Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 68B-DE
= DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL n°- 2023/68 MAIRIE DE CRUSEILLES
RRRRRRERR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence
de Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUPD), Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : {1/
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : ADOPTION DU REFERENTIEL M57 À COMPTER DU 1° JANVIER 2024 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
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ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 68B-DE
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
Madame le Maire expose qu’en application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter
le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette
instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus
complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités
locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les
acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de
toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle
a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le
budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le
mode de vote qui n'a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits
avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étane de dérician. le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents
budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant
cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire, de l'optimisation de gestion qu'elle
introduit ainsi que de l’avis favorable du comptable public, il est proposé d'adopter la mise en place
de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 développée, pour le Budget de la Commune à compter du 1er janvier 2024.
2 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata
temporis.. Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne
concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés.
Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se
poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
3 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le Conseil d'Administration à déléguer au Président la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.
5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée de ces mouvements de crédits lors de
sa plus proche séance. | Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 68B-DE
Madame le Maire précise que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour
les communes de plus de 3 500 habitants. Il sera donc proposé au vote lors d’une prochaine séance
du Conseil Municipal et ce avant le vote du prochain budget.
Vu l'avis favorable du comptable en date du 25 avril 2023 joint à la présente,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée,
pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024,
- DECIDE de conserver un vote par chapitre,
- DECIDE de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées ainsi que des frais
d’études s'ils ne sont pas suivis de réalisations, au prorata temporis,
- AUTORISE Madame le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération.
Pour Copie Conforme
Signatures
Le secrétaire de séance La Présidente
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
Télétransmise en Sous-Préfecture le: - 2 JUIN 2073
Mise en ligne sur le site internet le : - A] JUIN 2073
DEL 2023/68 du 06.06.2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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751-$SD
RÉPUBLIQUE F
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT-JULIEN-EN- Fraternité GENEVOIS
26 AVENUE DE GENEVE
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
| Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de la Haute Savoie
| Trésorerie de St Julien-en-ganevois
{17 rue de la poste
Téléphone : 00 00 00 00 00
: balf du service [mé
35 PLACE DE LA MAIRIE
| MME SYLVIE MERMILLOD
|
| 74350 CRUSEILLES
jours et heures d'ouverture :8h30-12h30 tous les
Jours
Réception : (avec ou sans RDV) :8h30-12h30
Affaire suivie par: Bertrand FARAUT
Téléphone : 04 50 49 62 01
Email : bertrand.faraut@dgfip.finances.gouv.fr Saint Julien en genevois le 25 avril 2023
Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M5/
Madame, Monsieur,
Par courriel en date du 24 avril 2023, vous sollicitez, en application du décret n° 2015- 1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l'adoption du référentiel M57 par droit d'option pour la Ville de Cruseilles à compter du 1° janvier 2023.
En application des dispositions précitées, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande et de vous faire part de mon accord de principe pour l’application par la collectivité de Cruseilles de la M57 à compter du 1° janvier 2024.
Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre attention sur les points suivants :
- le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1° janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le référentiel MS7;
- l'option pour le référentiel MS7 implique l’adoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et comptable M4.
En application des dispositions de l'article 1°’ du décret n°2005-1899 précité, le présent avis est joint au projet de délibération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Bertrand FARAUT
Comptabi
Trésorerie de Saint Julien en GerRevois Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 69-DE
| DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL n°— 2023/69 MAIRIE DE CRUSEILLES
RRRRMRMRORCR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence
de Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD, Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : l1/
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR LE BUDGET PRINCIPAL 2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L GO
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 69-DE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif 2023 a été adopté par
délibérations n°2023/17 et n°2023/18 en date du 13 mars 2023.
La présente décision modificative a pour objet de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la prise en compte
des écritures suivantes :
- Intégration des recettes perçues et compensation en dépenses de fonctionnement et d'investissement,
- Rectification d’écriture comptable (SYANE 2016)
Elle se présente comme suit :
LIBELLE Chapitres DEPENSES Chapitres RECETTES
Articles Articles
Opérations patrimoniales 23 + 244 371,00
Frais d’études 2315 + 244 371,00
Opérations patrimoniales 204 + 244 371,00
Réseaux de voirie 20422 + 244 371,00
Subventions d'investissement 13 + 100 000,00
Subv non transférable de la Région 1322 + 100 000,00
Dotations, fonds divers et réserves 10 + 127 465,35
FCTVA 10222 + 127 465,35
Emprunts et dettes assimilées 16 + 67 000,00
Emnrunts en euros 1641 + 67 000,00
Immobilisations corporelles 21 + 128 000,00 +
Terrainsnus 2111 + 28 000,00
Mobilier 2184 + 100 000,00
Dépenses imprévues 020 + 32 465,35
Produits des services, du domaine et vente diverses 70 + 22 500,00
Redevance d'occupation du domaine public 70323 + 22 500,00
Dotations et participations 74 +71076,68
DGF 7411 +16 875,00
DSR 74121 + 46 563,00
ECTVA 744 +7 638,68
Charges financières 66 + 42 000,00
Intérêts et emprunts des dettes 66111 +42 000,00
Dépenses imprévues 022 + 51 576,68
TOTAL + 565 413,03 + 565 413,03
Vu l'avis favorable de la commission finances-rh en date du 17 mai 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE les virements de crédits tels que figurant ci-dessus,
- VOTE en dépenses et recettes les suppléments de crédits compensés tels que proposés dans la Décision
Modificative n°1 ci-dessus.
Pour Copie Conforme
Signatures
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
Télétransmise en Sous-Préfecture le: _ ALJUIN 2073
DEL 2023/69 du 06/06/2023
Mise en ligne sur le site internetle: | ALJUIN 2073 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 70-DE
4 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL n°- 2023/70 MAIRIE DE CRUSEILLES
RRRRMRMRMROR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence
de Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD, Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : {1/
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS-EXERCICE 2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023_70-DE
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le budget primitif 2023 prévoit 60 000 € de
crédits pour l'octroi des subventions aux associations et aux personnes de droit privé.
Au vu des demandes formulées par les différentes associations, il est proposé au Conseil Municipal
l’octroi de subventions tel que mentionné ci-dessous.
La commission finances-RH a émis un avis favorable pour l'octroi des subventions ci-après énoncées
lors de la séance du 15 maiï dernier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'attribuer les subventions ci-après :
ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT PROPOSE AU
CONSEIL MUNICIPAL
APE ECOLE PUBLIQUE Subvention annuelle (38 €/enfant domicilié à 15 200 €
Cruseilles). - 400 enfants en Mai 2023
APE ECOLE PRIVEE Subvention annuelle (38€ par enfant domicilié à 2534€ Crucaillas\ - 68 enfants en Mai 2023
SOUVENIR FRANÇAIS — | Aide à la réfection de tombes de combattants 1 500 €
COMITE LOCAL DE « morts pour la France » du cimetière de
CRUSEILLES Cruseilles.
SECOURS EN Aide au renouvellement du matériel des 100 €
MONTAGNE DU PAYS secouristes bénévoles.
ROCHOIS
- PRECISE que les crédits nécessaires ont été votés à l’article 6574 « Subventions de
fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé » du Budget 2023.
Le secrétaire de séance
Patrice CLAVILIER
Télétransmise en Sous-Préfecture le: _ 2 JUIN 2073
Mise en ligne sur le site internet le : - 42 JUIN 2073
DEL 2023/70 du 06/06/2023
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Pour Copie Conforme
SO Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL 2023 71-DE
1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL n°— 2023/71 MAIRIE DE CRUSEILLES
RRRERMARERCR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence
de Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAŸY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD), Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : 11]
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE - ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023
ne
ID : 074-217400969-20230606-DEL 2023 71-DE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation concernant les travaux
d'entretien des revêtements de voiries et d'espaces publics tels que chaussées, placettes, trottoirs, cours, etc.
sur l’ensemble de la Commune a été lancée le 13 avril 2023.
Cette consultation a été organisée sur la base d’un marché en procédure adaptée ouverte passé en
application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique.
La forme du marché objet de la consultation est un marché ordinaire accord-cadre mono attributaire
à bons de commande en application de l’article L. 2125-1, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la Commande Publique
Chaque bon de commande fixe la date de commencement et la date de fin de travaux.
Chaque bon de commande détaille les prestations dont l'exécution est demandée suivant les besoins.
Ce marché à bons de commande comporte un montant annuel minimum 50 000,00 euros HT et un
montant annuel maximum de 300 000,00 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification. Il fera l’objet
d’une reconduction annuelle expresse, sans toutefois que la durée totale du marché n’excède quatre
ans.
L'avis d’appel public à la concurrence a été publié le 13 avril 2023 sur la plateforme de
aématériausation des marchée nublice MP 74 Cet avis ect également naru dans le journal d'annonces
légales Le Dauphiné Libéré le 18 avril 2023.
La date de remise des offres a été fixée au 04 mai 2023 à 12h00.
4 plis ont été déposés dans les délais. Les offres ayant été jugées comme conformes, elles ont pu être analysées.
Conformément au règlement de la consultation, des négociations ont été engagées avec les deux
entreprises les mieux placées suite à une première analyse des offres; celles-ci ont été auditionnées
le 15 mai 2023 et la remise des offres négociées a été fixée au 17 mai 2023 à 16h00.
Suite à une deuxième analyse des offres, de nouvelles négociations ont été engagées avec ces deux
entreprises; un guichet de négociations a été ouvert sur la plateforme de dématérialisation des
marchés publics MP 74 le 24 mai 2023 et la remise des offres négociées a été fixée au 26 mai 2023 à 17h00.
VU l'article R 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique portant sur les conditions de
recours à une procédure adaptée ;
VU l’article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique portant sur les techniques d’achat ;
VU les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique portant sur les dispositions
propres aux bons de commande ;
CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres établi selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation de l’appel d’offres ;
Madame le Maire propose d'attribuer l’accord-cadre tel que présenté ci-dessus au groupement solidaire GUINTOLI SAS / SIORAT SAS.
DEL 2023/71 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023 S L 64
ID : 074-217400969-20230606-DEL 2023 71-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- ATTRIBUE l’accord-cadre pour les travaux d'entretien de la voirie au groupement solidaire
GUINTOLI SAS / SIORAT SAS.
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la
présente.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours.
Pour Copie Conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
hf er
Télétransmise en Sous-Préfecture le : - 8 JUIN 2073
Mise en ligne sur le site internet le : - Q JUIN 2073
DEL 2023/71 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 72-DE
| DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL n°- 2023/72 MAIRIE DE CRUSEILLES
RRMRARCRRCR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence
de Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD, Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : 1H
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE D 1561 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L Gr
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 72-DE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Cruseilles a la
volonté d'acquérir la parcelle cadastrée section D, numéro 1561, d’une superficie totale de 5 603 m?
située vers les Ponts de la Caille. Cette parcelle, située en zone Ne (secteur à vocation de gestion et de
développement d'équipements publics ou d’intérêt collectif), est grevée d’un emplacement réservé
(ER n°3 : Aménagement du secteur des Ponts de la Caille) au Plan Local d'Urbanisme (PLU). B.S 7 es D 27 : . ME. =... = Se - => ES a du © .- > Le ; ne. è — cH] |
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Le 16 mars 2023, Madame le Maire explique avoir reçu un courrier de la Direction Régionale des
Finances Publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône concernant une mise en
demeure d’acquérir la parcelle D 1561 appartenant à Monsieur CHALLIER Yves né le 02/08/1958 à
Annecy (74) et décédé le 26/11/2016 à Epagny Metz Tessy (74)
La succession de Monsieur CHALLIER Yves a été déclarée vacante par ordonnance du 22 novembre
2018 du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés a été nommé
curateur de cette succession vacante.
En application de l’article L. 152-2 du Code de l'Urbanisme, le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés,
en sa qualité de curateur de la succession vacante de Monsieur CHALLIER Yves a donc mis en demeure
la Commune d'acquérir la parcelle D 1561 pour une somme s’élevant à 28 000,00 euros. Ce montant
correspond à l'évaluation de la parcelle effectuée par le service du Domaine du Département de Haute- Savoie.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que cette parcelle est actuellement
exploitée par une ferme de la Commune et en l’absence de projet immédiat, il continuera à être exploité dans les mêmes conditions.
Madame le Maire propose donc d'accéder à la mise en demeure et d’acquérir la parcelle D 1561 au
prix de 28 000,00 euros, soit 5€/m°, dans le but d’avoir la pleine maîtrise foncière du site des Ponts de
la Caille et de ses abords.
L'ensemble des frais induits par cette acquisition seront à la charge de la Commune.
Il'est précisé que la comparution du vendeur est ainsi présentée :
Monsieur ROTHÉ Pascal, Directeur régional des Finances Publiques de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes et du département du Rhône, chargé du Domaine, représenté par Monsieur GANDIN Olivier,
Inspecteur des Finances Publiques, agissant au nom de l’État en vertu d’une délégation permanente
DEL 2023/72 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 72-DE
de signature donnée par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, en matière de gestion des successions
vacantes, par arrêté du 13 septembre 2022.
Agissant en tant que curateur de la succession de Monsieur CHALLIER Yves, né le 02/08/1958 à Annecy
(74), demeurant en son vivant à Mevythet (74) et décédé le 26/11/2016 à Epagny Metz Tessy (74) en
vertu d’une ordonnance du 22 novembre 2018 du Tribunal de Grande Instance d'Annecy.
Monsieur GANDIN agissant lui-même en vertu d’une subdélégation de signature de Monsieur ROTHÉ
Pascal datée du 19 septembre 2022.
VU l'article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet
aux communes d’acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
VU l'article L2241-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), selon lequel
le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
Commune,
VU l’article L152-2 du Code de l'Urbanisme concernant la possibilité de mettre en demeure la
commune de procéder à l'acquisition d’un terrain quand celui-ci est grevée d’une servitude,
VU l'ordonnance n° RG 18/00307 du 22 novembre 2018 du Tribunal de Grande Instance d'Annecy
déclarant vacante la succession de Monsieur CHALLIER Yves,
VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-139 du 13 septembre 2022 de la Préfecture de Haute-Savoie
portant délégation de signature à Monsieur ROTHÉ Pascal,
VU l'arrêté du 19 septembre 2022 de la Préfecture de Haute-Savoie portant subdélégation de signature
de Monsieur ROTHÉ Pascal,
CONSIDERANT l'intérêt public d’une telle acquisition foncière dans le but d’avoir la pleine maîtrise
foncière du site des Ponts de la Caille et de ses abords,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE l'acquisition à l’amiable la parcelle D 1561, d’une contenance cadastrale totale de 5 603 m°,
au prix de 28 000,00 euros, soit 5€/m?,
AUTORISE Madame le Maire à passer cet acte d'acquisition en la forme authentique ou administrative,
PRECISE que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de l'exercice 2023,
DONNE pouvoir à Madame le Maire de procéder à toutes démarches et formalités nécessaires aux fins
de régulariser ce dossier.
