Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 159
Arrêté - ART 2023 159
Arrêté - ART 2026 169
Arrêté - ART 2026 152
Arrêté - ART 2026 134
Arrêté - ART 2026 125
Arrêté - ART 2026 126
Arrêté - ART 2026 110
Arrêté - ART 2026 150
Arrêté - ART 2026 031
Arrêté - ART 2026 159
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 159)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-159
OBJET: Arrêté municipal permanent règlementant la circulation en sens unique et le stationnement sur les lignes jaunes, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d’Aunay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1; L2212-2, L2213-1 à L2213-6 et L2213-6 ;
Vu le Code de la route et son article R 411-24 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-4,
R417-9, R417-10 et R417-12 ;
Vu l'arrêté N° MA-ART:2017-112 ;
Vu l'arrêté N° MA-ART-2020-119 ;
Considérant que même si les arrêtés pris avant la création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay, le 1er janvier 2017, restent valides sauf illégalité manifeste, il est utile de les mettre à jour ; Considérant qu'à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, l'importance du parc automobile et la règlementation de l’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité communale d'édicter des mesures spécifiques liées à la sécurité publique, et qu'il importe de réglementer la circulation à l'intérieur de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est mise en sens unique :
Rue de l'Hôpital dans le sens rue d'Harcourt -— rue de Vire
Rue Beauséjour dans le sens - rue de l'Hôpital — Boulevard Bellevue
Rue Leroquais dans le sens rue de l'Hôpital — rue de l'Eglise
Rue de l'Eglise de la rue Leroquais à la rue d'Harcourt
Boulevard Bellevue de la rue de la Gare à la rue de Vire
Rue des Tilleuls de la rue de l'Odon à la rue de la Poste
Rue Traversière de la rue du 12 juin à la rue du Marché
Place de l'Hôtel de Ville de la rue de Villers à la rue du Dr Tillaux
Rue du Dr Tillaux dans le sens rue de Caen — rue de Verdun (sauf livraisons et véhicules de collectes des ordures ménagères)
Venelle du Dr Tillaux
Rue des Ecoles dans le sens rue de Courvaudon — rue de Caen
Rue des Jardins dans le sens rue des Ecoles — impasse des Jardins
Rue du 11 Novembre dans le sens rue des Ecoles - rue du Dr Tillaux Route du Collège dans le sens rue de la Faucterie - rue de Caen
Rue de la Faucterie de la rue Saint Marc à la rue du Collège puis de la rue du Clos Fleuri à la route des Mélinguets
Rue du Clos Fleuri dans le sens rue des Noisetiers - rue de la Faucterie
Article 2 : La circulation est mise en sens unique :
e Rue de Courvaudon dans le sens rue d’Harcourt - rue des Ecoles, aux horaires suivants : 8h30 - 9h15 / 12h00 - 12h30 / 13h30 - 14h00 / 16h00 - 16h45 Article 3 : Il est formellement interdit à tout conducteur de faire stationner ou d'arrêter son véhicule sur les voies et emplacements matérialisés par une bande jaune précisés sur la liste ci-dessous :
Rue des Tilleuls des 2 côtés
Rue de la Poste de la place de l'Eglise à la rue des Tilleuls du côté impair Rue Traversière du côté impair
Rue de l'Eglise du côté pair
Place de l'Eglise du n° 11 au n° 19
Rue de l'Hôpital du côté impair
Rue Beauséjour du côté impair et face aux portails n°4,6,8,et 10 Rue Leroquais du côté pair
Veneile du Dr Tillaux devant le n°3 et côté pair du n°8 au n°16
Rue du Dr Tillaux devant le n° 2 et le n°4.
Rue St Marc devant le n°16
Rue de Courvaudon du n°4 au n°8
Rue des Ecoles du côté impair, de la rue de Courvaudon à la rue des Jardins Rue des Ecoles devant le n°2
Route du Collège de la rue de la Faucterie à la rue de Caen
Route de Condé du côté de la gendarmerie du rond-point jusqu'à la salle des Fêtes
Acacias, du n°20 au 22.
Article 4 : Un stationnement d’une durée de 15 minutes est exceptionnellement autorisé sur les endroits marqués d'une ligne jaune et dans toute l'aggiomération pour les livraisons.
Article 5: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées constitueront une infraction au sens de l'article R 417/10 du Code la Route et seront poursuivies conformément aux lois et dispositions en vigueur. Tout contrevenant sera puni d'une contravention
de 2ÈME classe. Le véhicule pourra également être enlevé et mis en fourrière.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables au vu de la signalisation mise en place par les services techniques municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,
-Le Chef du Centre de Secours,
-Le responsable des services techniques,
—Le service voirie de PBI,
-L'ARD de Villers-Bocage,
—L'Agent surveillant de la Voie Publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU
Boulevard Bellevue, face à l'allée des Cerisiers, face à l'allée des Pommiers, face à l'allée des