
informe
qu’une
délibération
avait
déjà
été
prise
le mois
dernier
à ce
sujet.
Cependant
il ajoute
que
les
services
administratifs
ont
eu
connaissance
que
le Conseil
Régional
a rejeté
la demande
de
subvention
du
fait
que
les
travaux
ne
correspondent
pas
aux
critères
demandés.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
modifier
le plan
de
financement
initial.
M.
le Maire
rappelle
que
le montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
41
300,00
€ HT
et que
ces
travaux
vont
faire
l’objet
d’une
demande
de
subventions
auprès
de
deux
financeurs.
Pour
cela,
il propose
la répartition
suivante
:
3/6
Travaux
de
mise
en
place
du
système
de
rafraîchissement
HT
41
300.00€
Subvention
FONDS
VERTS
2024
— 50%
20
650.00€
Subvention
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
2024
— 20%
8 260.00€
Autofinancement
prévisionnel
de
la commune
— 30%
12
390.00€
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
s
Accepte
le plan
de
financement
ci-dessus
;
.
Charge
Monsieur
le Maire
de
compléter
le dossier
de
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs
;
”
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
projet.
POUR
: 18
5 —-
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACHAT
D'UN
VEHICULE
TECHNIQUE
DE
TYPE
« BALAYEUSE
DE
VOIRIE
».
M.
le Maire
informe
qu’afin
de
faciliter
l’entretien
de
la voirie
communale,
la commune
prévoie
au
budget
2024,
l’achat
d’un
véhicule
de
type
balayeuse
de
voirie.
M.
le Maire
précise
que
plusieurs
devis
ont
été
établis
et propose
d’acquérir
un
véhicule
d’occasion
reconditionné,
de
2018
: «
balayeuse
aspiratrice
de
voirie
» de
marque
MITSUBISHI
JOHNSTON
type
C201,
proposé
par
la société
MPM
Manutention
à Toulouse,
avec
2805
heures
au
compteur,
de
2 m3
de
contenance
de
déchets,
d’une
vitesse
de
déplacement
maximum
de
25
km/h,
pour
une
vitesse
de
balayage
de
15
km/h.
Il ajoute
que
l’ensemble
de
la machine
est
garanti
3 mois
pièces,
(mais
hors
pièces
d’usures
et
consommables),
dès
lors
que
sera
mis
en
place
le contrat
de
maintenance.
M.
le Maire
informe
que
le montant
du
devis
s’élève
à 70
000,00
€ HT,
soit
84
000,00
€ TTC
et que
cet
achat
va
faire
l’objet
d’une
demande
de
subventions
auprès
de
financeurs.
Afin
de
compléter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions,
la commune
doit
fournir
un
plan
de
financement.
Pour
cela,
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
suivante
:
Achat
de
la balayeuse
MITSUBISHI
JOHNSTON
C201
HT
70
000,00€
Subvention
DETR
2024
—-21%
15
000,00€
Subvention
FDAL
2024
— 30%
21
000,00€
Autofinancement
prévisionnel
de
la commune
— 49%
34
000,00€
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Mr
Dominique
CASTAGNE
demande
si la
mairie
ne
possédait
pas
déjà
une
balayeuse.
Mr
le Maire
répond
qu'il
s'agit
d’un
rouleau
fixé
devant
le Carraro,
qui
pousse
les
feuilles
sur
les
côtés,
mais
ne
ramasse
pas.
Mr
Alain
DEDIEU
demande
quelle
la
largeur
de
la
machine
Mr
le Maire
répond
qu'elle
est
étroite
et que
les
balais
se
déploient
sur
les
côtés.
Elle
possède
trois
brosses
frontales,
dont
une
démontable
au
centre,
une
buse
d'aspiration,
avec
une
cuve
à déchets
de
2 m3
et une
pompe
haute
pression.
Il est
possible
d'y
monter
un
tuyau
d'aspiration
à feuilles.
Le
prix
de
70.000
euros
a été
négocié.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
.
Accepte
le plan
de
financement
ci-dessus
;
"
Charge
monsieur
le Maire
de
compléter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs
;
"
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
projet.
POUR
:
19
4/6
6 —
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
CREATION
DE
RALENTISSEURS
TYPE
CHICANES
SUR
LA
RD626
(route
de
Carbonne)
et
RD19B
(Route
d’Auterive).
M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée,
que
la commune
de
LEZAT-SUR-LEZE
porte
le projet
de
créer
des
ralentisseurs
de
type
« Chicanes
en
biais
» sur
la RD626-Route
de
Carbonne
et la
RD19B-Route
d’Auterive.
Il ajoute
que
les
chicanes
biais
seront
de
3,5m
de
largeur,
ce
qui
permettra
de
faire
réduire
la vitesse
de
circulation
des
usagers
entrant
dans
le centre
du
village
par
les
routes
départementales.
M.
le Maire
informe
que
le montant
total
des
travaux
s’élève
à 39
703,00€
HT,
soit
47
643,60€
TTC
et que
ce
projet
va
faire
l’objet
d’une
demande
de
subventions
auprès
de
financeurs.
Afin
de
compléter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions,
la commune
doit
fournir
un
plan
de
financement.
