Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 février 2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR 10.07.2020
Compte-Rendu - CR 26.05.2020
Compte-Rendu - CR 10.07.2020
Compte-Rendu - CR 28.01.2020
Compte-Rendu - CR 02.03.2020
Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Vallon-sur-Gée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 15 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques,
Procès-verbal de séance du Conseil municipal
Réunion du mardi 15 février 2022 – 20h00 heures
Salle du conseil – Vallon sur Gée
Présents : BERSON Jean Pierre, BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, DROUET Dominique, GARREAU Véronique, GILLETTE Mickaël, JUSSAUME Damien, NAVEAU Jean-Yves, PARIS Dany, VERON Laurent.
Absents excusés : HUARD Nadège, LEFEVRE Laurence, MOSSIAT Stéphanie, Absente : SÉRAN Mélanie
Procurations : Madame HUARD Nadège donne procuration à Monsieur NAVEAU Jean Yves Madame LEFEVRE Laurence donne procuration au Maire.
Le 15 février 2022 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de Vallon sur Gée se sont réunis, sous la présidence de M. Dany PARIS, Maire, avec convocation du 2 décembre 2021.
Monsieur le Maire vérifie que le quorum est atteint, valide les pouvoirs. Le conseil nomme Madame BOUTELOUP Sylviane, secrétaire de séance.
1) Approbation du PV du conseil municipal du 18 janvier 2022
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes du Procès-verbal du Conseil municipal du 18 janvier 2022.
2) Approbation du compte de gestion 2021
Le compte de gestion est un document de clôture des comptes communaux N-1 établi par le
comptable public (Trésor Public) dès la fin de l’exercice budgétaire de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 avec 12 voix « pour ».
3) Approbation du compte administratif 2021
Le compte administratif reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement
et investissement) de l'année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des
budgets rectificatifs.
Le compte administratif est voté hors la présence du maire, qui ne doit donc pas signer le document
et se retirer au moment du vote.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 avec 11 voix « pour ».
4) Approbation de l’affectation du compte de résultats 2021
Lorsque le compte administratif a été voté, la reprise des résultats est obligatoire. Les résultats
doivent être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du compte de résultat 2021 avec 12 voix
« pour ». 5) Vote du budget 2022
Il permet d’informer le Conseil sur la situation financière de la commune et de présenter les
grandes orientations pour l’année à venir.
Le budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le budget 2022 en sa totalité avec 12 voix « pour ».
6) Amortissements travaux : SDIS et enfouissement de réseaux
SDIS : Amortissement 7200 € sur 5 ans
2022 => 2026 à 1440 € par an
Enfouissement réseaux : (réseau Télécom rue du Chanoine François Pineau) sur 4 ans.
2022 => 2026 à 579 € par an
Total amortissement : 2019 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les amortissement en totalité avec 12 voix « pour ».
7) Fonds de concours LBN
Il est proposé d’approuver le projet de convention de fond de concours à intervenir.
Il est proposé de solliciter le soutien financier de LBN communauté, au titre du Fond de concours
du mandat 2020/2026 à hauteur de 39251 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de fond de concours et sollicite
le soutien financier le LBN communauté, au titre du fond de concours du mandat 2020/2026 à
hauteur de 39251 €.
8) Divers
Information
- Maison de retraite
Subvention du Département de 545 000 € pour une partie de mise en conformité de l’EHPAD ( Système SSI, désenfumage, ascenseur).
Suite à la réunion Conseil Départemental, Maires, Direction EHPAD et ARS il a été décidé qu’il n’y aurait pas de fermeture de la maison de retraite de Vallon.
Une deuxième phase de travaux devrait avoir lieu en 2024 pour le déplacement du groupe électrogène et mise aux normes des cuisines.
- Ecole publique :
Pour la rentrée 2022/2023, il est prévu la fermeture d’une classe. Le groupement scolaire
Vallon/Maigné comptabilise 64 élèves pour 2021/2022. Il en sera de même pour la rentrée
2022/2023.
L’éducation nationale préconise une moyenne de 24 élèves par classe.
L’organisation sera vu par les enseignants.
- Antenne médicale :
La compétence santé a été prise par la communauté de commune LBN. L’année 2022 sera
consacrée par les études d’une construction neuve au niveau du terrain de la gare. La vente de
terrain sera faite au profit de LBN. Le début des travaux est prévu pour 2023. - Dates à retenir :
Suite à propositions, il a été arrêté plusieurs sujets :
- Rencontre avec les jeunes en avril (vacances de pâques)
▪ Programme argent de poche
▪ Conseil municipal des jeunes
- Rencontre avec les habitants de plus de 65 ans pour un goûter avec l’association des retraités
le jeudi 17 mars.
- Forum des associations le samedi 23 avril à 10h
- Réunion publique en remplacement des vœux du Maire courant mai.
- Rencontre avec les Agriculteurs, Artisans, Commerçants et Professions libérales
- Report de l’inauguration de la salle A. LABELLE suite aux droits de réserve des élections.
- Elections Présidentielles les 10 et 24 avril 2022
- Elections législatives les 12 et 19 juin.
- Conseil municipal
Prochain conseil municipal le mardi 5 avril 2022 à 20h salle de la Mairie.
Fin de séance : 22h