Arrêté - ART 2026 150

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Arrêté - ART 2026 150 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 150)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, È;

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REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.

Arrêté N° MA-ART-2026-150

OBJET : Arrêté temporaire de restrictions de la circulation et du stationnement, Place du Champs de Foire et parking de La Poste, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (ARCA)

Le Maire des Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1 ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d'utilisation, par l'association Aunay Roumanie Culture Amitié (ARGA) afin d'organiser une foire-à-tout le dimanche 31 mai 2026, du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la Poste de la rue du Marché entre la Poste et le Cabinet médical :

ARRÊTE

Article 1 : Du samedi 30 mai 2026, 19h00, au dimanche 31 mai 2026, 20h00, le stationnement est interdit du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la Poste de la rue du Marché entre la Poste et le Cabinet médical.

Article 2 : La rue du Marché est interdite à la ciréulation du samedi 30 mai 2026, 19h00, au dimanche 31

mai 2026, 20h00. Ces restrictions de circulations ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et aux riverains.

Article 3 : Une attention particulière devra être portée, d'une part, au tri et à la collecte des déchets par les exposants dans la mesure du possible et, d'autre part, à la remise des lieux dans un état similaire à celui précédant la foire-à-tout.

Article 4 : L'association est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 5 : Les mesures définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Articie 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— L'association Aunay Roumanie Culture Amitié (ARCA),

— Le chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,

— Le directeur de l'ARD,

— Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,

— Le réseau de bus NOMAD,

— Les voyages de l'Odon,

— Le responsable des services techniques,

— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,

— Le service valorisation, collecte et recyclables

— L'agent de surveillance de a voie publique.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 18 mai 2026.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU