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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 51 RAP OBS DEF CRC Controle Cmptes et Gest Nimes et ca de nm tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Putité te
ID : 080-218002880-202É0N 0-0 2È88 S3-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY
SEANCE DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026
DELIBERATION D_2026_51 : RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE NIMES ET
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE AU TITRE DES EXERCICES 2019 ET
SUIVANTS
Date convocation : 26/08/2026
Date affichage convocation : 26/08/2026
L'an deux mille vingt-six et le jeudi dix du mois de septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les informations sur
les délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames :
ARMAND Marie-Paule, MARTIGNY Laure, SEBASTIEN Aline, FABRE Séverine, DJELILATE Sonia,
GUIRAUD Delphine.
Messieurs :
COULON Thierry, DURAND Jacques, LIOVE Serge, DUSSAUD Romaric, VOLEON Daniel.
Absent{es) non représenté({es) :
Madame CURBILIE Florence, Messieurs VERDIER Jean-Luc, BEHAR Yoni et CLEMENT David.
Ont donné procuration(s):,
Mernbres CM élus :15
En exercice :15
Présents :14
Procurations : 00
Votants :14
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé,
conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la
nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame MARTIGNY Laure a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
Secrétaire de séance : Laure Martigny
Le quorum étant atteint la séance commence. Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du
jeudi 09 juillet 2026. A l'unanimité l'assemblée approuve le procès-verbal.
Page 1 sur 2DELIBERATION D_2026_51
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LE
CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE NIMES ET DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE AU TITRE DES EXERCICES 2019 ET SUIVANTS
Monsieur le Maire soumet ce rapport à l’assemblée afin d’en débattre.
Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité n’émet aucune réserve et approuve le rapport
présenté.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Publié, transmis et rendu exécutoire
DURAND Jacques MARTIGNY Laure
Maire Secrétaire de la séance
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La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification
au représentant de l'Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou
par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
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