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Procès Verbal - Proces Verbal ConsCom 12fev2026 Sign Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal ConsCom 12fev2026 Sign)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Tourisme, &(C: PROCES-VERBAL

PAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

€ |) EVALO Î 6, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU 12 FEVRIER 2026

Séance du douze février de l'an deux mille vingt-six.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en

salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 18 heures 00.

Date de la convocation : six février de l'an deux mille vingt-six.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 54

Pouvoirs : 10

Votants : 64

Absents : 30

Présents : Mmes ARNOUX Nadine (S)- BAHU Martine - M. BORNIGAL Christian - Mme CARREL-TORLET Josy - MM. CASSA Michel - CAZERES Jean-Michel - Mmes CHAMPAULT Agnès - CLERGOT Adeline - MM. COLLARD Michel - CORNILLE Vincent - DALLE André - Mme DANNEEL Dominique - MM. DAUDRÉ Antoine - DELOBELLE Yann - DI PIZIO Laurent - Mmes DOLLEANS Maryline (S) - DOUAT Virginie - MM. DOUCET Didier - DUBOIS Sylvain - FAYOLLE Pascal - GAGE Daniel - Mmes GIBERT Dominique - GROSS Auriane - MM. HAUDRECHY Jean-Pierre - HEURTAUT Damien - LAVEUR Gilles - LEFEVRE Francis - Mmes LEMOINE Sophie - LEROY Astride - M. LEVASSEUR Bernard - Mme LOBIN Martine - MM. LUKUNGA Joseph - MARGOTTET Jérôme - MARTIN James {S)- Mmes MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MOINAT Lysiane - MM. MOREIRA Georges - NAPORA Pierre - Mme NIVESSE Françoise - MM. PETERS Stéphane - PHILIPON François - PIAU Philippe (S)- Mme POTTIER Cécile - M. PROFFIT Benoît - Mme RANSON Elisabeth - MM. SALSAT Jean-Marie - SICARD Louis - SPEMENT Michel - TASSIN Joel - TAVERNIER Thierry - THIENPONT Emmanuel - TOURTE Erick(S)- Mmes VERCLEYEN Sylvie - WILLET Catherine.

Absents : Mmes ANNERAUD-POULAIN Evelyne - AYADI Hanene - MM. BIZOUARD Alain - CHERON Yves - CLOUET Jean-

Louis - DALLE Claude - DALONGEVILLE Fabrice - DECLEIR Daniel - DEMORY Thibaud - DOUET Jean-Paul - DUVILLIER

Benoit-Dominique - ETAIN Pascal - GERMAIN Christophe - GILLET Franck - GONIAUX Joël - HOULLIER Michel - KUBISZ

Richard - Mme LEGRAND Karine - M. LEGRIS Jean-Luc - Mme LEROY Ghislaine - M. LEYRIS Yann - Mme MEUNIER Anke

- M. RAMIZ Jean-Michel - Mme RULENCE Dorothée - MM. RYCHTARIK Jean-Paul (Excusé)- SELLIER Gilles - SMAGUINE

Dominique - Mmes VALUN Yvette - VANIER Martine - M. XUEREF Stéphane.

Pouvoirs : Mme CAVALETTI Véronique (Feigneux) à Mme POTTIER Cécile (Marolles)- M. COLLARD Sylvain (Boursonne) à M. COLLARD Michel (Ivors) - Mme DELBOUYS Rachel (Crépy-en-Valois) à Mme MOINAT Lysiane (Crépy-en-Valois)- M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny) à M. GAGE Daniel (Orrouy) - M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en-Valois) à Mme CARREL- TORLET Josy (Crépy-en-Valois) - M. LEBRUN François (Neufchelles) à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec) - M. LEGOUY Claude {(Crépy-en-Valois) à M. SPEMENT Michel (Crépy-en-Valois) - M. PICHELIN Julien (Crépy-en-Valois) à Mme NIVESSE Françoise (Crépy-en-Valois) - Mme RUGALA Cécilia (Crépy-en-Valois)à Mme DOUAT Virginie (Crépy-en- Valois)- Mme WOLSKI Murielle (Crépy-en-Valois) à M. FAYOLLE Pascal (Crépy-en-Valois).

Secrétaire de séance : Monsieur Michel COLLARD

AO ANR RON ON NA AIR

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h08.

Le Président indique qu'il s'agit du dernier Conseil Communautaire de ce mandat. Il tient donc à remercier

l'ensemble des Conseillers Communautaires pour la qualité des échanges qui se sont tenus durant ce

mandat, et qui aura permis de mettre en place ou d'amorcer nombre de projets importants pour notre

territoire.

ll remercie par ailleurs les Conseillers Communautaires pour la confiance qui lui a été témoignée et espère

en avoir été digne, en essayant de développer un territoire fidèle à ses valeurs et à son histoire.IL exprime par ailleurs des remerciements particuliers à l'équipe des Vice-présidents, et aux élus communautaires qui terminent ce mandat sans volonté de renouveler l'aventure municipale et

communautaire sur le suivant. || explique qu'un évènement festif est à l'étude pour programmation dans les prochaines semaines afin de remercier autour d'un verre tous les élus concernés.

Monsieur Michel COLLARD est désigné Secrétaire de séance.

L. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025

Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.

Le procès-verbal est approuvé à la majorité (60 pour, 01 abstention (M. Tourte (S)), 03 non exprimés (Mme Dolleans (S), M. Lukunga, M. Philipon)

Il. Délibérations

1. Compte Administratif 2025 - CCPV

Le Président indique que l'année 2025 se clôture par un excédent global de 9 794 151,00 € (Hors Restes à

Réaliser) et 9 283 295,27€ (inclus les Restes à Réaliser). Le fonds de roulement s’est ainsi enrichi de près de 7 000 000 € sur la durée du mandat.

II fait ensuite une présentation détaillée du Compte Administratif en relevant notamment que les dépenses de fonctionnement ont un taux de réalisation de 89 %.

1 900 000 € de dépenses n'ont pas été réalisées en fonctionnement, mais 850 000 € feront l'objet d'une réinscription en 2026.

llnote que 3 000 000 € sont affectés à la gestion des déchets, et 1200 000 € au transport Mobi.

Parmi les crédits qui font l'objet d'un report, 212 000 € concernent les opérations Territoire d'Industrie, mais

considérant que ce dossier qui appelle la mobilisation de plusieurs intercommunalités est peu avancé, il est peu probable qu'ils soient consommés en 2026.

Les crédits prévus pour la révision du SCoT pour le mettre en conformité avec le SRADDET, et pour la

restauration de la Digue du Désert font également l'objet d'un report. Il ajoute que pour ce dernier dossier,

c'est l'Institut de France, propriétaire, qui assume le reliquat à charge, la CCPV n'étant qu'un intermédiaire destiné à percevoir les subventions.

