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Procès Verbal - f08df50e59f29c06a551b3176359b0b1
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
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Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
De
la séance
du
conseil
municipal
Du
lundi
03 février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cing:le.03:février
à
20:heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal.dûment
convoqué,
s’est:réuni
en
séance.
ordinaire.
dans
la
salle'habituelle
des
séances
sous
la:présidence
de
Madame
Marie-Christine
SOULEFOUR,
Maire.
Date-de
convocation
duConseil
Municipal:-jeudi
30 janvier.2025
Présents
:‘Hervé:BARRIER,
‘Pierre
BRACHÉT;
Bruno.
BLONDEL,
Sylvain
DOYET;
Danielle
:FONCHIN,
Emilie
STÔHR Excusés
: Serge
DUPORT;
{procuration
Danielle
FONCHIN)
Absents
: Sylvie.BREUIL,‘
Jean-Yves
CHASSAGNARD,
Moulay
EL ATMANL
Est
nommé
secrétaire
de séance:
Hervé
BARRIER
La
séance
est
ouverte
ce
lundi
03
février
2025
à 20h45,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
Mme
Marie-Christine
SOULEFOUR.
I
est
proposé
ensuite
de
désigner
le secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Est
désigné
: M.
Hervé
BARRIER
Ordre
du
jour
de
la
réunion
:
I.
Approbation
du
procès-verbal
du
17
décembre
2024
li.
Approbation
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Haute-Corrèze
Communauté
IE.
Programme
voirie
IV.
Renouvèlement
du
contrat
RGPD
(Règlement
général
sur
la
protection
des
données)
V.
Questions
diverses Approbation
pacte
financier
et Fiscal
(2024-
2026)
de
Haute-Corrèze
Communauté
|
Délibération
n°2025
03
02
—
01
Le
maire
explique
que
le Pacte
Financier
et Fiscal
(PFF)
de
Haute-Corrèze
Communauté
se révèle
par
la forte
volonté
de
s’interroger
sur
la traduction
financière
et fiscale
du
projet
de
territoire
et
d’en
tirer toutes
les
implications
en
prenant
en
compte
les
contraintes
et objectifs
des
entités
présentes
: la communauté
de
communes
et ses
communes
membres.
Dans
un
contexte
inédit
de
réduction
des
financements
publics,
le pacte
financier
et fiscal
permet
d’identifier
les ressources
sur
le territoire.
L'objectif
est
de
mobiliser
l’échelon
le plus
pertinent
pour
les projets
stratégiques,
tout
en
évitant
un
recours
trop
important
à la fiscalité
« entreprises
»
ou
à celle
des
« ménages
».
Plusieurs
axes
peuvent
ainsi
être
définis
au
travers
de
ce
pacte
:
Ÿ”_
la programmation
pluriannuelle
des
investissements
;
Y_
les
compétences
transférées
et leurs
financements
;
vla
gestion
des
compétences
;
v_
le recours
aux
leviers
fiscaux.
Pour
ce
faire
un
diagnostic
fiscal
agrégeant
la situation
de
FPEPCI
et de
ses
communes a
été
réalisé.
Il met
en
lumière
les
différentes
situations,
avec
la volonté
d’identifier
les
leviers
d’optimisations
possibles
sur
le territoire.
Ce
pacte
prendra
différentes
orientations
avec
pour
volonté
de
couvrir
le maximum
de
domaine
tel
que
l’optimisation
des recettes
fiscales
à travers
les leviers
de fiscalité
directe,
indirecte
et la
péréquation.
L'ensemble
de
ces
optimisations
devraient
entrainer
des
suppléments
de
recettes.
Ces
recettes
seront
réinjectées
sur
le territoire
de
Haute-Corrèze
Communauté
sous
la forme
de
fonds
de
concours
permettant
de
soutenir
la réalisation
de
projet
pour
l’ensemble
des
communes
membres. Enfin,
sa mise
en
œuvre
sera
initiée
par
le positionnement
du
Conseil
Communautaire
et de
chacun
des
conseils
municipaux
car
l’application
concrète
et réussie
d’un
tel projet
ne
résultera
que
d’une
adhésion
de
tous.
Après
en
avoir
délibéré
favorablement
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
N’'APPROUVE
PAS
le Pacte
Financier
et Fiscal
Conseillers
Conseillers
Résultats
des
Résultats
des
Résultats
des
présents
: 7
votants
7
votes
votes
votes
procurations
: 1
|: pour:0
contre
: 4
abstention
: 3 Opérations
voirie
:renforcement
VC
N°
14
«
Le
Breuil
»
(596.00
ml)
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2025
|
Délibération
n°2025
03
02
-02
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
VOIRIE
suivant
:
RENFORCEMENT
VC
N°
14
« Le
Breuil
» —
Longueur
596.00
ml
Le
coût
du
projet
(Etudes
+
travaux)
s’élève
à la
somme
de
67
647.57
€
HT
soit
81
177.08
€
TTC
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
“
D’approuver
ce projet,
“
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la DETR
— Programmation
2025
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
%
Approuve
le
projet
de
travaux
VOIRIE
:RENFORCEMENT
VC
N°
14
« Le
Breuil
»
sur
une
section
de
596.00
ml
Pour
un
montant
de
67
647,57
€
HT
soit
81
177.08
€
TTC
+
Demande
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
CORREZE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Le
financement
est
arrêté
comme
suit :
COUT
OPERATION
en
€ HT
:
67
647.57
€
ÉTAT
:D.E.TR.
2025
— VOIRIE
(45.00%)
30
441.41
€
AUTRE(S)
AIDE(s)
PUBLIQUE(S)
0E
TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
SOLLICITEES
|
30
441.41
€
À
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
37
206.16
€
“
Autforise
Madame
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Le
Conseil
municipal
approuve
l'échéancier
joint
et
précise
que
les
travaux
concernant
cette
opération
seront
exécutés
dans
le
délai
de
validité
de
l'arrêté
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Autorise
Madame
le
Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Conseillers
Conseillers
Résultats
des
|
Résultats
des
|
Résultats
des
votes
présents
:7
votants
:
votes
votes
abstention
:0
procuration
:I
pour
:8
contre
:0 Approbation
du
contrat
RGPD
avec
la
société
GAIA
et
nomination
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
Délibération
n°2025
03
02
-03
|
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
et
l'obligation
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pour
assurer
la
conformité
des
traitements
de
données
personnelles.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
1.
Approuve
le contrat
RGPD
avec
la société
GAIA
e
Le
contrat,
ayant
pour
objet
de
mettre
en
conformité
de
la
commune
LATRONCHE,
avec
les
exigences
du
RGPD,
a été
présenté
et
détaillé
aux
membres
du
Conseil
municipal.
e
Le
contrat
comprend
notamment
la
mise
en
place
de
procédures
de
protection
des
données,
la
sensibilisation
du
personnel,
et
la
supervision
de
la
conformité
continue.
2.
Approuve
la
nomination
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPO)
e_
Conformément
à l'article
37
du
RGPD,
le
Conseil
municipal
approuve
la
nomination
de
SAS
GAÏIA
en
tant
que
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la
commune
LATRONCHE
e
Monsieur
Christophe
DELMAS,
ou
tout
représentant
de
la
société
GAIA
aura
pour
mission
d'informer
et
de
conseiller
la
commune
sur
ses
obligations
en
matière
de
protection
des
données,
de
contrôler
le
respect
du
RGPD,
et
de
coopérer
avec
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(ou
à
la
majorité)
la
présente
délibération. Conseillers
Conseiller
votant
|
Résultats
des
|
Résultats
des
|
Résultats
des
présents
:7
procuration
:1
votes
votes
votes
pour
:8
contre
:O
abstention
:O
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus. Fin
de
la
séance
à
21h25
Fait
et délibéré
à LATRONCHE,
Procès-verbal
du
03
février
2025
- Approuvé
le 01
avril
2025
Remarque
du
conseil
municipal
sur
le
Procès-Verbal
du
03
février
2025
Remarque
sur
le PV
: aucune
remarque
Approuvé
le O1
avril
2025
Conseillers
Conseillers
Résultats
des
Résultats
des
Résultats
des
présents
:6
votants
:6
votes
votes
votes
Procurations
:1
|
pour
:7
contre
:O
abstention
:0
Marie
Christine
SOULEFOUR,
Maire,