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Déliberation - C.R.+
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/10/2023 Page 1/2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 Octobre 2023
Présents : M. BERTHELOT Aurélien, M. PERE Michaël, M. LYS Pascal, M. GUERIN Alain, Mme DAVID Alexandra, M. FLUTRE Patrice, M. PESQUERA Juan, Mme JOUSSET BOUCHERIT Nathalie, Mme LYS-DÉDOUCHE Emmanuelle, Madame RALITE Séverine,
Absent : M. ANTUNES Mickaël.
Absente excusée : Mme ROBINAUD Alexandra,
Pouvoir : Mme ROBINAUD Alexandra donne pouvoir à M. BERTHELOT Aurélien
Convocation : le 11 octobre 2023
Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
1- Approbation du compte-rendu du 18 septembre 2023 :
Le compte rendu du 18 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
2- Quotité 2ème agent technique :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :
- Annule la délibération n° 2023SEPTEMBRE06 du 18 septembre 2023 et la remplace par le recrutement d’un agent technique stagiaire de la FPT sur une quotité de 30/35ème.
3- Mise à jour du tableau des effectifs ;
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :
- Annule la délibération du n°2023SEPTEMBRE07 du 18 septembre 2023, suprime l’emploi en CUI et crée un emploi d’agent technique à 30/35ème.
4- Prime pouvoir d’achat ;
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :
- Autorise le versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 2023 sur le fondement du prin- cipe de parité en matière indemnitaire avec la Fonction Publique de l'Etat. Les conditions d'éligibilité, le montant et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sont telles que définis par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/10/2023 Page 2/2
- Décide de ne pas moduler cette prime pour les agents en arrêt maladie au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Décide que le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est réduit à proportion de la quotité de travail de l'agent à temps non complet ou exerçant ses fonctions à temps partiel de droit ou autorisé au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- La prime sera versée avec le salaire de novembre 2023.
5- Validation devis citernes incendie :
Sur présentation de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :
- Autorise monsieur le Maire à signer les devis pour un montant global de 18 053.33 € TTC - Autorise monsieur le Maire à faire procéder aux travaux.
L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.