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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 002 MO Step HBGT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 002 MO Step HBGT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/61/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publiéle
7
1
JAN.
2076
|
E
R
R
EF
S
D
EF
ID : 085-200070233-20260120-DECRE. 2026_002-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2026_
002
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
bassin
tampon
et
l'extension
de
la
station
de
traitement
des
Abraies
à
L’Herbergement Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février
2024
donnant
délégation
à
Monsieur
le Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
procédure
adaptée
dont
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
le
25
novembre
2025
sur
la
plateforme
marches-securises.fr,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
réalisé
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération,
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
Commande
Publique
en
date
du
15 janvier
2026,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer,
signer
et
notifier
le
marché
pour
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
bassin
tampon
et l'extension
de
la
station
de
traitement
des
Abraies
0 L'Herbergement,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
n°TDM-2025-23
est
attribué
à
l'entreprise
ayant
remis
l'offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
d'attribution
:
-
Attributaire
: SCE
—
Nantes
(44262)
-
Montant
du
marché
: 119
350
€
HT
-
Taux
de
maitrise
d'œuvre
: 3,85%
ARTICLE
2
Le
marché
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
3
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le budget
annexe
Assainissement
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
n°43101.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Antoine
CHEREAU
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
sb
:
:
=
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
Signé électriquement
par : Antoine
et de sa publication et/ou de sa notification.
Chereau
4 ——}
Date de signature
: 20/01/2026
7
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
Qualité
: Président
de Terres de
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Môntaigu
Communauté
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette
- CS
24111
d'Agglomération
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa publication
et/ou
notification
www.terresdemontaigu.fr