Pour Copie Conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD n
Télétransmise en Sous-Préfecture le : _- 4) JUIN 20273
Mise en ligne sur le site internet le : _- A2 JUIN 2073
DEL 2023/72 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 73-DE
= DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL n° 2023/73 MAIRIE DE CRUSEILLES
RRRRMRERRR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence
de Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAŸ, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALEUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD, Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : {1}
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE DANS LE CADRE DE LA DISTRIBUTION DES
DOCUMENTS MUNICIPAUX ET CONVENTION DE REMBOURSEMENT AVEC
LA CCPC Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023_73-DE
ne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances/rh du 17 mai 2023,
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et
leurs établissements peuvent recruter des vacataires.
Il'est précisé que la notion de vacataire regroupe trois conditions cumulatives, à savoir :
e Un recrutement pour exécuter un acte déterminé
e Un recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la
collectivité
e Une rémunération rattachée à l’acte.
Madame le Maire précise que la distribution du bulletin municipal par un prestataire privé
revient à plus de 1 000 € par parution.
Le coût envisagé par la Municipalité est le suivant : 0,25 € par bulletin distribué.
Ce recrutement d’un vacataire permettra par ailleurs de lui confier des missions de distribution
ponctuelles liées à la vie municipale.
est proposé de reconduire la miesinn rnnfiée au vacataire recruté en 2022.
Madame le Maire explique par ailleurs que dans un souci d'optimisation de la distribution des
bulletins de la Communauté de Communes, il sera proposé au vacataire la distribution de
doubles documents.
Ainsi, il est proposé de valoriser ce travail de 0,125 € par bulletin intercommunal distribué et de
solliciter le remboursement auprès de la CCPC. Par ailleurs, si cette dernière devait recourir à la
distribution de documents en-dehors de celle du bulletin municipal, le coût sera de 0,25 € par
bulletin.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à recruter un
vacataire à compter du 1° juillet 2023 pour une durée d’un an et d’en fixer la rémunération ainsi
que le contenu de la convention de remboursement telle que jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
- AUTORISE Madame le Maire à recruter un vacataire pour une durée d’un an (soit 4
distributions du bulletin municipal) à compter du 1°' juillet 2023,
- FIXE la rémunération sur la base d’un forfait brut de 0,25 € par bulletin distribué,
- AUTORISE la rémunération du vacataire pour la distribution des documents émis par la
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles sur la base :
o d’un forfait brut de 0,125 € par bulletin distribué simultanément avec le bulletin
municipal,
o d’un forfait brut de 0,25 € par bulletin distribué en-dehors des périodes de
distribution du bulletin municipal,
sf.
DEL 2022/73 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 SL
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 73-DE
- ACCEPTE le contenu de la convention de remboursement telle que jointe en annexe,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents permettant la bonne exécution de la
présente délibération.
Pour Copie Conforme
Signatures
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
Télétransmise en Sous-Préfecture le : -42 JUIN 2073
Mise en ligne sur le site internet le : 42 JUIN 2073
DEL 2022/73 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 73-DE
= Viue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
Convention de remboursement de frais de vacation dans le cadre de la distribution des
documents émis par la CCPC
Entre
la Commune de Cruseilles, représentée par Madame Sylvie MERMILLOD, Maire, dûment habilitée par
délibération n°2023/xx du 6 juin 2023,
Et
la Communauté de Communes, représentée par Monsieur Xavier BRAND, Président, dûment habilité par
délibération n°2023/xx du xxxxx 2023,
Préambule :
> Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent recruter des vacataires.
l'est précisé que la notion de vacataire regroupe trois conditions cumulatives, à savoir :
e Un recrutement pour exécuter un acte déterminé
o Un recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité
e Une rémunération rattachée à l’acte.
> Dans un souci d'optimisation de la distribution des bulletins de la Communauté de Communes, il sera
proposé au vacataire la distribution de doubles documents.
> Ainsi, il est proposé de valoriser ce travail de 0,125 € par bulletin intercommunal distribué et de solliciter le
remboursement auprès de la CCPC.
> Parailleurs, si cette dernière devait recourir à la distribution de documents en-dehors de celle du bulletin
municipal de la Commune, le coût sera de 0,25 € par bulletin.
Il donc a été convenu ce qui suit :
Article 1 : La Commune de Cruseilles s'engage à demander le remboursement des frais de vacation dans le cadre
de la distribution de documents émis par la CCPC auprès de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
soit XXXX € correspondant à X quantités selon le forfait …..
