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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C83 12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Handicap et inclusivité,
C- 83-12-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
GESTION DES DÉCHETS - PARTICIPATION AU PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UNE UNITÉ DE PRODUCTION DE COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION CSR À PARTIR DE TOUT-VENANTS ET DE REFUS DE COLLECTES SÉLECTIVES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Valérie VOLLAND, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 83-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
GESTION DES DÉCHETS - PARTICIPATION AU PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UNE UNITÉ DE PRODUCTION DE COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION CSR À PARTIR DE TOUT- VENANTS ET DE REFUS DE COLLECTES SÉLECTIVES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant que dans le cadre des exigences législatives relatives à la réduction de l’enfouissement des déchets non dangereux, au développement des Combustibles Solides de Récupération (CSR), et face à l’augmentation de la TGAP applicable aux installations de stockage, TRIVALIS, en partenariat avec les collectivités adhérentes à UNITRI et à l’Entente intercommunale de VENDEE TRI, a engagé depuis 2021 une réflexion sur la mise en œuvre d’une filière de production de CSR issu de tout-venants prétriés en haut-de-quai de déchèteries, et de refus de tri des centres de tri de VENDEE TRI et UNITRI ;
Considérant qu’un marché consistant à étudier la faisabilité technique et financière de ce projet a été attribué par TRIVALIS à INDDIGO en 2021 avec une tranche ferme correspondant à la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la recherche d’exutoires de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération et des études techniques, financières et environnementales associées et une tranche optionnelle correspondant à l’assistance au Maître d’Ouvrage dans la rédaction et le suivi du marché global de performance ;
Considérant que la tranche ferme est terminée et que les collectivités doivent maintenant donner leur accord sur les points suivants :
- La validation de principe de leur participation au projet de construction et d’exploitation d’une unité de production de CSR issus des tout-venants et refus de collectes sélectives, selon les tonnages prévisionnels exprimés ;
- La validation de la levée de la tranche optionnelle d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le bureau d’études INDDIGO pour un montant de 168 700,00 € HT et la participation financière des collectivités partenaires de TRIVALIS à ce montant au prorata de leur population DGF 2022 déduction faite des subventions réellement perçues par le syndicat par des organismes extérieurs et sur la base des coûts facturés par le prestataire INDDIGO, y compris les éventuels avenants qui pourraient intervenir en cours d’exécution de la tranche optionnelle du marché et la révision des prix ;
- Le dépôt via TRIVALIS, dans l’attente de la constitution du portage juridique du projet, d’une demande de subvention pour cette AMO auprès de la Région Pays de la Loire et de l’ADEME ;
- L’engagement d’une réflexion commune concernant la mise en œuvre de la REP PMCB sur les déchèteries des territoires concernés. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide la participation de la Communauté d’Agglomération du Niortais au projet de construction et d’exploitation d’une unité de production de CSR issus des tout-venants et refus de collectes sélectives, selon les tonnages prévisionnels exprimés,
- Valide qu’à ce stade les deux outils juridiques les mieux adaptés au projet sont le groupement de commandes et la société publique locale et qu’un choix va devoir être opéré entre les deux,
- Valide la levée de la tranche optionnelle d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le bureau d’études INDDIGO pour un montant de 168 700,00 € HT et la participation financière de la Communauté d’Agglomération du Niortais à ce montant au prorata de sa population DGF 2022 déduction faite des subventions réellement perçues par le syndicat par des organismes extérieurs et sur la base des coûts facturés par le prestataire INDDIGO, y compris les éventuels avenants qui pourraient intervenir en cours d’exécution de la tranche optionnelle du marché et la révision des prix,
- Valide le dépôt via TRIVALIS, dans l’attente de la constitution du portage juridique du projet, d’une demande de subvention pour cette AMO auprès de la Région Pays de la Loire et de l’ADEME,
- Valide l’engagement d’une réflexion commune concernant la mise en œuvre de la REP PMCB sur les déchèteries des territoires concernés.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué