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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - Achat PELLOUX(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 S L 6
Publié le
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOUL ID : 081-218102382-20230628-DELIB28062303-DE
TARN CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
| SEANCE DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - CANOVAS Françoise - CROS Jérôme VISTE-
ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian - CARME Cédric - KESZNER Patricia -
BERNARD-BERMOND Delphine - DURAND Julie - GIMENO Nicole - FABRE
Claude - GIL COSTA Francisco - NEGRE Magali - CATHALA-SUC Nicole -
VIDAL Alain - BETEILLE Martine -
Ont donné pouvoir : Jérémy ALQUIER à Christian SEGUIER
Xavier MAFFRE à Martine BETEILLE
DURAND Anthony à Magali NEGRE
Secrétaire de séance : Patricia KESZNER
OBJET : ACHAT PAR LA COMMUNE D'UNE PARCELLLE SITUEE AUX AMALRICS, PAR
ACTE ADMINISTRATIF.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'acquérir la parcelle cadastrée Section C n° 183 pour une superficie de 36 ca.
Ce bien étant la propriété de Madame Elsa Monique PELLOUX, il est proposé de lui acheter cette parcelle au prix de 300 €. (Trois cent euros).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'achat de cette parcelle sise section C numéro 183 d'une superficie de 36 ca au prix de 300 euros.
L'achat de ce bien sera réalisé par Acte Administratif.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 28 juin 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 3 juillet 2023