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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 135 Marche 2315024 Fourniture repas gouters et diverses prestations alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
DÉCISION DU MAIRE
Marchés Publics
Christine GONCALVES
Décision n° DEC_2023_135
Objet : Marché 23 15 024 Fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, VU la procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
VU le lancement de la consultation faite à cet effet par avis d’appel public à la concurrence, CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché pour la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur, VU le marché n°23 15 024 relatif à la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur, VU le rapport d’analyse des offres,
VU l’attribution du marché par la Commission d’appel d’offres lors de sa séance du 13 novembre 2023,
VU le budget communal,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché n° 23 15 024 relatif à la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur, avec la SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES / SODEXO ECOLES ET UNIVERSITES sise 6 rue de la Redoute à GUYANCOURT.
Article 2 : L'accord-cadre mono attributaire est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (sous réserve de notification préalable du marché ; à défaut date de notification) au 31 décembre 2024. Le marché est ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 12 mois. Soit une durée totale maximale de 24 mois.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 3 : Les prestations du marché seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix unitaires en annexes 1, 1 bis, 1 ter, 2 et 2 bis de l’Acte d’Engagement. Le montant maximum annuel du marché est de 550 000 € HT.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figureront aux Budget Primitif 2024 et suivants.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Trésorier de Sainte-Geneviève-des-Bois.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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