"Pour
cela,
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
suivante
:
Montant
des
travaux
-CHICANES
RD626-
Route
de
Carbonne
- HT
25
409,00
€
Montant
des
travaux
-CHICANES
RD19B
- Route
d’Auterive
- HT
14
294,00
€
Montant
total
des
travaux
HT
39
703,00
€
Montant
de
la
maîtrise
d’œuvre
2 382,00
€
Montant
des
travaux
et
de
la maîtrise
d’œuvre
HT
42
085,00
€
Subvention
DETR
2024
— 30%
12
625,50
€
Subvention
FDAL
2024
— 25%
10
521,50
€
Subvention
Amendes
de
Police
2024
— 25%
10
521,50
€
Autofinancement
prévisionnel
de
la commune
— 20%
8 416,50
€
M.
le Maire
demande
l’avis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
.
Accepte
le plan
de
financement
ci-dessus
;
.
Charge
monsieur
le Maire
de
compléter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs
;
.
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
projet.
POUR
:
19
7 —
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D’ACHAT
EXCEPTIONNELLE
M.
le Maire
informe
que
le gouvernement
a mis
en
place
une
prime
pour
le pouvoir
d’achat
des
agents
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
ler
janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
M.
le Maire
précise
que
les
montants
pouvant
être
alloués,
varient
en
fonction
de
la rémunération
de
l’agent
sur
la période
de
référence.
Dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime.
M.
le Maire
informe
que
les
agents
concernés
ont
une
rémunération
annuelle
brute
dans
la fourchette
« inférieure
ou
égale
à 23
700€
» et
« inférieure
ou
égale
à 27
300.00€
» correspondant
à un
plafond
de
versement
de
la prime
à 800€.
M.
le Maire
ajoute
que
cette
prime
peut
être
versée
en
un
versement
unique
ou
en
plusieurs
versements
avant
le 30
juin
2024.
M.
le Maire
propose
la somme
de
300.00€
par
agent
qui
seront
versés
sur
les
salaires
de
mai
2024,
soit
après
le budget
2024.
5/6 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
que
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
pour
la somme
de
300.00€
en
une
fois
au
mois
de
mai
2024,
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires
demandées.
VOTE
POUR
: 19
8 —
INFORMATIONS
DIVERSES
IMMEUBLE
INNOVATECH
Mr
le Maire
informe
que
les
travaux
dans
le bâtiment
avancent
bien.
Suite
à la
visite
du
nouveau
préfet
de
l'Ariège
dans
le village,
qui
a eu
connaissance
par
Mr
le Maire
du
problème
de
cet
immeuble,
la situation
a
été
rapidement
débloquée
auprès
des
forces
de
l’ordre.
Les
caméras
installées
illicitement
par
le propriétaire
sur
la voie
publique
ont
été
enlevées,
de
même
que
tous
les
divers
matériaux
qui
encombraient
le passage
sous
les
couverts.
L’appui
du
nouveau
préfet
est
efficace
et permet
d’avancer
dans
ce
dossier.
FRICHE
ANCIENNE
SOCIETE
CENTRALE
D’ECLAIRAGE
:
De
nouveaux
sondages
ont
été
réalisés,
vers
le côté
nord-ouest
du
site.
L’acquisition
devrait
se
concrétiser
dès
le mois
de
février
par
l’'EPFO
(Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie)
qui
conduira
ensuite
les
travaux
sur
le projet.
Mr
Dominique
CASTAGNE
demande
où
se
situe
le liquidateur,
à ce
niveau.
Mr
le Maire
répond
qu'on
a peu
d'informations
à ce
sujet.
Le
propriétaire
aurait
pris
des
distances
avec
ce
liquidateur
qui
n'a
pas
réalisé
les
ventes
prévues
du
matériel
restant
dans
les
locaux,
notamment
dans
le
Showroom
où
étaient
entreposés
de
nombreux
luminaires
et autres
matériels.
Ceux-ci
ont
été
détériorés
par
les
squatteurs.
Mme
Marie
GILAMA
demande
s'il
y a
un
projet
avant
l'achat.
Mr
le Maire
indique
qu'il
n'y
a rien
de
concret,
pour
le moment,
tant
que
la
dépollution
n'est
pas
engagée
et que
l'achat
n'est
pas
concrétisé.
Il faudra
définir
un
projet
de
constructions
de
village
avec
l'idée
de
conserver
un
ancien
hangar,
en
mémoire
de
l'ancienne
usine,
pour
en
faire
une
halle
ou
un
lieu
de
rassemblement. REQUALIFICATION
DU
CENTRE
BOURG
- ABORDS
DE
LA
MAIRIE
:
Mr
le Maire
indique
qu’il
faudra
prévoir
une
réunion
de
travail,
au
sujet
du
réaménagement
du
centre-ville,
à l’étude
actuellement.
Un
avant-projet
sera
déposé
et discuté
en
conseil
municipal.
En
raison
de
l’importance
des
travaux,
plusieurs
tranches
pourront
être
prévues.
Il sera
certainement
nécessaire
de
prévoir
des
fouilles
archéologiques,
du
côté
du
restaurant,
qui
pourraient
en
plus
retarder
l’avancement
des
travaux,
en
fonction
des
découvertes
éventuelles
sur
le site.
FIN
DE
LA
SEANCE
: 19h11.
6/6