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Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 fevrier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles,
LA TRONCHE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2020
Présents * Dominique MIERMONT, Bruno BLONDEL, Hervé BARRIER,
Pierre SOISSONS, Sylvie BREUIL,
Jean-Yves CHASSAGNARD, Camille HOUDART,
Marie-Christine SOULEFOUR.
Absents : Christian BREUIL, Pierre BRACHET
Ordre du jour :
Délibérations :
- Demande de DETR pour voirie 2020.
- Adhésion Société THEMYS pour le RGPD (protection des
données) sur proposition de Haute Corrèze Communauté.
- Validation du PADD (Projet d'Aménagement Développement
Durable).
- Aliénation d'une partie du chemin rural « A l'étang » et
remplacement du tracé.
Questions diverses. Délibérations.
Demande de DETR pour voirie 2020
Le projet voirie 2020 est le suivant :
- Renforcement de la VE N° 17 « Le Battut » en enrobé à chaud sur une
longueur de 626 ml.
- Coût du projet (étude et travaux) : 42 914,64€ HT
- Subvention demandée (DETR), 35% soit 15 020,12 €.
Le conseil municipal approuve le projet de travaux et la demande de subvention à
l'unanimité des membres présents.
Adhésion Société THEMYS pour le RGPD (protection des données)
sur proposition de Haute Corrèze Communauté
Conformément aux obligations du règlement européen sur la protection des
données, les communes sont dans l'obligation de passer un contrat de mission
portant désignation d'un délégué à la protection des données.
Le cabinet THEMYS a été retenu pour l'ensemble du territoire de Haute Corrèze
Communauté.
La dépense est la suivante :
- 450 € HT pour la mise en place
- 225€ HT pour la partie suivi, assistance et contrôle pour l'année 2020
- 300 € HT pour les années suivantes.
L'adhésion à la Société THEMYS est acceptée à l'unanimité des membres présents. Validation du PADD (Projet d'Aménagement Développement Durable)
Le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal dont une partie est le Projet d'Aménagement Développement
Durable.
Il définit les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques ainsi que l'habitat, les
transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs...
L'ensemble des élus municipaux a participé aux travaux de terrain organisés sur
chaque commune.
Le projet a été présenté à l'ensemble des élus et à la population lors de réunions publiques
Le PADD est validé à l'unanimité des membres présents.
Aliénation d'une partie du chemin rural « À l'étana » et
remplacement du tracé.
Une enquête publique a été effectuée du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 sous contrôle de Monsieur DUC, commissaire enquêteur.
Les conclusions sont les suivantes :
Aucune réclamation écrite ni verbale n'ayant été formulée, le commissaire
enquêteur a émis un avis favorable sous réserve de rétablissement du chemin
avec les recommandations suivantes :
- faire établir le bornage du futur chemin rural par un géomètre
- préciser dans une convention les droits et obligations des parties relatifs à
la construction et à l'entretien du chemin et de ses ouvrages
- le dimensionnement du busage devra répondre à la demande d'évacuation du
trop plein et des vidanges (arrêté préfectoral N° 19-2018-00209)
- les caractéristiques du futur chemin devront être conformes aux
dispositions de l'article D 161-8 du code rural
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
- le déplacement d'une partie du chemin rural N° 30 « à l'étang »
- qu'une modification cadastrale soit effectuée suite à un document
d'arpentage
- que le nouveau chemin doit être praticabie par les randonneurs et
respecter les recommandations du commissaire enquêteur
- rappelle que les frais afférents à cette demande sont à la charge entière du demandeur Questions diverses.
Terre végétale :
Suite aux travaux d'aménagement des abords du garage communal, un camion de
terre végétale a été déposé sur le délaissé de la RD 166 à La Croix Longue.
Les habitants peuvent se servir librement, pendant 1 mois.
Après cette date, son évacuation sera effectuée.