Le Président indique que des crédits liés aux études de liaison douce sont non reconduits, mais rassure le

Maire de Duvy en indiquant que ceux nécessaires pour étudier en 2026 la création d'une voie verte entre

Duvy et Crépy en Valois sont bien prévus au Budget.

Monsieur DALLE remercie le Président pour la démarche.

S'agissant des dépenses de personnel, le Président indique que le chapitre est marqué par un taux de

réalisation de 93 % qui tient compte des vacances de postes totales ou partielles, ainsi que des carences et demi-traitements difficiles à estimer en début d'année.

Il explique que les dépenses de personnels représentent 13 % des dépenses de fonctionnement, ce qui est

peu pour une intercommunalité de notre taille.

note par ailleurs que la subvention SMTCO pour le MOBI qui fait l'objet chaque année d'un reversement à la

Commune de Crépy en Valois dans le cadre de l'accord trouvé avec la CLECT s'arrête en 2026, le SMTCO ayant

changé ses règles d'éligibilité. La commune ne percevra donc plus ce reversement.S'agissant des recettes de fonctionnement, le taux de réalisation est de 87 %. Les recettes fiscales sont en ligne avec les prévisions, et moins dynamiques que sur les années antérieures.

Le Président indique que pour 2026, la CCPV a soulevé un point de vigilance car le Projet de Loi de Finances

qui vient d'être promulgué prévoit une baisse de 19% de la compensation des modèles U mise en place il y a

quelques années. Le manque à gagner pour la CCPV est estimé à - 400 OO0 €.

En investissement, le compte administratif est marqué par d'importants restes à réaliser qui sont

principalement liés aux programmes de travaux du PEM et de la Requalification de la ZAC de Nanteuil le Haudouin.

Enfin, il est noté une baisse significative de l'endettement de la CCPV, de l'ordre de - 30% sur le mandat, le dernier emprunt datant de 2021.

L'emprunt prévu en 2025 (et non réalisé) pour le PEM et la requalification de la ZAC de Nanteuil le Haudouin

fait l'objet d'un report et d'une actualisation en 2026, mais demeure un emprunt d'opportunité pour le cas où

ily aurait une baisse des taux, la CCPV privilégiant toujours de financer ses opérations sur ses fonds propres lorsque les conditions bancaires sont défavorables.

Le Président termine en indiquant que cet exercice se termine sur un résultat confortable.

Pour les années à venir, la commercialisation en cours de la nouvelle zone d'activité Art&Co devrait renforcer

l'autonomie financière de la CCPV et lui permettre d'assumer ses projets sans être trop dépendantes des

financements extérieurs (le Département ayant annoncé un manque à gagner de 14 000 000 € dans la nouvelle Loi de Finances).

Aucune remarque n'étant formulée, le Président nomme Virginie DOUAT, Vice-Présidente, pour faire procéder au vote du Compte Administratif, et quitte la séance.

Les conseillers communautaires sont invités à approuver le Compte Administratif 2025 comme suit :

1) Avantintégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Résultat de + 9 630 931,04 €

-Section d'investissement : Résultat de + 163 219,96 €

-Soit un résultat net global de + 9 794 151,00 €

2} Etat des Restes à réaliser d'investissement :

-Dépenses d'investissement : 7 089 863,44 €

-Recettes d'investissement : 6 579 007,71 €

3) Après intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Résultat de + 9 630 931,04 €

-Section d'investissement : Résultat de - 347 635,77 €

-Soit un résultat net global de + 9 283 295,27 €

Le Conseil Communautaire approuve le compte administratif à l'unanimité (02 non exprimés (M.

Doucet, M. Lebrun), le Président ayant quitté la salle).2. Budget Primitif 2026 - CCPV

Le Président indique que ce Budget Primitif 2026 est, comme convenu lors du débat d'orientations budgétaires de décembre dernier, un budget de transition qui se borne à poursuivre les projets en cours.

Les nouveaux projets seront laissés à l'appréciation du nouveau Conseil Communautaire qui sera ainsi

maître pour éventuellement les inscrire en cours d'année, par le biais d'une décision modificative.

Le Président explique que comme il en est d'usage chaque année, les recettes fiscales font l'objet d'une réinscription à l'identique du perçu de l'année antérieure, déduction faite des rôles supplémentaires, et ce

dans l'attente de la notification de l'état 1259 qui interviendra dans les prochaines semaines.

Le Président fait ensuite une présentation détaillée de la note explicative de synthèse.

A noter s'agissant des dépenses de fonctionnement :

- _ Globalement, elles baissent de 5% de BP 2025 à BP 2026,

- Elles intègrent 850 000 € de report 2025 comme indiqué lors de la présentation du compte administratif,

- Elles comprennent 300 000 £ de surcoût sur le marché de collecte des ordures ménagères, en lien avec la prolongation du marché actuelle dans l'attente de la livraison des nouveaux camions, et du démarrage du nouveau marché,

- Des charges de personnel en progression de 15 % de BP à BP, les postes totalement ou partiellement vacants en 2025 étant budgétés à temps plein, ainsi que les régimes indemnitaires prévus à 100%

et les évolutions de carrières (la réalisation constatée en fin d'année 2026 devrait donc logiquement être moindre, comme chaque année).

Monsieur GAGE annonce que la contribution que paie chaque année la CCPV au SMDO devrait baisser de 30 000 € au vu de la réunion budgétaire tenue au SMDO ces derniers jours.

En investissement, les deux projets d‘'ampleur demeurent les travaux du PEM de Crépy en Valois et la

requalification de la zone d'activité de Nanteuil le Haudouin. Un emprunt d'opportunité est inscrit à hauteur de ? 200 000 € pour couvrir le reliquat de ces deux opérations.

Le Président termine en rappelant que la CCPV a consenti un prêt de trésorerie à la SA Oise pour

5 800 000€.

Aucune remarque n'étant formulée, il est proposé aux conseillers d'approuver le Budget Primitif 2026, par nature et par chapitre, ainsi que ses annexes, comme suit :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

-29114 312,43 € en dépenses,

- 37 697 185,55 € en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

13 425 279,74 € en dépenses (dont 7 089 863,44 € de restes à réaliser),

.13 495 279,74 € en recettes (dont 6 579 007,71 € de restes à réaliser),

Soit un total dépenses de : 42 539 592,17 €

Soit un total recettes de : 51122 465,27 €

Soit un solde prévisionnel de : 8 582 873,10 €

Le Conseil Communautaire approuve le Budget Primitif 2026 à la majorité (63 pour, 01 contre (M.

Tourte (S))3. Approbation des taux de fiscalité 2026

Concomitamment à l'examen et au vote du Budget Primitif 2026, le Président propose de reconduire les taux de fiscalité 2025 pour ce nouvel exercice, soit :

Taxe d'Habitation 3,82 %

Foncier Bâti 3,96 %

Foncier non Bâti 8,19 %

TEOM 101%

CFE unique 23,04 %

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.