Le titre de recette sera émis à l’article 70878 « remboursements de frais par d’autres redevables ».
Article 2 : La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles s'engage quant à elle à régler le montant dû à
hauteur de xx et d’imputer la dépense à l'article 62878 « remboursement de frais à d’autres organismes ».
X)0O00XX, le CRUSEILLES, le
Le Président, Le Maire,
Xavier BRAND Sylvie MERMILLOD
DEL 2022/73 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 74-DE
= DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL n°- 2023/74 MAIRIE DE CRUSEILLES
RRRRRRRR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence de
Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD, Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : {1}
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS
DANS LE CADRE DE BESOINS LIES A L’ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
AU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE (ETE 2022) ET MODALITES DE PAIEMENT DES
HEURES DE NUIT EFFECTUEES DURANT LES CAMPS Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 74-DE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des rorctronrrarres;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3,
VU la délibération n°2022/66 du 5 juillet 2022 portant créations de postes non permanents pour
accroissement temporaire d'activité sur l’année scolaire 2022-2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le
cadre de besoins liés à l'accroissement saisonnier d’activité pour la période d'ouverture de l’accueil de loisirs
pour l'été 2023 (soit la période du 8 juillet au 1°’ septembre 2023) pour renforcer l’équipe d'animation à la
fois sur l'accueil de loisirs et également pour les camps avec nuitées,
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter le temps de travail de ces agents non permanents en fonction des besoins du service pendant les périodes de vacances,
CONSIDERANT que le nombre de postes créés doit répondre aux obligations en matière d'encadrement des
mineurs,
CONSIDERANT que la Commune organise par ailleurs, dans le cadre de l’accueil de loisirs d’été deux camps
avec nuitées du 10 au 14 juillet et du 17 au 21 juillet 2023, il convient de recruter un agent supplémentaire
qui devra assurer la préparation et le rangement et être présent sur site pour respecter les taux
d'encadrement et de fixer la rémunération correspondante aux agents présents lors des sorties camps,
VU l'avis favorable de la commission enfance-jeunesse au 30 mai 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
DECIDE de créer dans le cadre de besoins liés à l’accroissement saisonnier d'activité, les emplois non
permanents ci-après :
e L'emploi d’Adjoint d'Animation Territorial pour une durée hebdomadaire de 48 heures du
8 juillet au 31 août 2023
+ 2 emplois d’Adjoints d'Animation Territorial pour une durée hebdomadaire de 48 heures
du 10 au 14 juillet et du 17 au 21 juillet 2023 pour les camps avec nuitées
DECIDE que leur rémunération soit calculée, par référence au grade d’Adjoint Territorial d'Animation
FIXE comme suit les modalités de rémunération des agents qui seront présents lors des sorties avec
nuitées :
e Valorisation par journée et nuitée en camp : soit 9 heures par jour et 3 heures par nuit
PRECISE que les crédits sont prévus au chapitre 012- charges de personnel du budget 2023.
— AUTORISE Madame le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer
les contrats correspondants.
Pour Copie Conforme
Signatures
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
Télétransmise en Sous-Préfecture le : -A2 JUN 1023
Mise en ligne sur le site internet le : - A) JUIN 2073
DEL 2022/74 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 75-DE
= DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELNE202S/7S MAIRIE DE CRUSEILLES
RRRMRRMRERRER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence
de Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD, Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : 1}
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS DANS LE CADRE D’UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE- SERVICES TECHNIQUES Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 75-DE
— Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
— Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
- Vu l'avis favorable de la commission Finances RH en date du 01 mars 2023,
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de recruter
deux agents contractuels par mois pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité afin d'assurer pendant la période estivale :
e Pour le poste d’Adjoint Technique Territorial: l’arrosage des fleurs, l'entretien des
espaces verts, etc.
e Pour le poste d’Adjoint Administratif Territorial: travaux administratifs divers
(remplacement des agents sur les postes d'accueil au public, aide au classement et
archivage .….).
Le Conseil Municipal, par délibération n°2023/49 du 4 avril 2023 a autorisé la création de
différents postes pour les emplois d'été. Au vu des candidatures reçues et des disponibilités
des jeunes, il est proposé de modifier la création des postes pour le service technique
comme suit :
e 2 pusies d'Aujüint récnnique rerritoriar pour le mois de iuillat
e 1 poste d’Adjoint Technique Territorial pour le mois d'août
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer les emplois non permanents suivants pour accroissement saisonnier d’activité sur
la période du 1° juin au 31 août 2023 :
e 2 postes d’Adjoint Technique Territorial pour le mois de juillet
e 1 poste d’Adjoint Technique Territorial pour le mois d’août
- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures / semaine.
- DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré 340.
- AUTORISE Madame le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à
signer leur contrat correspondant.
