Procès Verbal - PV+18+

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Procès Verbal - PV+18+ Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+18+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023 Page 1/7

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 septembre 2023

Présents : BERTHELOT Aurélien, M. PERE Michaël, LYS Pascal, GUERIN Alain, DAVID Alexandra, FLUTRE Patrice, PESQUERA Juan, ROBINAUD Alexandra, JOUSSET BOUCHERIT Nathalie, Mme LYS-DÉDOUCHE Emmanuelle, Madame RALITE Séverine,

Absent : M. ANTUNES Mickaël.

Absent excusé :

Pouvoir :

Convocation : le 06 septembre 2023

Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

I Délibération :

1- Approbation du compte-rendu du 05 juin 2023 :

Le compte rendu du 05 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

2- Contrat de proximité :

Le Contrat de proximité est un contrat passé entre le conseil départemental, les EPCI et les communes pour développer les territoires.

Ils décrivent les différentes problématiques auxquelles sont soumis les charentais maritimes et précisent dans quel cadre le conseil départemental peut intervenir.

Les contrats de proximité s’adaptent aux spécificités de chaque territoire et intervient sur de nombreux domaines.

Un comité de suivi sur la mise en œuvre du contrat de proximité, composé de membres du Conseil Dépar- temental, de l’EPCI et des communes membres et chargé du suvi et du bilan des actions.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 11 voix pour) et :

- Approuve le contrat de proximité de la CDC de Gémozac

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de proximité au nom de la commune - Approuve la nécessité d’être représenté

3- Vente du tracteur tondeuse :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’ancien tracteur tondeuse n’est plus utilisé et qu’il a besoin de réparations.Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023 Page 2/7

Ce tracteur avait été acheté d’occasion en 2015 pour une somme de 2 100 €.

Un agent de la commune propose de le racheter.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Autorise la vente du tracteur tondeuse pour la somme de 350 €

- Autorise monsieur le Maire à signer les documents liés à la vente

4- DM constat vente tracteur tondeuse et travaux cour école :

Suite à l’autorisation de vendre l’ancien tracteur tondeuse et après avoir reçu la facture de l’entreprise PI- COULET pour laquelle un montant plus élevé a été chiffré suite à des travaux supplémentaires, il est né- cessaire de procéder a une décision modificative du budget afin de prendre en compte ces évolutions.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Autorise monsieur le Maire à effectuer la DM suivante :

5- Délégation de la décision d’admission en non-valeur somme de – 100 € :

Monsieur le Maire explique qu’actuellement, toute décision d’admission en non-valeur est soumise à délibération du conseil municipal.

Le législateur, depuis le décret n°2023-523 du 29 juin 2023, permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour les sommes allant jusqu’à 100 €, la possibilité d’admettre en non-valeur par arrêté.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Autorise Monsieur le Maire à prononcer des admissions en non-valeur jusqu’à 100 euros sans délibération

- Prend acte qu’un compte rendu des décisions du maire sera délivré au moins une fois par anCompte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023 Page 3/7

6- Suite à donner pour l’emploi d’un deuxième agent technique :

Monsieur le Maire indique que le contrat aidé de monsieur ERB expire au mois de janvier 2024.

Après attache auprès du service jurique du CDG 17, trois possibilités :

• Cesser la collaboration (et procéder ou non à un nouveau recrutement)

• Proposer à M. ERB un CDD de 1 an

• Stagiairiser M. ERB dans la fonction publique territoriale

M. FLUTRE demande :

- Avons nous constaté un besoin réel pour un deuxième agent ? - réponse de monsieur le Maire : oui il y a réellement de quoi faire tout au long de l’année et cela permet d’entretenir plus régulièrement les villages. Il faudra trouver le juste équilibre pour que l’ensemble de la commune soit visité et également prendre plus en compte le cimetière, pour lequel, suite à l’arrêt de l’utilisation du désherbant, il est beaucoup plus compliqué de l’entretenir.

- Pourquoi ne pas lui proposer un temps complet et le stagiairiser afin de rendre plus attractif ce poste et le péréniser ?

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à la majorité des membres présents ( 10 voix pour 1 voix contre) et :

- Décide de créer un emploi d’agent technique de la Fonction Publique Territoriale à compter du 18 janvier 2024

- Décide que cet emploi aura une quotité de 35/35ème

- Décide de supprimer le poste en contrat CAE/CUI

- Modifie le tableau des effectifs pour prendre en compte les deux décisions prises ci-dessus.

7- Passage à la M57 au 01 janvier 2024 :

Le référentiel budgétaire et comptable M57 va devenir la norme à compter du 1er janvier 2024 et remplacera la M14.

Pour un souci de clarté comptable, il est proposé au conseil municipal de choisir la M57 développée. Monsieur le Comptable Public a émis un avis favorable quant à cette proposition.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Autorise de passer à la nomenclature M57 développée au 01 janvier 2024 - Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce passage.

8- Organisation des commissions communales :

Monsieur le Maire propose une nouvelle organisation et distribution des commissions dont il rappelle le fil guidant leur action :

• Les commissions sont habilitées à travailler sur les sujets relevant majoritairement de la sec- tion d’investissement du budget. Elles travaillent selon une saisine du conseil et/ou du maire. Elles sont autonomes dans leur fonctionnement et leur organisation. Elles rendent compte au maire de l’ensemble de leurs travaux au fur et à mesure des réunions. Au conseil municipal suivant, un rapporteur de la commission présente l’avancée des travaux de la commission à l’ensemble des conseillers municipaux.

• La commission suit la mise en œuvre des projets qu’elle a été amenée à porter lors du conseil municipal.Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023 Page 4/7

• La commission n’est pas habilitée à prendre des décisions. Elle propose au maire qui inscrit la thématique à l’ordre du jour pour que le conseil municipal décide.

