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Déliberation - DEC 2023 114 Convention de prestation avec la societe QHS pour entretien des hottes de cuisines et satellites
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 114 Convention de prestation avec la societe QHS pour entretien des hottes de cuisines et satellites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉCISION DU MAIRE
Restauration
Bruno MONTUELLE
Décision n° DEC_2023_114
Objet : Convention de prestation avec la société QHS pour l'entretien des hottes de cuisines et satellites
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir les hottes de la cuisine centrale,
DÉCIDE
Article 1 : de signer une convention avec la société QHS (QUALITE HYGIENE SERVICES SAS) sise 12 rue Lucien Sampaix à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) pour l’entretien des hottes de cuisines et des satellites.
Article 2 : La convention s’appliquera du 23 octobre au 10 novembre 2023.
Article 3 : Le montant de la prestation est fixé à 3 972,00 euros TTC.
Article 4 : La dépense est inscrite au budget de l’exercice 2023.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr