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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 25.09.2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - 25.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Environnement,
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT
sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le
17 septembre
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel - SEGUIER
Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy - BERNARD Delphine – CATHALA
Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA Francisco – NEGRE
Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine – Xavier
MAFFRE – Anthony DURAND
Ont donné pouvoir : Claude FABRE à Christian SEGUIER
Patricia KESZNER à Magali NEGRE
Secrétaire de séance : Cédric CARME
OBJET RETROCESSION D’UNE PARCELLLE à MR Pierre VISTE PAR LA COMMUNE DE
SAINT AMANS SOULT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mr Pierre VISTE a découvert lors
d’un dépôt de déclaration de travaux qu’une partie de son devant de porte était en
réalité une partie communale.
Afin de régulariser la situation, la commune a mandaté le cabinet de géomètre expert
DUHEM pour numéroter la petite partie de parcelle en question qui a donc fait l’objet
d’une numérotation. La parcelle qui sera donc rétrocédée à Mr Pierre VISTE est
désormais numérotée B 1278 (36 ca). Cette rétrocession à l’euro symbolique sera
réalisée par acte administratif.
Le Maire
Le secrétaire de séance : Cédric CARME
Jérôme CROS
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 26 septembre 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT
sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le
17 septembre
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel - SEGUIER
Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy - BERNARD Delphine – CATHALA
Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA Francisco – NEGRE
Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine – Xavier
MAFFRE – Anthony DURAND
Ont donné pouvoir : Claude FABRE à Christian SEGUIER
Patricia KESZNER à Magali NEGRE
Secrétaire de séance : Cédric CARME
OBJET : TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE
LEGALITE – AVENANT 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 14 octobre 2015 qui
l’autorisait à signer une convention avec les représentants de l’Etat pour la
télétransmission des documents soumis au contrôle de légalité.
Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des
documents budgétaires sur Actes Budgétaires.
La transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire
complet et tous les fichiers doivent être dématérialisés au format XML.
La transmission électronique des documents budgétaires concerne l’intégralité des
documents budgétaires de l’ordonnateur.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette transmission
électronique des documents budgétaires et autorisent Monsieur le Maire à signer
l’avenant à la convention et toutes pièces s’y rapportant.
Le Maire
Le secrétaire de séance : Cédric CARME
Jérôme CROS
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 26 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 26 septembre 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT
sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le
17 septembre
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel - SEGUIER
Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy - BERNARD Delphine – CATHALA
Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA Francisco – NEGRE
Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine – Xavier
MAFFRE – Anthony DURAND
Ont donné pouvoir : Claude FABRE à Christian SEGUIER
Patricia KESZNER à Magali NEGRE
Secrétaire de séance : Cédric CARME
OBJET : RETROCESSION DE DEUX PARCELLLES A LA COMMUNE NOUVELLEMENT
NUMEROTEES PAR Mr BEZIAT KEVIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération validant la
rétrocession deux parties de parcelle section B 1056 (partie C) d’une contenance de
200 ca et de 48 ca (partie E) situées au Soulié avaient été actées le 13 décembre
2023.
Les parcelles en question ont été renommées sur le cadastre et ont fait l’objet d’une
nouvelle numérotation par le cabinet d’expert Géo Sud-Ouest. Les parcelles qui
seront donc rétrocédées à la commune sont désormais numérotées B 1912 (260 ca) et
B 1913 (46 ca)
La rétrocession de ces biens sera réalisée par acte administratif à l’euro symbolique.
Le Maire
Le secrétaire de séance : Cédric CARME Jérôme CROS
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 25 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 26 septembre 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT
sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le
17 septembre
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel - SEGUIER
Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy - BERNARD Delphine – DURAND
Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA Francisco – NEGRE Magali – VIDAL Alain –
GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine – Xavier MAFFRE – Anthony DURAND
Ont donné pouvoir : Claude FABRE à Christian SEGUIER
Patricia KESZNER à Magali NEGRE
Nicole CATHALA à Delphine BERNARD
Secrétaire de séance : Cédric CARME
OBJET : RETROCESSION D’UNE PARCELLLE A LA COMMUNE NOUVELLEMENT
NUMEROTEE PAR Mr EDMOND et JOSETTE LACOMBE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération validant la
rétrocession d’une parcelle numérotée B 151 (partie C) située au Soulié avait été
actée le 13 décembre 2023.
La parcelle en question a été renommée sur le cadastre et a fait l’objet d’une nouvelle
numérotation par le cabinet d’expert Géo Sud-Ouest. La parcelle qui est donc
rétrocédée à la commune est désormais numérotée B 1910 (200 ca).
La rétrocession de ce bien sera réalisée par acte administratif à l’euro symbolique.
