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Arrêté - ART 2026 054
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 054)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-054
OBJET : Arrêté d'interdiction du stationnement lors du passage de la balayeuse le dernier lundi de chaque mois à partir de 8 heures (sauf au mois de mai, mardi 26)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 22131 à L. 2213-1 relatifs aux pouvoirs de police des maires en matière de circulation et de stationnement ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-8, R 411-25 et R.417-9, relatifs aux pouvoirs de
police et de circulation ;
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu le code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2 ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules afin de faciliter le passage de la
balayeuse,
ARRÊTE
Article 1 : La balayeuse effectuera le nettoyage des voies, de janvier à juin 2026, selon le calendrier suivant :
MOIS JOUR CIRCUIT
JANVIER LUNDI 26 A
FEVRIER LUNDI 23 B
MARS LUNDI 30 A
AVRIL LUNDI 27 B
MAI MARDI 26 A
JUIN LUNDI 29 B
Article 2 : Afin de faciliter le passage de la balayeuse, il convient d'interdire le stationnement à partir de 8H00
dans les secteurs identifiés sur le plan ci-après : Article 3 : le circuit ROSE est balayé tous les mois (dernier
lundi de chaque sauf le mardi 26 décembre 2023). |
Article 4 : Les mois impairs : Ja balayeuse effectue le circuit
A identifi é en JAUNE en plus du cireuit rose. Circuit À jaune
: Secteur Rue de Vire à pätir du Boulevard Belle vue,
Le Petit Hamel, rue des Prés de FOdon, rue du Losion Jusqu'au barc aux landeaux.
Article 5 : Les mois pairs : la balayeuse effectue le circuit B
identifié en BLEU en plus du circuit rose. Circuit B bleu
: Secteur rue de Caen à partir de la rue Saint Marc, rue de Courvaudon
à partir de la rue Saint VMarc, Rue de la Faucterie, rue du Collège, lotissements Le
Villers, Le Clos Maupas, Le Parc, La Chapelle.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairle de Les
Monts d ‘Aunay et diffusé à la gendarmerie.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté
seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Madame le Maire, madame la directrice
générale des services de la commune, monsieur le commandant de brigade
de la gendarmerie de Les Monts d'Aunay, l'ASVP de la commune,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 02 mars 2026
Pour extrait certifié conforme
D Mme Christine SALMON