&. Affectation des résultats 2025 au BP 2026

Le Président indique qu'il est proposé aux Conseillers Communautaires d'affecter au BP 2026 les résultats constatés au CA 2025 de la manière suivante :

Section d'investissement :

Recettes :

- Reprise de l'excédent d'investissement 2025 de 163 219,96 € à l'article 001 en recette d'investissement - Inscription de 347 635,77 € à l'article 1068 en recette d'investissement.

Section de fonctionnement :

Recettes :

- Reprise de l'excédent de fonctionnement 2025 de 9 283 295,27 € à l'article 002 en recette de

Fonctionnement

Total de : 9 794 151,00 €

Le Conseil Communautaire approuve cette affection des résultats à l'unanimité.

5. Attribution des subventions 2026 aux associations

Le Président indique que pour la première fois en 2026, il est fait usage du nouveau règlement d'attribution

des subventions approuvé par le Conseil Communautaire le 03 juillet 2025, et qui repose sur trois axes en marge des centres sociaux.

Les attributions de subventions font donc désormais appel à l'implication de différentes commissions de la

CCPV.

Il fait ensuite la présentation des différents projets proposés par ces commissions, et présente également

les associations qui bénéficient d'un avantage en nature par la mise à disposition de locaux CCPV.

Monsieur TASSIN demande pourquoi les coûts horaires de mise à disposition des gymnases ne sont pas semblables pour chaque gymnase.Le Président répond que les coûts horaires sont calculés au réel du compte administratif, et diffèrent selon

le niveau d'ancienneté ou de vétusté des équipements, et notamment de leurs appareils de chauffage.

Le Conseil Communautaire approuve les propositions d'attribution de subventions à l'unanimité.

6. Attribution des subventions 2026 aux budgets annexes

Le Président rappelle que concernant les budgets annexes la CCPV peut être amenée à:

e Verser une subvention afin d'équilibrer l'exécution budgétaire,

e Percevoir les subventions des partenaires financiers sur les projets d'aménagement et les reverser ensuite aux Budgets Annexes concernés.

ILest proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver les subventions de fonctionnement suivantes pour l'exercice 2026 :

- Budget Annexe de « l'Office de Tourisme du Pays de Valois » 326 000,00 €

- Budget Annexe de « Danse & Musique en Valois » : 623 616,13 €

Et d'approuver la subvention d'investissement suivante :

- Budget Annexe de la ZAEI de Crépy en Valois : 240 000,00 €

Le Conseil Communautaire approuve le versement de ces subventions à l'unanimité.

7. Attribution des subventions 2026 du contrat de ville de Crépy en Valois

Madame POTTIER rappelle que la Communauté de Communes est signataire du contrat de ville du quartier « Kennedy » de la Commune de Crépy-en-Valois depuis 2015, qui fut révisé en 2024 par l'Etat, la ville et

lintercommunalité.

Le dispositif « Quartier Prioritaire politique de la Ville » est une mesure issue de la loi de programmation

pour la ville de 2014, intégrant les dimensions sociales, urbaine et économique déclinées sous forme de 3

piliers :

- Le pilier cohésion sociale intégrant les thèmes éducation, accès à la culture, au sport, à la santé, à la

prévention de la délinquance, à la citoyenneté et aux valeurs de la République ;

- Le pilier cadre de vie et rénovation urbaine ;

- Le pilier développement économique et emploi.

l'est proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver la participation au financement de 5 actions

portées par 4 associations distinctes pour un montant de 5 OU0 €.

Le Conseil Communautaire approuve le versement de ces subventions à l'unanimité.

8. Modification du tableau des effectifs / Budget CCPV

Le Président indique qu'il s'agit de proposer des évolutions de carrières pour deux agents CCPV.

Direction de l'aménagement et de l'urbanisme

Le Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme, attaché territorial remplit les conditions d'avancement au

grade d'attaché principal territorial.Direction de la communication

La chargée de communication numérique, rédacteur, exerçant des missions de gestion de la communication

numérique, a élargi son champ de compétences dans l'animation de réseaux sociaux. Son avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe est proposé.

Le Conseil Communautaire approuve cette évolution du tableau des effectifs à l'unanimité.

9. Choix suite à Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'implantation de bornes de recharge électrique

Monsieur LAVEUR indique que la manifestation d'intérêt spontanée de la société C3S, déposée le 18 aout

2025, en vue de déployer trois bornes de recharge pour véhicules électriques sur le parking de la voie verte

à Lévignen, a retenu l'attention de la Communauté de Communes du Pays de Valois. En effet, la Communauté

de Communes va prochainement réaliser un parking de covoiturage sur ce site.

Après analyse des pièces du dossier, la proposition est réputée complète et sérieuse et, après publication

d'un Appel à Manifestation d'Intérêt du 17 novembre au 19 décembre 2025, aucune autre candidature ne s'est manifestée.

ILest proposé aux conseillers communautaires d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation

d'occupation temporaire du domaine public formulée par la société C3S en vue d'implanter trois bornes de

recharge pour véhicules électriques sur le parking de covoiturage situé sur la commune de Lévignen, pour un montant forfaitaire annuel de 600 £ par place occupée.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.

10. Compte Administratif 2025 - Budget Annexe de l'Office de Tourisme

Madame DOUAT indique que l'équipe de l'Office du Tourisme s'est progressivement structurée pour répondre

aux attentes du territoire et accompagner la montée en puissance des projets touristiques. En 2025, l'équipe composée d'une chargée de communication, de deux guides-conférencières et d'une directrice a poursuivi son travail de valorisation du Pays de Valois et d'organisation opérationnelle des actions.

Le Président quitte la séance.

Madame DOUAT propose ensuite de voter le compte administratif 2025 de l'Office du Tourisme, qui fait apparaître les résultats suivants :

Compte Administratif 2025

1} Avantintégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Résultat de + 212 097,98 €

-Section d'investissement : Résultat de + 17 575,96 €

-Soit un résultat net global de + 229 673,94 €

2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :

-Dépenses d'investissement : 4 036,80 €

-Recettes d'investissement : 0,00 €

3) Après intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Résultat de + 212 097,98 €

-Section d'investissement : Résultat de + 13 539,16 €-Soit un résultat net global de + 225 637,14 €

Le Compte Administratif est approuvé à l'unanimité (02 non exprimés (M. Doucet, M. Lebrun), le

Président ayant quitté la séance).

11. Budget annexe 2026 de l'Office de Tourisme

Madame DOUAT indique que l'année 2026 marque une nouvelle étape pour l'Office de Tourisme, avec la

poursuite de la structuration engagée depuis la reprise en régie et l'élargissement des missions. Cette

dynamique s'accompagne d'une présence renforcée sur le terrain, grâce au Van Touristique et l'ouverture

d'un accueil au Donjon de Vez qui sera le lieu d'une programmation spécifique.

Monsieur TASSIN s'étonne que le Budget prévoie 10 000 € d'eau potable et 10 000 € d'électricité pour le Donjon de Vez.

Le Président répond que cette prise en charge repose sur un business plan établi par la CCPV et soumis à

l'expertise du Vice-président de KERSAINT. Il y à par exemple un jardin classé qui réclame des frais d'arrosage. |! n'en demeure pas moins que pour cette première année d'ouverture, ces crédits présentent un

caractère provisionnel et ils seront donc affinés au vu des consommations réelles constatées en fin d'exercice.

Il précise sur ce point qu'en décembre 2025, le Conseil Communautaire avait autorisé la signature du contrat

de mise à disposition du Donjon de Vez, assortissant toutefois cette signature à la levée de conditions suspensives. Ces conditions sont sur le point d'être levées intégralement, la signature devrait donc se faire

dans les prochaines semaines pour une ouverture au 1” avril. Ce contrat est prévu pour une durée de 9 ans et la CCPV peut en sortir à tout moment sans indemnité.

Le Président termine en indiquant que l'organisation sur ce nouveau site a appelé une mobilisation des

personnels de l'Office du Tourisme et la reprise du jardinier du Donjon qui entretient le jardin remarquable.

Monsieur PHILIPON demande à quoi correspondent les 3 000 € de goodies.

Le Président répond qu'en participant à différentes manifestations, l'Office du Tourisme distribue des objets (stylos, …) aux couleurs de la CCPV.

ILest proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver le budget annexe 2026 de l'Office du Tourisme, par nature et par chapitre :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

- 676 387,98 € en dépenses,

- 676 387,98 € en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

- 52 064,96 € en dépenses (dont 4 036,80 € de restes à réaliser),

- 52 064,96 € en recettes

Soit un total dépenses de 728 452,94 €

Soit un total recettes de 728 452,94 €

Soit un résultat prévisionnel de O €

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe à la majorité (62 pour, 01 contre (M. Tourte (S))}, 01 abstention (M. Tavernier).12. Modification du tableau des effectifs / Budget Annexe de l'Office de Tourisme

Le Président indique que dans le cadre de la reprise du Donjon de Vez et de la réorganisation de l'Office du

Tourisme qui en découle, il s'avère nécessaire de créer deux postes :

- Un poste de jardinier- Adjoint technique catégorie C

- Un poste de Chargé d'accueil - Adjoint du Patrimoine principal de 2ère classe catégorie C

Le Conseil Communautaire approuve cette évolution à la majorité (62 pour, 01 contre (M. Tourte (S)), 01 abstention (M. Tavernier)

13. Evolution des tarifs de l'Office du Tourisme

Madame DOUAT indique que dans le cadre du projet Monumental Valois, l'Office de Tourisme développe une

offre enrichie de visites, ateliers, événements et prestations destinées à valoriser le territoire.

La convention de mise à disposition du Donjon de Vez permettra ainsi d'y organiser ces différentes prestations.

Pour l'année 2026, il convient de fixer l'ensemble des tarifs relatifs :

- aux visites guidées du territoire,

- aux visites, animations et prestations du Donjon de Vez,

- aux visites de groupes,

- aux ateliers, animations et événements programmés,

- aux prestations privatisées (team buildings, shootings photos, etc.).

Le Président ajoute qu'une recherche a été effectuée en amont de cette proposition de tarifs pour s'assurer que celle-ci est en adéquation avec ceux pratiqués par nos voisins pour des prestations similaires.

Le Conseil Communautaire approuve les tarifs proposés à la majorité (63 pour, 01 abstention (M. Tourte

(S))

14. Office du Tourisme, création du Club des Partenaires

Madame DOUAT indique que l'Office de Tourisme souhaite renforcer la coopération avec les acteurs locaux en créant un Club Pro des acteurs touristiques du Pays de Valois.

Ce Club a pour objectif de :

- Fédérer les professionnels du tourisme autour de valeurs communes (qualité, esprit d'équipe,

transparence);

- Promouvoir la destination et ses acteurs via les supports de communication de l'Office (brochures,

site web, réseaux sociaux, agenda, cartes touristiques) ;

- Animer un réseau dynamique favorisant les échanges et la montée en compétence des partenaires; - Accompagner les adhérents dans leurs démarches de visibilité et de qualité.

L'adhésion au Club Pro reposerait sur :

- La signature de la Charte Club Pro;- Le retour du bulletin d'adhésion complété ;

- Le règlement d'une cotisation annuelle de 40 €.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.

15. Modification de l'organisation du temps de travail à l'Office du Tourisme

Le Président indique que dans le cadre de la reprise du Donjon de Vez, l'aménagement du temps de travail de certains agents de l'office de tourisme est rendu nécessaire.

Le Conseil Communautaire approuve l'évolution de l'organisation du temps de travail de l'Office du Tourisme à l'unanimité.

16. Compte Administratif 2025 - Budget annexe de Danse et Musique en Valois

Le Président indique qu'en 2025, 601 élèves, issus de 485 familles, ont pu bénéficier des activités proposées

par Danse & Musique en Valois pour la saison 2023-2024. L'établissement propose 3 spécialités de danse

ainsi que 18 instruments, enseignés par 24 professeurs répartis sur 3 sites (Crépy-en-Valois, Lagny-le-Sec et Nanteuil-le-Haudouin) Cela représente 328 heures de cours par semaine, soit 11 152 heures

d'enseignement par saison.

Le Président présente ensuite les données essentielles du compte administratif 2025, en expliquant que la majeure partie des dépenses couvre des dépenses de personnel.

Monsieur TASSIN indique regretter que DMV ne propose pas d'activité dans la Maison de Retraite de Nanteuil

le Haudouin, alors qu'il avait déjà exprimé ce souhait les années passées.

Le Président répond qu'il va inviter les services concernés à prendre contact avec la Maison de retraite.

Madame TORLET demande s’il est possible d'obtenir une répartition des élèves par activité.

Stéphane CAPES répond qu'il y a 300 élèves en musique, 252 en danse, et le reste adhère aux deux activités.

Madame DOUAT, Vice-Présidente, procède ensuite au vote du compte administratif 2025 du budget annexe

Danse et Musique en Valois, le Président ayant quitté la salle.

Avant intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Résultat de + 234 333,00 €

-Section d'investissement : Résultat de + 2 590,56 €

-Soit un résultat net global de + 236 923,56 €

Etat des Restes à réaliser d'investissement :

-Dépenses d'investissement : 0,00 €

-Recettes d'investissement : 0,00 €

Après intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Résultat de + 234 333,00 €

-Section d'investissement : Résultat de + 2 590,56 €

-Soit un résultat net global de + 236 923,56 €

10Le Conseil Communautaire approuve ce Compte-Administratif à l'unanimité (02 non exprimés (M. Doucet, M. Lebrun), le Président ayant quitté la séance).

17. Budget Annexe 2026 de Danse et Musique en Valois

Le Président présente les principales caractéristiques de ce budget annexe, rappelant qu'il n'y a pas de

particularité dans la mesure où il comprend essentiellement des frais de personnels pour l'enseignement.

Il propose donc de l'approuver comme suit :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

-1144 449,13 € en dépenses,

-1144 449,13 € en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

-17 660,00 € en dépenses,

-17 660,00 € en recettes,

Soit un total dépenses de 1162 109,13 €

Soit un total recettes de 1162 109,13 €

Soit un résultat prévisionnel de D €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à l'unanimité.

18. Compte Administratif 2025 - Budget Annexe du SPANC

Monsieur PROFFIT explique que ce compte administratif du SPANC comprend en fonctionnement les

dépenses et recettes liées aux contrôles d'assainissement non collectifs, ainsi que les frais de personnels,

qui sont pour partie refacturés par le budget général.

En investissement, les crédits sont dédiés aux opérations de réhabilitation des assainissements non

collectifs. Il rappelle qu'il y a un décalage entre les dépenses et la perception des recettes (subventions et

remboursement des reliquats par les particuliers).

Madame DOUAT, Vice-Présidente, procède ensuite au vote du Compte Administratif 2025 du Budget Annexe

du SPANC, le Président ayant quitté la séance :

CA 2025 hors RAR RAR CA 2025 avec RAR

Résultat de fonctionnement 16 563.23 € - 16 563.23 €

Résultat d'investissement - 149 082.57 € 149 813.69 € 731.12 €

Résultat total - 132 519.34 € 149 813.69 € 17 294.35 €

Soit un résultat de - 132 519.34 € pour l'année 2025

(Résultat net global de + 17 294.35 £ en incluant les restes à réaliser)

Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (02 non exprimés (M.

Doucet, M. Lebrun), le Président ayant quitté la séance).

1119. Budget annexe 2026 du SPANC

Monsieur PROFFIT indique que la commission EAU s'est réunie le 22 janvier 2026 et à émis un avis favorable à la présentation de ce Budget Annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif. Il en explique ensuite les points principaux.

I précise notamment que les frais de personnels augmentent un peu, la quote-part refacturée par le budget principal ayant été actualisée.

Le Budget Annexe présente les caractéristiques suivantes :

En Section de fonctionnement :

93 013,23 € de dépenses,

93 013,23 € de recettes,

En Section d'investissement, avec RAR :

1714 043,14 € de dépenses,

1714 043,14 € de recettes,

Soit un total de dépenses de 1807 056,37 €

Soit un total de recettes de 1 807 056,37 €

Et un solde prévisionnel de 0,00 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à l'unanimité.

20. Aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie sur l’année 2026 et dans le cadre de la SEMAINE

DE L'EAU

Monsieur PROFFIT rappelle que la CCPV a approuvé une aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie, pour

les particuliers, entreprises et établissement publics, situés sur son territoire. Cette aide financière est de

50 % du prix d'achat d'un récupérateur d'eau de pluie, d'une capacité minimum de 500 litres, et de ses

accessoires (socle, robinet, kit de raccordement), plafonnée à 50€ TTC par foyer.

Ilest proposé que dans le cadre de la première édition de l'événement CCPV relatif à la SEMAINE DE L'EAU

qui aura lieu durant la période du 25 au 31 mai 2026, ce montant d'aide soit doublé, soit 100€ TTC par foyer,

dans la limite du montant d'achat. Les autres conditions restent inchangées, cependant il faudra que la

facture d'achat soit datée entre le 25 et le 31 mai 2026.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.

21. Compte Administratif 2025 - Budget Annexe Eau Potable

Monsieur PROFFIT fait la présentation des éléments essentiels du compte administratif 2025 de l'Eau

Potable.

Le Président ajoute que l'excédent important résulte des excédents transférés par les communes au

moment de la prise de compétence, et il sera consommé au fil des ans pour les travaux des territoires

concernés, conformément aux engagements pris lors du transfert.

Madame DOUAT, Vice-Présidente procède au vote du Compte Administratif 2025 du Budget Annexe Eau

potable qui fait apparaître les résultats suivants, le Président ayant quitté la séance :

12CA 2025 hors RAR RAR CA 2025 avec RAR

Excédent de fonctionnement 3 354 862.33 € 3 354 862.33 €

Excédent d'investissement - 114493.39€ - 266 906.66 € - 381400.05 €

Excédent total 3240 368.94€ -266 906.66 € 2 973 462.28 £

Soit un résultat net global de + 3 240 368,94 € porté à + 2 973 462,28 € après intégration des restes à réaliser pour l'année 2025

Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (02 non exprimés (M. Doucet, M. Lebrun), le Président ayant quitté la séance).

22. Budget annexe 2026 de l'eau potable

Monsieur PROFFIT présente le Budget Annexe 2026 de l'Eau Potable en expliquant que les études PGSSE et le programme de travaux 2026 ont été préalablement validés en Commissions Locales.

Le Président indique que ce budget comprend globalement les mêmes dépenses de fonctionnement que l'an

dernier, mais il y a moins d'amortissements.

Monsieur TASSIN regrette qu'en 2026, les travaux d'eau potable sur une rue de Nanteuil le Haudouin qui

réclame urgemment d'être rénovée ne soient pas entrepris. Il explique que ces travaux doivent être faits de

concert pour éviter ensuite de rouvrir une voirie rénovée.

Monsieur PROFFIT répond que l'étude qui concerne cette voirie n'est pas terminée d'où ce décalage dans le

temps.

Monsieur TASSIN souligne l'urgence de rénover cette voirie qui voit passer chaque jour de nombreux poids

lourds.

Le Président propose que ce dossier fasse l'objet d'un réexamen afin d'envisager de le rattacher à la

programmation 2026.

Le budget annexe 2026 de l'Eau Potable présente les caractéristiques suivantes :

En Section de fonctionnement :

3 891 743,20 € de dépenses,

4 936 541,65 € de recettes,

En Section d'investissement, avec RAR :

5 208 174,53 € de dépenses,

5 208 174,53 € de recettes,

Soit un total de dépenses de 9 099 917,73 €

Soit un total de recettes de 10 144 716,18 €

Et un résultat prévisionnel de + 1044 798,46 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à l'unanimité.

23. Affectation des résultats 2025 au BA 2026 de l'eau potable

13Le Président fait la présentation de l'affectation des résultats proposée pour le budget annexe de l'Eau Potable :

Section d'investissement :

Dépenses:

- Reprise du déficit de la section d'investissement 2025 de 114 493,39 € à l'article 001 en dépense de la section d'investissement du Budget annexe 2026.

Recettes :

- Inscription de 381 400,05 € à l'article 1068 en recette d'investissement.

Section de Fonctionnement :

Recettes :

- Reprise de l'excédent de fonctionnement 2025 de 2 973 462,28 € à l'article 002 en recette de

Fonctionnement

Total de : 3 240 368,94 €

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.

24. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable des syndicats

Monsieur PROFFIT rappelle que la Communauté de Communes a délégué sa compétence en matière d'Eau

Potable à quatre syndicats supra-communautaires. Chacun de ces syndicats doit présenter à son assemblée

délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, destiné notamment à

l'information des usagers.

Aussi, les Conseillers Communautaires sont invités à prendre acte de la présentation des rapports annuels

des délégataires de ces syndicats.

Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation de ces rapports à l'unanimité.

Monsieur PROFFIT rappelle qu'il est important de lire ces rapports qui contiennent des informations

essentielles.

Ilajoute que notre rendement moyen actuel est de 83 %, et que nous devons tendre vers 87 % à terme.

25. Compte Administratif 2025 - Budget Annexe du Bâtiment Industriel Locatif

Monsieur SICARD rappelle que le BIL est une pépinière d'entreprises destinée aux TPE récemment créées et

aux artisans qui lancent leur activité. Situé sur la zone industrielle de Crépy-en-Valois (rue Gustave Eiffel), le

BIL dispose de sept cellules de 150 m° chacune qui sont proposées à la location pour un prix modéré.

I! présente ensuite les chiffres principaux.

Madame DOUAT, Vice-Présidente, procède au vote du compte administratif, le Président ayant quitté la

séance:

Avant intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Résultat de + 280 725,78 €

-Section d'investissement : Résultat de + 4 800,00 €

-Soit un résultat net global de + 285 525,78 €

14Etat des Restes à réaliser d'investissement :

-Dépenses d'investissement : 0,00 €

-Recettes d'investissement : 0,00 €

Après intégration des restes à réaliser :

-Section de fonctionnement : Résultat de + 280 725,78 €

-Section d'investissement : Résultat de + 4 800,00 €

-Soit un résultat net global de + 285 525,78 €

Le Compte Administratif est approuvé à l'unanimité (02 non exprimés (M. Doucet, M. Lebrun), le Président ayant quitté la séance).

26. Budget annexe 2026 du Bâtiment Industriel Locatif

Monsieur SICARD présente les chiffres essentiels de ce Budget Annexe. || précise que cette année, il est prévu quelques travaux.

Monsieur FAYOLLE pense qu'il serait opportun d'envisager de repeindre ce bâtiment.

Le Président répond que c'est un sentiment partagé par beaucoup et que l'on pourrait prévoir ces travaux par décision modificative en cours d'année.

I procède ensuite au vote :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

- 23 790,00 € en dépenses,

- 327 625,78 € en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

-12 800,00 € en dépenses,

-12 800,00 £ en recettes,

Soit un total dépenses de 36 590,00 €

Soit un total recettes de 340 425,78 €

Soit un résultat prévisionnel de : 303 835,78 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à l'unanimité.

27. Compte Administratif 2025 - Budget Annexe de la ZAEI de Crépy en Valois

Monsieur SICARD explique que ce budget annexe de la ZAEI de Crépy en Valois n'a fait l'objet d'aucune

exécution pour l'année 2025. Il reste à percevoir un solde de subvention du Département d'un montant de

240 000 € qui permettra ensuite de le clôturer.

Seuls apparaissent les reports des résultats de l'exercice 2024 :

Résultat de Fonctionnement + 7 298,26 €

Résultat d'investissement -78 156,80 €

Madame DOUAT, Vice-Présidente, procède au vote, le Président ayant quitté la séance.

15Résultat de Fonctionnement + 7 298,26 €

Résultat d'investissement -78 156,80 €

Résultat de clôture de l'exercice 2025 : - 71 458,54 €

Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (02 non exprimés (M. Doucet, M. Lebrun), le Président ayant quitté la séance).

28. Budget Annexe 2026 de la ZAEI de Crépy en Valois

Monsieur SICARD indique que ce budget 2026 comprend la perception du solde de la subvention du

Département de 240 000 € dont il vient d'être question, ainsi que les écritures de stock et de clôture du budget.

Aussi, il est proposé aux conseillers communautaires d'approuver le Budget Annexe 2026 de la ZA de Crépy par nature et par chapitre de la façon suivante :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

-1108 931,06 £ en dépenses,

-1108 931,06 £ en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

-1341631,80 € en dépenses,

-1341631,80 € en recettes,

Soit un total dépenses de : 2 450 562,86 €

Soit un total recettes de : 2 450 562,86 €

Soit un solde prévisionnel de : 0,00 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à l'unanimité.

29. Compte Administratif 2025 - Budget Annexe de la ZAEI Silly-Plessis

Monsieur SICARD indique que ce budget annexe de la ZAE Silly Le Long/Plessis Belleville n'a fait l'objet d'aucune exécution pour l'année 2028.

Ilest proposé d'approuver le compte administratif 2025 qui ne traduit aucune exécution budgétaire, et un résultat nul.

Madame DOUAT, Vice-Présidente, fait procéder au vote, le Président ayant quitté la séance.

Ce compte administratif est approuvé à l'unanimité (02 non exprimés (M. Doucet, M. Lebrun), le Président ayant quitté la séance).

30. Budget Annexe 2026 de la ZAEI Silly-Plessis

Monsieur SICARD indique que ce Budget annexe 2026 comprend simplement 50 000 € au titre de provisions

afin d'éviter des blocages en cas de nécessité d'intervention de la collectivité sur le déroulement de l'opération.

16Monsieur HEURTAUT demande s'il ne serait pas prudent de prévoir des crédits pour la remise en état qui sera rendue nécessaire après le départ des ROMs qui s'y sont installés illégalement.

Le Président indique que les ROMs sont installés sur la partie privée de la zone, il appartiendra donc à son propriétaire d'assumer les coûts de remise en état.

Il propose de procéder au vote :

Sur la base d’un prévisionnel en section de fonctionnement de :

+ 50 000,00 € en dépenses,

- 50 000,00 £ enrecettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

- 0,00 € en dépenses,

- 0,00 £ en recettes,

Soit un total dépenses de : 50 000,00 €

Soit un total recettes de : 50 000,00 €

Soit un solde prévisionnel de : 0,00 €

Ce budget annexe est approuvé à l'unanimité.

31. Engagement d'une procédure de modification simplifiée du SCOT

Monsieur LAVEUR indique que la loi « Climat et Résilience » fixe l'objectif de « zéro artificialisation nette »

en 2050 et prévoit une réduction au moins par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et

forestier entre 2021 et 2031. La Région fixe dans le SRADDET une trajectoire permettant d'aboutir à cette

absence d'artificialisation nette des sols ainsi que, tous les 10 ans un objectif de réduction du rythme d'artificialisation.

ILest nécessaire de prendre en compte, dans le SCOT de la Communauté de Communes les objectifs fixés par le SRADDET des Hauts-de-France.

Le Conseil Communautaire autorise le lancement de cette procédure à la majorité (63 pour, 01 abstention (M. Tourte (S))

Monsieur LAVEUR informe les élus communautaires qu'il interrompt son engagement municipal et

communautaire au terme de ce mandat.

IL indique que ce mandat aura été l'occasion d'aborder la question d'une prise de compétence

intercommunale du PLUI. Il rappelle qu'après les élections municipales, les élus communautaires devront

par la loi à nouveau se prononcer sur cette compétence, et il remercie les élus de l'envisager avec beaucoup de sérieux.

En effet, il constate que les villages du Valois réclament d'être protégés de l'appétit des aménageurs, et les

PLU mis en place par les communes disposent très peu des outils qui permettraient d'y faire face.

S'appuyer sur les compétences de la CCPV et de ses services permettrait de renforcer ces protections tout en intégrant des spécificités locales. Les communes n'auraient donc selon lui qu'à y gagner d'autant qu'en

plus, élaborer un PLUi permettrait de faire des économies d'échelle.

17Monsieur LAVEUR termine en indiquant que toutes les communes extérieures à la CCPV qui ont fait la

démarche de s'engager dans un PLUi n'envisageraient pas de revenir en arrière, c'est donc bien que cet outil est important pour bénéficier d'un développement de qualité.

32. Adhésion à a Communauté des Professionnels Territoriale de Santé (CPTS)

Madame POTTIER indique qu'en 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la signature d'une charte

partenariale préalable à l'élaboration d'un Contrat Local de Santé entre l'ARS et la CCPV ; La CPTS du Valois,

qui comprend des professionnels de santé, couvre l'intégralité du territoire de la CCPV. Elle a pour mission

d'améliorer sur le territoire l'organisation de l'offre de soins. Les statuts de la CPTS du Valois prévoient la

possibilité à des personnes morales de droit public d'y adhérer et de porter une voix consultative au sein de

son Conseil d'Administration. La volonté de la CCPV est de poursuivre son engagement en faveur de la santé

et l'accès aux soins, et il semble donc important de s'engager dans cette démarche qui représente un coût

d'adhésion de 15 €.

Le Conseil Communautaire approuve cette adhésion à l'unanimité.

33. Approbation du Plan d'Actions commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS)

Madame POTTIER indique que la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a introduit l'obligation d'élaborer des plans d'actions communs en matière de mobilité solidaire (PAMS). Ces plans visent

à garantir une mobilité accessible et équitable pour tous. Les régions, en binôme avec les départements,

sont chargées de piloter leur élaboration afin que l'ensemble des acteurs d'un même bassin de mobilité se coordonnent en ce sens.

La Région Hauts-de-France a décidé d'élaborer simultanément les Contrats Opérationnels de Mobilité et les

PAMS. Pour ce faire, dix bassins de mobilité ont été définis. La Communauté de Communes du Pays de Valois intègre le bassin de mobilité Est de l'Oise.

Le PAMS du bassin de mobilité Est de l'Oise a été validé lors du comité de pilotage du 25 novembre 2024 et

approuvé par la Région Hauts-de-France

Aussi, il est proposé aux conseillers communautaires d'approuver son Plan d'Action commun.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.

34. Convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution d'électricité

Monsieur PROFFIT indique que dans le cadre du projet d'interconnexion entre l'unité de distribution de

Nanteuil-le-Haudouin et celle de Lagny-le-Sec / le Plessis-Belleville et Silly-le-Long, il a été nécessaire de

construire une station de reprise afin d'assurer le transfert d'eau vers Silly-le-Long. Cette installation se

situe dans l'emprise de la ZAC de Nanteuil-le-Haudouin et nécessite la création d'une alimentation électrique

pour son fonctionnement. Pour établir cette alimentation électrique, Enedis doit implanter un poste de

distribution publique dans une parcelle propriété de notre Communauté de Communes.

Il convient donc de signer une convention de mise à disposition pour autoriser la société Enedis à implanter

cet équipement.

Le Conseil Communautaire autorise la signature de cette convention à l'unanimité.

35. Evolution des statuts de l'ADTO SAO

18Le Président indique que par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d'administration de la

Société Publique Locale des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social.

llest proposé au Conseil Communautaire d'approuver cette modification.

Le Conseil Communautaire approuve cette modification à l'unanimité.

36. Approbation des comptes de gestion 2025 (CCPV - OT - EAU -SPANC - BIL - ZA SILLY/PLESSIS - ZA Crépy en Valois - DMV

Le Président indique que tous les comptes de gestion 2025 du Comptable du Trésor sont similaires en tous

points aux comptes administratifs votés précédemment. Il propose donc de les approuver en un vote

unique.

Le Conseil Communautaire approuve l'ensemble des comptes de gestion à l'unanimité.

IL - Compte-rendu des délégations d'’attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Président fait lecture des délibérations du Bureau Communautaire et des décisions du Président prises

en vertu des délégations de compétences consenties par le Conseil Communautaire.

Délibérations du Bureau Communautaire du 05 février 2026 :

- Délibération n° 2026 - 01 autorisant l'attribution d'une subvention PLH de 15 000 € à la Commune de Brégy

- Délibération n° 2026 - 02 autorisant l'attribution d'une subvention à un étudiant en médecine (chirurgie

dentaire)

- Délibération n° 2026-03 autorisant le renouvellement de la convention avec Oise Est Initiative pour 2026

{subvention de 36 019 €)

- Délibération n° 2026-04 autorisant le Président à signer un marché de travaux de réseaux d'eau potable à

Péroy les Gombries (max TF à 588 395 € HT, TO 85 792 € HT, PS 35 000 £ HT ; tolérance +15%)

- Délibération n° 2026 - 05 autorisant la signature de l'avenant 2 au marché de restauration de la Grivette

et du Ru d'Autheuil ; élargissement du périmètre d'intervention de MVS Renaturation, aucune incidence

financière

Décisions du Président :

- Décision n° 2025-145 du 26 novembre 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour la création d'une

cloison à l'Hôtel Communautaire / SOCABI, 8 244 € HT

- Décision n° 2025-146 du 26 novembre 2025 relative à une demande de subvention auprès de tous les

financeurs potentiels pour le projet de création d'un PEM à Crépy en Valois - Décision n° 2025-147 du 03 décembre 2025 relative à une demande de subvention auprès du SMTCO pour

le projet de création d'un PEM à Crépy en Valois

- Décision n° 2025-148 du 05 décembre 2025 relative à un contrat de partenariat entre la CCPV (DMV) et la

Mairie de Marolles (Mise à disposition de la salle polyvalente)

- Décision n° 2025-1498 du 05 décembre 2025 relative à un avis favorable sur les propositions d'ouvertures

dominicales des commerces pour 2026 / Commune de Crépy en Valois

- Décision n° 2025-150 du 11 décembre 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour des travaux d'extension de la zone bien-être du Centre Aquatique du Valois/ EauTECH Service, 11 357 € HT - Décision n° 2025-151 du 11 décembre 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour le remplacement de la

pompe et la pose d'un variateur au captage d'Autheuil en Valois / SEA Véolia, 12 536 € HT

