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Déliberation - Renouvellement de l'adhésion au groupement de comm
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Déliberation - Adhesion au groupement d'achat SDET(1)
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au groupement d'achat SDET(1))
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOUL io : 081-218102382-20240626/DELIB26062405-DE
TARN CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la présidence
de M. CROS Jérême et après convocations régulièrement faites à domicile le 18 juin 2024.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme - CARME Cédric - VISTE Muriel - FABRE Claude - SEGUIER Christian -ALQUIER Jérémy - BERNARD Delphine -
DURAND Julie - GIMENO Nicole - NEGRE Magali - CATHALA-SUC Nicole -
KESZNER Patricia - Francisco GIL COSTA - MAFFRE Xavier - BETEILLE
Martine
Absent :
Ont donné pouvoir : Alain VIDAL à Claude FABRE Françoise CANOVAS à Muriel VISTE
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE - Thierry GAUBERT à Cédric CARME
Secrétaire de séance: Mr Christian SEGUIER
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA
VALORISATION DES ENERGIES PORTE PAR LES SDET DE L'ARIEGE, de L'AVEYRON, du CANTAL, De LA CORREZE, DU GARD, DU GERS, DE LA HTE LOIRE, DES HTS PYRENEES,
DU LOT, DE LA LOZERE, DES P-O, DU TARN ET DU TARN ET GARONNE
Le conseil municipal
Vu le code de l'Energie
Vu le code de la commande publique
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Energie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat
Départemental de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la
Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départemental d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDÉE), le Syndicat Départemental d'Energies des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du TARN (SDET), et le Syndicat Départemental d'Energie du TARN et GARONNE (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies,
l'achat de fournitures, de services et de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET est le coordonnateur ;
- qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O0 Ÿ
Considérant que les Membres Pilotes précités souhaitent ren] 1n :o81-218102382:20240626-DEL 1826062405 DE
dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de
commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords
passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la commune de Saint Amans Soult, au regard de ses propres besoins, a un intérêt
à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune de Saint Amans Soult sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal
- décide de l'adhésion de la commune de St Amans Soult au groupement de commandes
précités
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la
présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la
commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention
constitutive et que le membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès
duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le
siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le
coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune de Saint Amans Soult.
- S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement
de commandes et à les inscrire préalablement au budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des
réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs
d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la
commune de Saint Amans Soult.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 juin 2024
Le secrétaire de Séance : Mr Christian SEGUIER
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 27 juin