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Arrêté - DEC 2023 105 Avenant 3 marche 1915027 fourniture repas gouters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrees crues transformees par cuisine centrale
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2023 105 Avenant 3 marche 1915027 fourniture repas gouters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrees crues transformees par cuisine centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023 ? 0
Publié le S L
Pa ( Q ÿŸ ID : 091-219104791-20230801-DEC_2023_105-AU
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Marchés Publics
Christine GONCALVES
Décision n° DEC_2023 105
Objet : Avenant n°3 au marché 19 15 027 relatif à la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans l’article susvisé, VU le marché 19 15 027 relatif à la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur,
VU l'avenant n°1,
VU l’avenant n°2,
CONSIDÉRANT que le titulaire a informé la Ville de Paray-Vieille-Poste des difficultés auxquelles il est confronté, du fait des pénuries pour ses propres approvisionnements et de l’augmentation corrélative des prix répercutée par ses différents fournisseurs,
CONSIDÉRANT que le titulaire a demandé à la collectivité une hausse temporaire de ses prix pour compenser les surcoûts subis en 2023,
CONSIDÉRANT que l’article R. 2194-5 du Code de la Commande Publique prévoit que le marché peut-être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, et qu’il trouve notamment à s’appliquer en cas de modification des prix du marché,
CONSIDÉRANT la nécessité de revoir certaines modalités d’exécution du marché,
VU les justificatifs produits par le titulaire du marché pour démontrer que l’ampleur de la hausse actuelle des matières premières concernées était imprévisible,
VU l’annexe 1 à l’acte d’engagement (bordereau des prix unitaires) actualisé des hausses de prix, VU le projet d’avenant n°3,
VU le budget communal,
DÉCIDE
Article 1 : De signer avec la société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES/ SODEXO ÉDUCATION sise 30 cours de l’île Séguin à BOULOGNE-BILLANCOURT l'avenant n°3 au marché 19 15 027 relatif à la fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d’un approvisionnement programmé par la restauration municipale du pouvoir adjudicateur.
Hôtel de Ville — Place Henri-Barbusse — BP 73 — 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex — Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Paray Publié le S'LOF ID : 091-219104791-20230801-DEC_2023_105-AU
Fous
Article 2 : Dit qu'à compter du 1° avril 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, les parties ont
convenu d'ajuster certaines dispositions contractuelles. Ces réajustements conduiront à une baisse de chaque prestation alimentaire prévue à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (Bordereau des prix). Cette baisse s'applique sur les prix de chaque prestation alimentaire en cours au 31 mars 2023,
Article 3 : Dit qu’à compter du ler juin 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, les prix applicables seront ceux proposés dans l’annexe 1 à l’acte d'engagement à l’avenant 3.
La hausse de prix induite par cette annexe actualisée est de 2.09 % par rapport aux prix applicables avant le ler juin (soit les prix révisés contractuellement au 1er janvier 2023 à un taux de 4.27%).
Article 4 : Les clauses et conditions du contrat initial et des avenants précédents demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Article 5 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au Budget 2023.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Trésorier de Sainte Geneviève des Bois.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
Signé éiectraniquement par :
Nathalie LALLIER
Date de signature : 01/08/2023
Quaïité : Maire