- Décision n° 2025-152 du 11 décembre 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour le remplacement du

ballon d'eau chaude sanitaire et le rajout de plaques d'échangeur au Centre Aquatique du Valois/ Hervé

Thermique, 15 633 € HT

19- Décision n° 2025-153 du 18 décembre 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour des investigations

complémentaires visant à identifier des réseaux sur la Commune du Plessis Belleville / Barriquand SAS, 5 600 € HT

-Décision n° 2025-154 du 18 décembre 2025 relative à la conclusion d'une convention de mise à disposition

de locaux communaux et d'installations communes avec la Commune de Lagny le Sec / DMV, à titre gratuit - Décision n° 2025-155 du 19 décembre 2025 relative à des virements de crédits de chapitres à chapitres / Budget Annexe du BIL 2025

- Décision n° 2025-156 du 19 décembre 2025 relative à des virements de crédits de chapitres à chapitres / Budget CCPV 2025

- Décision n° 2025-157 du 31 décembre 2025 relative à l'attribution du marché de travaux paysagers de la zone d'activité de Nanteuil le Haudouin / Aténa Paysage, TF 93 250 € HT, TO 17 949 € HT

- Décision n° 2026-01 du 08 janvier 2026 relative à la conclusion d'un contrat pour l'acquisition de goodies ({multiproduits) pour 2026 / Cadoetik, 6 145 € HT

- Décision n° 2026-02 du 08 janvier 2026 relative à la conclusion d'un contrat pour des investigations

supplémentaires pour rechercher des réseaux sur la Commune du Plessis Belleville / Barriquand, 5 600 €

HT

- Décision n° 2026-03 du 08 janvier 2026 relative à la conclusion d'un contrat pour une étude géotechnique du futur Centre Technique Intercommunal à Crépy en Valois / GEOSTRATYS, 11 990 € HT

- Décision n° 2026-04 du 13 janvier 2026 relative à la conclusion d'une convention de partenariat entre

l'Association des 4 jours de Dunkerque, la CCPV et la Commune de Lagny le Sec / 35 000 €

- Décision n° 2026-05 du 08 janvier 2026 relative à la conclusion d'un contrat pour des investigations

supplémentaires pour rechercher des réseaux sur la Commune du Plessis Belleville / Barriquand, 5 600 € Décision n° 2026-06 du 14 janvier 2026 relative à l'ajustement de la liste des créances en non valeurs / 2

261,38 €

- Décision n° 2026-07 du 16 janvier 2026 relative à des virements de crédits de chapitres à chapitres sur le

Budget Annexe de l'Office du Tourisme du Pays de Valois

- Décision n° 2026-08 du 16 janvier 2026 relative au remboursement à la Commune de Lagny le Sec du

passage en led des candélabres de la zone d'activité / 37 559 €

- Décision n° 2026-09 du 23 janvier 2026 relative à une demande de subvention auprès du Département de

l'Oise pour le financement de l'accueil des 4 jours de Dunkerque

- Décision n° 2026-10 du 23 janvier 2026 relative à une demande de subvention auprès du SMTCO pour

l'évènement « Mai à vélo »

- Décision n° 2026-11 du 23 janvier 2026 relative à une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de l'Oise pour la programmation culturelle 2026

- Décision n° 2026-12 du 23 janvier 2026 relative la conclusion d'un contrat pour une mission géotechnique

de renforcement des réseaux d'eau potable à Nanteuil le Haudouin, Brégy et Vez / ICSEO Bureau d'Etudes, 8

995 € HT

- Décision n° 2026-13 du 23 janvier 2026 relative au remboursement des coûts d'entretien 2025 des voiries

intercommunales des zones d'activité, lorsque ces coûts ont été assumés par les communes sur lesquelles

les

voiries sont implantées / Commune du Plessis Belleville, 6 741€

- Décision n° 2026-14 du 23 janvier 2026 relative au remboursement des coûts d'entretien 2025 des voiries

intercommunales des zones d'activité, lorsque ces coûts ont été assumés par les communes sur lesquelles

les voiries sont implantées / Commune de Crépy en Valois, 159 000 EHT

-Décision n° 2026-15 du 23 janvier 2026 relative au remboursement des coûts d'entretien 2025 des voiries intercommunales des zones d'activité, lorsque ces coûts ont été assumés par les communes sur lesquelles

lesvoiries sont implantées / Commune de Lagny le Sec, 21 899 €

- Décision n° 2026-16 du 23 janvier 2026 relative au remboursement des coûts d'entretien 2025 des voiries

intercommunales des zones d'activité, lorsque ces coûts ont été assumés par les communes sur lesquelles

les voiries sont implantées / Commune de Mareuil sur Ourcq, 5 500 €

- Décision n° 2026-17 du 23 janvier 2026 relative au remboursement des coûts d'entretien 2025 des voiries

intercommunales des zones d'activité, lorsque ces coûts ont été assumés par les communes sur lesquelles

les voiries sont implantées / Commune de Nanteuil le Haudouin, 13 887 €

- Décision n° 2026-18 du 23 janvier 2026 relative à la conclusion d'un contrat pour la sécurisation des

espaces du Centre Aquatique du Valois par garde-corps, portillons, et barrières / Serroise, 19 063 € HT

20- Décision n° 2026-19 du 23 janvier 2026 relative à la conclusion d'un contrat pour des travaux de plomberie sur le Centre Aquatique du Valois / Atelier du Plombier, 28 D58 € HT

- Décision n° 2026-20 du 27 janvier 2026 relative à une convention de partenariat entre l'Office du

Tourisme et le Restaurant Le Comptoir du Malt/ Max 26 040 €

- Décision n° 2026-21 du 27 janvier 2026 relative à une convention de partenariat entre l'Office du Tourisme et le Musée de l'Archerie / Max de 11 340 €

- Décision n° 2026-22 du 27 janvier 2026 relative à une convention de partenariat entre l'Office du Tourisme et le Manoir du Plessis au Bois / Max de 2 880 €

Décision n° 2026-23 du 27 janvier 2026 relative à une convention de partenariat entre l'Office du Tourisme et la Brasserie Félicité / Max de 19 440 €

- Décision n° 2026-24 du 28 janvier 2026 relative à une demande de subvention auprès de l'Etat au titre du

FNADT pour les travaux de réhabilitation de la Digue du Désert à Ermenonville

IV - Informations générales

Le Président renouvelle ses remerciements à l'ensemble des Conseillers Communautaires.

Il rappelle qu'une cérémonie spécifique est en cours de préparation pour tous les Conseillers Communautaires actuels.

Le prochain Conseil Communautaire officiel marquera quant à lui l'ouverture du nouveau mandat avec l'installation du nouveau Conseil Communautaire. Ce sera le 9 avril prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h25.

lens es DÉVALGHS-Bidier DOUCET,

: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PE .

Michel COLLARD, 62 rèûte de Soissons Président de la Communauté

Secrétaire de séance 6800 CREPY-EN-VALOISIE | Communes du Pays de Valois

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