Le Maire
Le secrétaire de séance : Cédric CARME
Jérôme CROS
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 25 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 26 septembre 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT
sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le
17 septembre
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel - SEGUIER
Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy - BERNARD Delphine – CATHALA
Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA Francisco – NEGRE
Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine – Xavier
MAFFRE – Anthony DURAND
Ont donné pouvoir : Claude FABRE à Christian SEGUIER
Patricia KESZNER à Magali NEGRE
Secrétaire de séance : Cédric CARME
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS
ABANDONNES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la
coopération intercommunale,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en
charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions
prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié
relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière
des emballages ménagers,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs
finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du
code de l'environnement,
Considérant la convention de groupement dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo
en matière de lutte contre les déchets abandonnés,
Considérant la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme
Citeo, La Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet veille au nettoiement des abords des points
de regroupements et des points d’apports volontaires et ses communes membres ont à leur
charge la gestion de la salubrité publique.
Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers et papiers, propose un
accompagnement afin d’optimiser les opérations de nettoiement grâce à un soutien financier aux
coûts de ces opérations :
Commune dont la population est égale ou supérieure à 5 000 habitants
permanents
3,2 €/hab./an
Commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants
permanents
0,9 €/hab./an
En concertation avec les communes adhérentes à la Communauté d’agglomération, une convention
de groupement a été élaborée permettant ensuite d’établir un dossier de lutte contre les
déchets abandonnés à l’échelle la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
Cette convention désignera le Président de la Communauté d’agglomération comme l’interlocuteur
de Citeo afin de mettre en œuvre la convention de lutte des déchets abandonnés, permettant
ainsi de simplifier la démarche de la commune.
La commune indiquera les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que les
actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets
d’emballages ménagers dans l’environnement avant le 1er février de chaque année au service
Gestion des déchets de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
Citeo reversera les subventions à la Communauté d’agglomération qui les transmettra ensuite à la
Commune. La Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet gardera 10 % de cette somme.
Il est proposé au Conseil :
d’approuver la convention de groupement,
d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à son exécution.
Le Maire
Le secrétaire de séance : Cédric CARME
Jérôme CROS
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 25 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 26 septembre 2024 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT
sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le
17 septembre
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel - SEGUIER
Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy - BERNARD Delphine – CATHALA
Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA Francisco – NEGRE
Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine – Xavier
MAFFRE – Anthony DURAND
Ont donné pouvoir : Claude FABRE à Christian SEGUIER
Patricia KESZNER à Magali NEGRE
Secrétaire de séance : Cédric CARME
OBJET : AVENANT AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE : CONTRAT DE PROJET DE
Mme Sandra ZACHER - AUGMENTATION DE LA QUOTITE DE TRAVAIL
Mme Sandra ZACHER a signé un contrat de projet le 1er septembre 2022 pour une durée de
6 ans et pour une quotité de travail de 24/35ème.
En plus de ses missions actuelles de conseillère France Service, il a été proposé à Mme Sandra
ZACHER de gérer la communication, le site internet, la préparation de la gazette communale et
d’être un appui auprès de l’administratif mairie et de l’accueil.
C’est pourquoi il est proposé au conseil d’augmenter sa quotité de travail à 28/35ème.
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité d’augmenter la quotité de travail de
Mme Sandra ZACHER à 28/35ème
Le secrétaire de séance : Cédric CARME Le Maire
Jérôme CROS
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 25 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 26 septembre 202 DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heure trente minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT
sous la présidence de Mr CROS Jérôme et après convocations régulièrement faites à domicile le
17 septembre
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : CROS Jérôme– CANOVAS Françoise - VISTE Muriel - SEGUIER
Christian – CARME Cédric– ALQUIER Jérémy - BERNARD Delphine – CATHALA
Nicole – DURAND Julie - GIMENO Nicole– GIL COSTA Francisco – NEGRE
Magali – VIDAL Alain – GAUBERT Thierry - BETEILLE Martine – Xavier
MAFFRE – Anthony DURAND
Ont donné pouvoir : Claude FABRE à Christian SEGUIER
Patricia KESZNER à Magali NEGRE
Secrétaire de séance : Cédric CARME
OBJET : TABLEAU DU PERSONNEL AU 25.09.24
Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité
comme suit :
Rédacteur principal 1ère classe 1
Adjoint administratif principal 1ère classe TC : 1
Adjoint administratif (15/35ème) 1
Adjoint administratif NT (28/35ème) 1
Agent de maîtrise principal TC : 1
Adjoint technique principal 1ère classe TC : 1
Adjoint technique TC : 1
Adjoint technique 2ème classe TC NT 1
Adjoint technique 2ème classe (27.21/35e) 1
Adjoint technique 2ème classe (26/35e) : 1
Adjoint technique 2ème classe (11/35e) : 1
Adjoint technique 2ème classe (4/35e) NT 2
Adjoint technique CUI TC 1
Adjoint technique NT (besoin occasionnel) : 3
Le Secrétaire de Séance : Cédric CARME Le Maire
Jérôme CROS
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 25 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 26 septembre 2024