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Arrêté - ARRETE 1476 EAU Potable RUE DES Coquelicots
Document publié le Mardi 27 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1476 EAU Potable RUE DES Coquelicots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
BÉTHUNE SMART CITY
N°13-2026-1476
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE DES COQUELICOTS
Acte publié le 27 OCT. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Obvier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Colectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article LAT-1, R 417-10,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Vu L'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer L'arrêt etLe stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise BALESTRA - 62810 AVESNES-
LE-COMTE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le
renouvellement de la canalisation d'eau potable rue des Coquelicots, du
26 octobre au 27 novembre 2026 et prévenir Les accidents,
DU 26 OCTOBRE AU 27 NOVEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera interdite rue des Coquelicots, du 26 octobre au 27 novembre 2026 pour
L'opération susmentionnée.
Articie 2: Ces restrictions consisteront en :
= Circulation interdite sauf riverains,
+ Une déviation sera mise en place par l'entreprise BALESTRA. BETHUNI
Aicle 3
Article
Article 6
Article 7
Article 8
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
- Le long etaux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise BALESTRA - N°124 rue de
la poste - 62810 AVESNES-LE-COMTE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 16 octobre 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
13-2026-1476