Pour Copie Conforme
Signatures
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
Télétransmise en Sous-Préfecture le: -42 JUIN 2073
Mise en ligne sur le site internet le: 12 JUIN 2073
DEL 2023/75 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 76-DE
= DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELnO#2023/76 MAIRIE DE CRUSEILLES
RAMRRARERCROR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence de
Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUPD), Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : 1{4
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET: CREATION D’UN POSTE PERMANENT AU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE -
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 76-DE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2019-65 du 1°
juillet 2019, un poste permanent a été créé au grade d’agent de maîtrise principal. En effet, l’agent
recruté pour assurer les fonctions d’animateur au sein du service Enfance-Jeunesse était titulaire de
ce grade.
Suite au départ en retraite de l'agent titulaire de ce poste, il convient donc de le remplacer et d'adapter
le cadre d'emplois. Il est donc proposé de créer un nouveau poste permanent relevant du cadre
d'emploi des adjoints territoriaux d'animation.
Le poste initial sera soit supprimé lors d’une prochaine séance soit gardé pour les évolutions de
carrières des agents relevant de la filière technique.
La commission enfance-jeunesse a émis un avis favorable le 30 mai 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE, à compter du 1° septembre 2023, de créer un poste permanent relevant du cadre
d'emploi d’adjoint territorial d'animation, d’une durée de 35 heures hebdomadaire.
- AUTORISE Madame le Maire à recruter sur ce poste et de procéder à toutes les démarches
permettant la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023- Chapitre 012.
Pour Copie Conforme
Signatures
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
Télétransmise en Sous-Préfecture le : A2 JUIN 2073
Mise en ligne sur le site internet le : AL JUIN 2023
DEL 2023/76 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 77-DE
= DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DE 07 MAIRIE DE CRUSEILLES
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence de
Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD, Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : {1/
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET: RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS
DANS LE CADRE DE BESOINS LIES A L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU
SERVICE ENFANCE-JEUNESSE- RENTREE SCOLAIRE 2023-2024 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 77-DE
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le
cadre de besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité pour la période scolaire (garderie matin-soir,
surveillance cantine et accueil de loisirs des mercredis) et extrascolaires (accueil de loisirs des vacances),
CONSIDERANT que le nombre de postes créés doit répondre aux obligations en matière d'encadrement
des mineurs,
VU l'avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 30 mai 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Ÿ DECIDE de créer dans le cadre de besoins liés à l’accroissement temporaire d'activité, les emplois non
permanents ci-après du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 (pour les agents travaillant sur les
périodes périscolaires et extrascolaires) :
- 7 emplois d'Adjoint d'Animation Territorial pour une durée hebdomadaire d’environ 35 heures annualisées hebdomadaires
- 1 emploi d’Adjoint d'Animation Territorial pour une durée hebdomadaire d'environ 16
heures annualisées hebdomadaires
- 9 emplois d’Adjoint d'Animation Territorial pour une durée hebdomadaire d'environ 8 heures
annualisées hebdomadaires
Ÿ DECIDE que leur rémunération soit calculée, par référence au cadre d'emploi d’Adjoint Territorial d'Animation.
Ÿ PRECISE que les crédits sont prévus au chapitre 012- charges de personnel du budget 2023.
Ÿ AUTORISE Madame le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer
les contrats correspondants.
Pour Copie Conforme
Signatures
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
Télétransmise en Sous-Préfecture le : A2 JUIN 2073
Mise en ligne sur le site internet le : A JUIN 2073
DEL 2023/77 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 78-DE
= DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL n°- 2023/78 MAIRIE DE CRUSEILLES
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence
de Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD, Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : 11
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : LES JARDINS FAMILIAUX — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 s L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 78-DE
Par délibération n°2021/32 en date du 6 avril 2021, les membres du Conseil Municipal ont autorisé le
renouvellement de la convention annuelle signée chaque année depuis 2011 avec Madame Bernadette
LAFONTAINE pour la mise à disposition gratuite d’une partie de sa parcelle, cadastrée section D n°1987
(environ 400 m2), destinée à l'exploitation de jardins familiaux à vocation sociale.
Considérant l'intérêt que représente la pérennisation de ce projet pour les habitants de la Commune
qui n’ont pas d’espace pour jardiner, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
renouveler la convention ci-dessus citée pour une durée de 2 ans et de l’autoriser à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
© DONNE SON ACCORD pour renouveler avec Madame Bernadette LAFONTAINE la convention de
mise à disposition gratuite d’une partie de sa parcelle cadastrée section D n°1987 (environ 400 m°?),
pour une durée de deux ans, soit du 1° mai 2023 au 30 avril 2025.
© AUTORISE Madame le Maire à signer cette nouvelle convention.
