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Compte-Rendu - 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
De la séance du conseil municipal
Du 12 juillet 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le 12 juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation régulière adressée à ses membres le 05 juillet 2021 par Madame
Marie-Christine SOULEFOUR, son Maire en exercice.
Présents : Hervé BARRIER, Pierre BRACHET, Serge DUPORT, Moulay EL ATMANI, Danielle FONCHIN, Emilie STÖHR.
Excusés : Bruno BLONDEL procuration à Emilie STÖHR
Sylvie BREUIL
Absents : Jean-Yves CHASSAGNARD
Sylvain DOYET
La séance est ouverte ce lundi 12 juillet 2021 à 20h30, sous la présidence de son maire en
exercice, Mme Marie-Christine SOULEFOUR.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Est désigné : M. Serge DUPORT
Le procès-verbal du 27 mai 2021 est adopté à l’unanimité. 2
Délibération n° 1 : demande de subvention au Conseil Départemental pour rénovation plancher salle des fêtes
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux suivant :
RENOVATION PLANCHER SALLE DES FÊTES
Le coût du projet s’élève à la somme de 1 388.70 € HT.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D’approuver ce projet ;
De solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la contractualisation départementale 2021- 2023, opération « Rénovation plancher salle des fêtes et aménagement »
Le financement est arrêté comme suit :
Département (25%) 347.17 €
Fonds libres et/ou Emprunt 1 041.53 €
TOTAL 1 388.70 €
D’autoriser à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Vote= 8 pour,
Délibération n° 2 : demande de subvention au Conseil Départemental pour acquisition épareuse
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux suivant :
ACQUISITION D’UNE EPAREUSE
Le coût du projet s’élève à la somme de 17 500.00 € HT soit 21 000.00 € TTC.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D’approuver ce projet ;
De solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la contractualisation départementale 2021- 2023, opération acquisition épareuse.
Le financement est arrêté comme suit :
Département 5 000 €
Fonds libres et/ou Emprunt 12 500 €
TOTAL 17 500 € 3
D’autoriser à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Vote= 8 pour,
Délibération n° 3 : demande de subvention au Conseil Départemental pour acquisition chargeur
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux suivant :
ACQUISITION D’UN CHARGEUR
Le coût du projet s’élève à la somme de 7 500.00 € HT soit 9 000.00 € TTC.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D’approuver ce projet ;
De solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la contractualisation départementale 2021- 2023, opération « acquisition broyeur et chargeur ».
Le financement est arrêté comme suit :
Département (25%) 1 875 €
Fonds libres et/ou Emprunt 5 625 €
TOTAL 7 500 €
D’autoriser à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Vote= 8 pour,
Délibération n° 4 : demande de subvention au Conseil Départemental pour acquisition d’un relevage avant
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux suivant :
ACQUISITION D’UN RELEVAGE AVANT
Le coût du projet s’élève à la somme de 1 666.67 € HT soit 2 000.00 € TTC. 4
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
D’approuver ce projet ;
De solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la contractualisation départementale 2021- 2023, opération « acquisition broyeur et chargeur ».
Le financement est arrêté comme suit :
Département (25%) 416.67 €
Fonds libres et/ou Emprunt 1 250 €
TOTAL 1 666.67 €
D’autoriser à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Vote= 8 pour,
Délibération n° 5 : modification indice de rémunération
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du 25 janvier 2016 ;
Considérant le rapport de Madame le Maire ;
DECIDE
A compter du 1er août 2021 de modifier l’indice de rémunération de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
Que la rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l’indice brut 362 et de l’indice majoré 336 soit le 3ème échelon de l’échelle C2,
Que les crédits correspondants seront prévus au budget.
Vote= 8 pour, 5
Délibération n° 6 : décision modificative
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2021 étant insuffisant, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédit ci-après :
Objet des dépenses Diminution sur crédit déjà alloué Augmentation des crédits
Fonctionnement Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme
Voiries
Chapitre 011
Article 615231 - 1 500 €
Formation Chapitre 65
Article 6535 + 1 500 €
Totaux - 1 500 € + 1 500 €
Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.
Vote= 8 pour,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 43 minutes.