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Arrêté - ARRETE 962 EAU Potable Diverses Rues
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 962 EAU Potable Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Acte publié le O9 JUIL. 2026
BÉTHUNE EXTRAT SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N°15-2026-962
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
EAU POTABLE
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2, ‘Hôtel de Ville
6 Plece du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu le Code de La Route, et notamment son article Lé11-1, R 417-10,
Tél 03 2163 00 00
bethunefr Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de l'entreprise EHTP - 62223 FEUCHY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour Le changement de
vannes pour Le réseau d'eau potable sur diverses rues, du 6 au 24 juillet
2026 et prévenir les accidents,
Considérant qu'il est nécessaire d'abroger et de remplacer l'arrêté
mentionné ci-dessus,
INTERSECTION RUE SADI CARNOT/PLACE MARMOTTAN ET INTERSECTION RUE SADI CARNOT/RUE LOUIS
BLANC
DU 6 AU 24 JUILLET 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Atticle1: _ Abroge et remplace l'arrêté 13-2026-904 du 24 juin 2026 partant sur La réglementation de circulation et
Le stationnement.
Arücle 2: La circulation des véhicules sera interdite sur diverses rues, du 6 au 24 juillet 2026 pour l'opération
susmentionnée. BETHUNE
Ariicle 6
Article 7
Article 8:
tic
SMART CITY
Ces restrictions consisteront en
= Circulation interdite,
—_ Inversion du sens de circulation de La rue de L'Eglise,
—_ Une déviation sera mise en place par l'entreprise EHTP.
Le stationnement sera interdit
= Lelonget aux abords du chantier,
= Toutvéhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EHTP — N°145 allée
d'Alemagne - 62223 FEUCHY en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 7 juillet 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint D$
N°13-2026-962