Pour Copie Conrorme
Signatures
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
Télétransmise en Sous-Préfecture le : A2 JUIN 2073
Affichée le : A2 JUIN 2073
DEL 2023/78 du 06/06/2021 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 s L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 78-DE
Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
CONVENTION DE LOCATION
TERRAIN AGRICOLE A DESTINATION D'UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DE JARDINS
FAMILIAUX ET /OU JARDINS PARTAGES
Entre les soussignés :
Madame le Maire de CRUSEILLES, agissant en son nom et pour le compte de la Commune de
CRUSEILLES, en vertu de la délibération du Conseil Municipal de CRUSEILLES du
6 juin 2023,
d’une part,
Et,
Monsieur LAFONTAINE Stéphane, domicilié « 2480, Route de Chosal » à Cruseilles agissant en
son nom et pour le compte de Madame LAFONTAINE Bernadette
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
La présente convention a pour objet d'autoriser l'occupation d’une surface agricole de 400 m°
environ sur le haut de terrain situé rue des Frères, enregistré au cadastre sous le numéro 1987,
en vue de réalisation d’un projet de jardins familiaux et/ou jardins partagés mis à la disposition
d'habitants de Cruseilles.
ARTICLE 1 : DUREE
La convention prendra effet au 1° mai 2023 pour une durée de VINGT-QUATRE mois, soit
jusqu’au 30 avril 2025.
DEL 2023/78 du 06/06/2021 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023_78-DE
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ARTICLE 2 : RESILIATION
Le locataire peut résilier ladite convention en prévenant le propriétaire par lettre recommandée avec
Accusé de Réception trois mois avant le terme de la convention soit avant le 1° février 2025.
Le propriétaire pourra résilier la présente convention en prévenant le locataire par lettre
recommandée avec Accusé de Réception trois mois avant le terme de la convention, soit avant le 1°"
février 2025.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DES LOCATAIRES
Le locataire est tenu aux obligations suivantes :
user paisiblement de l’espace loué selon la destination prévue par la présente convention,
ne pas installer d'équipement non démontable à la restitution de l’espace,
effectuer ou faire effectuer un entretien régulier de l’espace,
ne pas céder la présente convention à toute autre personne
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le nronriétaira met à disnosition de la commune, gratuitement une partie de la parcelle cadastrée
section D n°1987 (environ 400 m2).
Il s'engage à laisser au locataire durant le temps de la convention, l’usage de l’espace pour une
utilisation définie par la présente convention.
Fait à CRUSEILLES, le xxxxxxxxx
Le Maire de CRUSEILLES,
Sylvie MERMILLOD
M. LAFONTAINE
Précéder la signature de la mention « Lu et accepté »
DEL 2023/78 du 06/06/2021 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 79-DE
4 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL n° 2023/79 MAIRIE DE CRUSEILLES
RRRRRRROR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence
de Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD, Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIÏREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : U14
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : CONTRAT D'OBJECTIFS ET D’'AMENAGEMENT DURABLE (COAD) DANS
LE CADRE DE L’ETUDE D’AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE,
FORESTIER ET ENVIRONNEMENTALE (AFAFE) Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 ne
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 79-DE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une étude d'Aménagement Foncier
Agricole, Forestier et Environnementale (AFAFE — ex-remembrements agricoles) est en cours d'élaboration sur la Commune.
La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) s’est réunie le 27 mars 2023 et a voté la
poursuite du projet pour remédier aux dommages causés sur le parcellaire agricole par la construction
de l’A41 Nord.
La CCAF a approuvé un périmètre d'étude qui est joint à la présente délibération. Ce périmètre
représente 932 hectares dans lesquels se retrouvent 3 227 parcelles, 634 comptes de propriété et 32
exploitations.
Par ailleurs, la CCAF à également approuvé un Contrat d’Objectifs et d'Aménagement Durable (COAD),
annexé à la présente délibération, qui comprend les cinq grands items suivants :
“ Améliorer et pérenniser les structures d'exploitations agricoles ;
“ Un projet intégrant la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
“ Des travaux connexes adaptés aux risques naturels ;
“ Protéger les milieux naturels ;
“Préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel et paysager.
Ce document est donc composé des prescriptions et recommandations que devront suivre le nouveau
plan parcellaire et le projet de travaux connexes. Ces éléments sont issus de l’application des
légisiations et rêgiemertiatiuns relatives, notamment, à lonvironnomont.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le COAD tel que présenté.
Pour la bonne information des membres du Conseil Municipal, Madame le Maire explique que la
prochaine étape de l'étude d’AFAFE sera une mise à l'enquête publique du périmètre d'étude. Cette
enquête publique sera organisée par le Département de la Haute-Savoie et se tiendra certainement à l'automne 2023.
VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et le décret d’application n°2006-394 du 30 mars 2006 ;
VU le Décret n° 83-385 du 11 mai 1983 pris pour l'application des dispositions des articles 4 et 32 de
la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU le Décret du 3 mai 1995, prorogé le 3 mai 2000, puis le 5 mai 2004 déclarant d'utilité publique les
travaux de construction de autoroute A41 Nord et faisant obligation au maître d'ouvrage de remédier
aux dommages causés en participant financièrement à l’exécution d’opérations d'aménagement foncier et de travaux connexes ;
VU le Décret du 27 octobre 2005 approuvant la convention de concession passée entre l’État et
ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section
Saint-Julien-en-Genevois / Villy-le-Pelloux de l’autoroute A41 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Titre I! du livre l®" du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
DEL 2023/79 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 SL
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 79-DE
VU la délibération n°2021/37 du 06 avril 2021 portant renouvellement des membres propriétaires et
des représentants de la Commune au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'approuver le Contrat d’Objectifs et d'Aménagement
Durable tel que présenté ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la poursuite de la procédure d'Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et
Environnemental sur la Commune.
- PREND ACTE du périmètre d'étude de l'Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et
Environnemental tel que présenté.
- APPROUVE le Contrat d’Objectifs et d'Aménagement Durable tel que présenté.
- AUTORISE Madame le Maire à signer le Contrat d’Objectifs et d'Aménagement Durable.
Pour Copie Conforme
Signatures
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
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Télétransmise en Sous-Préfecture le : AL JUIN 2073
Mise en ligne sur le site internet le : A2 JUIN 2073
DEL 2023/79 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 CS L
Publié le 12/06/2023 C
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 79-DE
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Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 SL
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 79-DE
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Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
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ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 79-DE
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DEL 2023/79 du 06/06/2023 fecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
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ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 79-DE
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Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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OBJECTIF
N°3
- DES
TRAVAUX
CONNEXES
ADAPTES
AUX
RISQUES
NATURELS
C.
DEL 2023/79 du 06/06/2023
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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Reçu en préfecture le 12/06/2023
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DEL 2023/79 du 06/06/2023
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
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Reçu en préfecture le 12/06/2023
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Publié le 12/06/2023
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Publié le 12/06/2023
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C.
CARTOGRAPHIQUE
SYNTHETIQUE
DEL 2023/79 du 06/06/2023
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S L GO
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 79-DE
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ID : 074-217400969-20230606-DEL2023_79-DE
Reçu en préfecture le 12/06/2023
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DEL 2023/79 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 S L 7
Publié le 12/06/2023
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 80-DE
= DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
CANTON DE LA ROCHE SUR FORON
REPUBLIQUE FRANCAISE
DE 2072/e0 MAIRIE DE CRUSEILLES
RRMRERMRAROMROR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,
dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence
de Madame Sylvie MERMILLOD, maire de cette commune.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mercredi 31 mai 2023.
Présents : 22
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE, Anne BARRAUD,
Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Jean PALLUD, Nathalie BRUGUIERE, Neïla ROBBAZ, Catherine
MILLERIOUX, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert
PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES, Jérôme JONFAL, Jean-Paul VASARINO, Louis
JACQUEMOUD, Lionel DUNAND.
Représentés : 5
Robert AMAUDRY, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE, Marylou BOUCHET, Solange PAIREL.
Absent : ///
Quorum : 14
Monsieur Patrice CLAVILIER a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 5
Absent : {4/
VOTE : Votants 27
Pour : 27
OBJET : DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S'LOF
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 80-DE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de faciliter le repérage, le
travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et la localisation
sur les GPS et également faciliter l'intervention des services de secours, il convient d'identifier
clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il'appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et
places de la commune. La dénomination des voies communales publiques est donc laissée au
libre choix du Conseil Municipal.
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lors de la séance du 7 février 2023, ce
dernier a autorisé la création de nouvelles voies sur la Commune. La présente délibération
concerne la création d’une impasse des Jardins Fleuris et la modification de l'intitulé de la voie 60
en Rue de l’Arthaz (en lieu et place de Route de l’Arthaz).
Les propriétaires des voies privées ont donné leur accord à la dénomination des voies.
Le Conseil Municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la délibération suivante de
création d’une voie privée et la modification d’une voie publique (erreur de type de
dénomination dans la précédente délibération n° 2023/09 du 07/02/2023).
Vu la prestation avec CICL concernant l’adressage de la Commune en missionnant le bureau
d'études CICL du 06/19/3021
Considérant la nécessité de dénommer des voies privées de la Commune pour faciliter l'adressage
des immeubles et lieux,
Considérant la nécessité de créer des noms de voies pour des chemins ruraux et/ou voies
communales et/ou voies départementales manquants liés au code FANTOIR du Centre des Impôts
Fonciers d'Annecy,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- CREE et DENOMME la voie privée n°116 : Impasse des Jardins Fleuris,
- MODIFIE la dénomination de la voie n° 60 dénommée : «Route de l’Arthaz» en : Rue de
l’Arthaz,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires, à l'exécution de la
présente délibération
Pour Copie Conforme
Signatures
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrice CLAVILIER Sylvie MERMILLOD
Télétransmise en Sous-Préfecture le : AL JUIN 2023
Mise en ligne sur le site internet le: A2 JUIN 2023
DEL 2023/80 du 06/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 S'LGO
ID : 074-217400969-20230606-DEL2023 80-DE
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DEL 2023/80 du 06/06/2023