• Un citoyen volontaire pourra être amené à participer aux travaux de certaines commissions Sur ce point, une vigilance reste de mise en rappelant que ce sera par invitation et avec possibilité de retrait et de huis-clos à tout moment.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Décide de réduire et/ou modifier les commissions communales non obligatoires. - Décide de modifier la commission obligatoire d’appels d’offres et du SIVOS suite au décès de l’un de ses membres.

- Approuve le tableau récapitulatif ci-dessous

9- Révision des loyers des logements communaux pour l’année 2024 :

Monsieur le Maire expose les trois possibilités qui s’offrent au Conseil Municipal : • Appliquer la formule des baux qui prévoit une revalorisation automatique qui, cette année, tournerait autour de 3,5 %

• Caper la revalorisation des loyers à un taux inférieur à l’IRL

• Ne pas revaloriser les loyers

Indique que la conjoncture n’est pas favorable pour les ménages actuellement

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Décide qu’aucune augmentation ne sera appliquée sur le montant des loyers communaux pour l’année 2024 au vu des conditions inflationistes du moment.Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023 Page 5/7

II Informations diverses :

1- Voirie 2024 :

a) Tranche 2 du village de Chez Fouché, montant (sous réserve de réévaluation 2024) 57 817.87 €

b) Chemin des Justices, montant ( sous réserve de réévaluation 2024) 28 903.15 €

c) Village de Chez Joyeux avant phasage 110 758.22 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023 Page 6/7

2- Travaux école :

• Retard dans la mise en œuvre des travaux cet été

• L’intérieur des sanitaires est terminé

• Isolation extérieure mise en œuvre au mois d’octobre durant les vacances de la Toussaint

3- Salle des fêtes :

a) 37 tables neuves ont été achetées et livrées pour un montant de 3000 €

b) Avis favorable avec prescription pour la poursuite de l’exploitation de la salle des fêtes c) La commission bâtiment s’est réunie le 14 septembre afin de répertorier les travaux à réaliser pour la rafraichir et la moderniser, Monsieur FLUTRE, rapporteur de la commission expose : Extérieur :

Réfection de la toiture, voir si option photovoltaïque

Nettoyer les façades et repeindre

Revoir l’éclairage extérieur et les équipements

Intérieur :

Voir le système électrique et tableau

Isolation des plafonds et de certains murs

Refaire les revêtements sol (scène) et murs

Adoucisseurs, chauffe-eau et grand frigo pour le bar

La commission va continuer son travail et faire établir des devis afin de présenter à Monsieur le Maire et au Conseil Municipal l’ensemble des coûts et de permettre le dépôt d’une demande de subvention pour des travaux sur 2024. Monsieur le Maire précise que les budgets sont contraints et qu’il faudra composer avec ceux-ci, en prévoyant par exemple la réalisation des travaux sur plusieurs exercices budgétaires.

4- Eoliennes :Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/09/2023 Page 7/7

Plusieurs mails de l’association Les Hurlevents du Seudre, demandant au Conseil Municipal de délibérer contre le projet éolien de Saint Germain du Seudre. Le Conseil décide de ne pas délibérer sur ce sujet là.

III Questions diverses :

- M. Flutre :

o Avec les deux agents, il n’y a pas pas l’impression d’une meilleure tenue de la commune, le travail du Conseil Municipal peut être remis en cause. Pour l’entretien du cimetière besoin d’un effort. Rappeler aux propriétaires de concession d’entretenir leurs tombes. Monsieur le Maire répond que les agents passent beaucoup plus dans les villages, et qu’il faudra trouver le juste équilibre entre le bourg et les villages. Il précise que l’entretien des cimetières est un vrai problème pour l’ensemble des communes depuis l’interdiction des desherbants. Il a été acheté un chalumeau et des produits biocontrôle (peu efficace). Monsieur Pesquera ajoute constater que le hameau des Sorignets est fait plus régulièrement, que c’est positif qu’ils passent plus dans les hameaux.

o Sur les affiches du Supercross, préciser que le feu d’artifice est offert par la commune, Monsieur le Maire indique que, dans les différentes autres communications et également lors de l’évènement, l’organisation a souvent précisé que le feu d’artifice était offert par la commune. Il en fera part au président.

o Où en est le livret d’accueil ? Monsieur le Maire le donnera au prochain conseil. Le tarif a été demandé au prestataire pour impression.

o Dans le nouveau cimetière faire enlever les vieilles pierres tombales, avancer dans les travaux. Le seuil du portail est terminé et la pose de celui-ci va être effectuée. Il ne restera plus ensuite qu’à piqueter les nouvelles conscessions, signer le nouveau règlement et enlever ces pierres tombales.

o Pose de plaques de rues, Monsieur le Maire indique qu’il faut attendre la note de cadrage de l’ AMF qui doit venir détailler les obligations des communes en « vulgarisant » la loi 3DS.

- Mme David :

o Prévoir la préparation des décorations de Noël. Monsieur Guérin indique qu’il va organiser cela dans les prochaines semaines.

o Un trou à faire reboucher dans la chaussée, route de Pellouaille vers le pont. - M. Pesquera :

o Un riverain des Sorignets l’a très régulièrement contacté pour les horaires de tonte de ses voisins, faire éventuellement un rappel lors d’une prochaine communication. Monsieur le Maire répond que cela a déjà été fait plusieurs fois et que nous le renouvellerons lors du prochain bulletin.

o Il organise la venue d’un cirque à Saintes pour une semaine, un tarif négocié peut être proposé aux écoles. La communication de cette action sera faite auprès du directeur de l’école.

- Monsieur le Maire :

o propose de renouveller les colis de Noël pour les aînés selon les mêmes modalités que l’année précédente

L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.