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Arrêté - ART 2026 126
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 126)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-126
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat et stationnement interdit, rue de la Gare, rue
Traversière, Place du Marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (CONSTRUCTEL)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL (29200, BREST), pour des travaux de tirage et de raccordement à la fibre optique, rue de la Gare, rue Traversière, Place du Marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, à partir du mercredi 15 avril 2026 pour une durée de 70 jours ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du mercredi 15 avril 2026, rue de la Gare, rue Traversière, Place du Marché :
La circulation des véhicules se fait par alternat manuel
La vitesse est limitée à 30km/h
Le dépassement est interdit
Le stationnement est interdit à l'endroit du chantier en cours
OhND2 1e p93/14027 A2 ES ‘50/14027 39 co Ë
‘51/14027 AZ 48/14027 2 L
53/14027
Article 2: L'entreprise CONSTRUCTEL est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise CONSTRUCTEL s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Le chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
— Le responsable des services techniques des Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay, Le réseau de bus NOMAD,
Les Voyages de l'Odon,
L'agent de surveillance de la voie publique,
L'entreprise CONSTRUCTEL.
l
1
l
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 13 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU