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Arrêté - Arrêté n°2024 057 portant Stationnement et circulation cérémonie du 19 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 057 portant Stationnement et circulation cérémonie du 19 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
mis en ligne le 12/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-057
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Stationnement et circulation - Cérémonie du 19 mars
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par l'association des anciens combattants pour un dépôt de gerbe à l’occasion du 62°" anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie à la stèle du 19 mars 1962,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de cette cérémonie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit place du 19 mars 1962, le mardi 19 mars 2024 de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 2 :
Toutes infractions aux dispositions de l’article 1, seront sanctionnées en vertu de la règlementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 29 février 2024
Le Maire