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Compte-Rendu - C.R.+18+
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.+18+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023 Page 1/3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 septembre 2023
Présents : BERTHELOT Aurélien, M. PERE Michaël, LYS Pascal, GUERIN Alain, DAVID Alexandra, FLUTRE Patrice, PESQUERA Juan, ROBINAUD Alexandra, JOUSSET BOUCHERIT Nathalie, Mme LYS-DÉDOUCHE Emmanuelle, Madame RALITE Séverine,
Absent : M. ANTUNES Mickaël.
Absent excusé :
Pouvoir :
Convocation : le 06 septembre 2023
Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
1- Approbation du compte-rendu du 05 juin 2023 :
Le compte rendu du 05 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
2- Contrat de proximité :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 11 voix pour) et :
- Approuve le contrat de proximité de la CDC de Gémozac
- Autorise monsieur le Maire à signer le contrat de proximité au nom de la commune - Approuve la nécessité d’être représenté
3- Vente du tracteur tondeuse :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :
- Autorise la vente du tracteur tondeuse pour la somme de 350 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à la vente
4- DM constat vente tracteur tondeuse et travaux cour école :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :
- Autorise monsieur le Maire à effectuer la DM suivante : Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023 Page 2/3
5- Délégation de la décision d’admission en non-valeur somme de – 100 € :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :
- Autorise Monsieur le Maire à prononcer des admissions en non-valeur jusqu’à 100 euros sans délibération
- Prend acte qu’un compte rendu des décisions du maire sera délivré au moins une fois par an
6- Suite à donner pour l’emploi d’un deuxième agent technique :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à la majorité des membres présents ( 10 voix pour 1 voix contre) et :
- Décide de créer un emploi d’agent technique de la Fonction Publique Territoriale à compter du 18 janvier 2024
- Décide que cet emploi aura une quotité de 35/35ème
- Décide de supprimer le poste en contrat CAE/CUI
- Modifie le tableau des effectifs pour prendre en compte les deux décisions prises ci-dessus.
7- Passage à la M57 au 01 janvier 2024 :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :
- Autorise de passer à la nomenclature M57 développée au 01 janvier 2024 - Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce passage. Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023 Page 3/3
8- Organisation des commissions communales :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :
- Décide de réduire et/ou modifier les commissions communales non obligatoires. - Décide de modifier la commission obligatoire d’appels d’offres et du SIVOS suite au décès de l’un de ses membres.
- Approuve le tableau récapitulatif ci-dessous
9- Révision des loyers des logements communaux pour l’année 2024 :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :
- Décide qu’aucune augmentation ne sera appliquée sur le montant des loyers communaux pour l’année 2024 au vu des conditions inflationistes du moment.
L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.