Procès Verbal - PV CM 17 12 2012

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Procès Verbal - PV CM 17 12 2012 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Démocratie, PV Conseil Municipal du 17.12.2012 Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 17 décembre 2012

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération : 16

Date de convocation : 13 décembre 2012

Date d’affichage : 13 décembre 2012

Présents : M. Y. FICHOU, Mme J. BORE, M. S. BRETON, Mme Y. CORVISY, M. G. DAUBIGNARD, M. S. GAULTIER, Mme G. GILLES, Mme M. JULLIEN, M. P. LECAS, Mme M. PELLETIER, M. P. PICHON, M. J. PIEDALLU, Mme F. PROUST, M. G. RENAUD, Mme N. TOURNOIS Procuration(s) :

Mme P. DION a donné procuration à M. Y. FICHOU

Absent(s) :,Mme M. VALLET, M. Ph. ROULLIER

Président : M. Y. FICHOU, Maire Secrétaire de séance : Mme J. BORE

Ordre du jour

1. Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2012,

2. Tarifs 2013

3. Bilan saison culturelle 2012 :

4. CLSH de Beaugency,

5. Formation Créasit

6. Admissions en non-valeurs

7. Questions diverses

8. Questions des membres

1- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2012

Le procès-verbal est diffusé aux membres du Conseil Municipal pour permettre sa validation lors du prochain conseil.

2- TARIFS 2013

Délibération n° 1212-25

Objet : Tarifs 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

VOTE

À l’unanimitéPV Conseil Municipal du 17.12.2012 Page 2

les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013.

Services Montant

Scolaire

Repas de cantine - enfants 3,05 €

Repas de cantine - adultes 4,39 €

Garderie scolaire - par séance + 1 heure 2,40 €

Garderie scolaire - moins d'une heure 1,15 €

Transport scolaire - forfait mensuel 10,62€

Forfait transport et garderie 1 enfant 10,30 €

Forfait transport et garderie 2 enfants 15,45 €

Forfait transport et garderie 3 enfants 17,57 €

Photocopie et télécopie

Particuliers - Recto A4 0,32 €

Particuliers - Recto-Verso A4 0,38 €

Particuliers - Recto A3 0,47 €

Particuliers - Recto-Verso A3 0,57 €

Particuliers - Copie couleur 1,04 €

Associations - Recto A4 0,10 €

Associations - Recto-Verso A4 0,15 €

Associations - Recto A3 0,15 €

Associations - Recto-Verso A3 0,32 €

Associations - Copie couleur 0,52 €

Télécopie (National et intern) 5 feuilles maxi 1,19 €

Location Salle Val Sologne

1 jour week-end Laillylois 128,00 €

Association extérieure 128,00 €

Asso locale - manif lucrative (1 gratuite par an) 57,00 €

Asso locale - manif non lucrative Gratuit

Association cantonale Gratuit

Week-end Laillylois 247,00 €

Lave-vaisselle 47,00 €

Caution 1 500,00 €

Espace de la Lisotte

Un jour week-end Laillylois 193,00 €

Week-end Laillylois 376,00 €

Association locale (1 gratuite par an) 81,00 €

Association extérieure 171,00 €

Office (associations et/ou particuliers) 115,00 €

Caution 1 500,00 €

Location Matériel Communal

(CCAS)

Table 3,70 €

Banc 1,65 €

Chaise Gratuit

Tente (un week-end) 97,00 €

Caution 500,00 €

Droits de place (le mètre)

Locaux 0,55 €

Extérieurs 3,10 €

Stationnement camping cariste Gratuit

Brocante 2,20 €PV Conseil Municipal du 17.12.2012 Page 3

Services Montant

Concession cimetière

10 ans 118,00 €

30 ans 172,00 €

50 ans 288,00 €

Urnes funéraires 10 ans 300,00 €

30 ans 418,00 €

Vacation de police 21,00 €

Garde de chenil (à compter du 2ème jour) 16,00 €

Repas du 14 juillet 10,00 €

Soirée Adulte 11,00 €

Cabaret Enfant 3,00 €

Divers Heure de ménage pour nettoyage des salles 28,00 €

Travaux Travaux communaux (pour 1 heure) 79,00 €

Ticket Sport (pour inscription des enfants) applicable au 01/09/2013 5,80 €

Pêche à l'étang communal

Carte à la journée (2 lignes) 5,50 €

Carte pour une ligne supplémentaire 3,00 €

Carte à la journée (Comité d'entreprise) 3,00 €

Saison complète adulte 55,00 €

1/2 saison adulte 40,00 €

Saison complète jeune 27,00 €

1/2 saison jeune 19,00 €

Saison canton 85,00 €

1/2 saison canton 60,00 €

3- BILAN SAISON CULTURELLE 2012

Mme F. PROUST explique la répartition de la subvention aux associations organisatrices :

Convention signée suite à la délibération 1209-3 du 17 septembre 2012

Subvention prévisionnelle accordée au vu des manifestations organisées : 10 442 €

Subvention révisée au vu des dépenses réellement engagées : 7 274 €

JEUX DE VILAINS

Dépenses engagées et subventionables : Festival en jardins 11148 € subvention : 5 000 €

A REGLER A JEUX DE VILAINS LA SOMME DE 5 000 €PV Conseil Municipal du 17.12.2012 Page 4

COMITE DES FETES

Dépenses engagées et subventionables : Clin d’œil 3 400 €

Subvention : 1 700 €

Dépenses engagées non retenues : Paulo 3 697 €

Subvention : 574 €

2 274 €

Spectacle Clin d’œil réglé par la Commune à déduire - 3 200 €

TITRE A EMETTRE AU COMITE DES FETES POUR LA SOMME DE 926 €

Délibération n° 1212-26

Objet : opérations comptables de fin de saison culturelle 2012

Considérant la délibération du 17/09/2012,

Considérant les manifestations culturelles 2012,

Considérant le bilan de fin d’année,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE

De verser une subvention de 5000 € aux Jeux de Vilains,

D’émettre un titre de recette envers le Comité des fêtes pour la somme de 926 €.

4- CLSH DE BEAUGENCY

Suite à la décision de la Commune de Beaugency de dénoncer les modalités d’accueil en vigueur des enfants de Lailly au centre de loisirs de Beaugency, M. FICHOU expose que suite à la demande du conseil il a sollicité des renseignements sur la possibilité de prise en charge des enfants de Lailly-en-Val dans les structures d’accueils de loisirs de la Communauté de communes du Val d’Ardoux et de la commune de Saint Laurent-Nouan. La CCVA n’assure pas d’accueil le mercredi, ni pour les vacances de Noël. Par ailleurs les capacités d’accueil au mois de juillet peuvent se révéler limitées et des difficultés pour recruter des animateurs existent . Une convention existe pour l’accueil des enfants de Ligny-le-Ribault avec des prix de revient inférieurs à ceux de Beaugency. A priori, à St Laurent, les coûts ne seraient pas moindres et une réponse ne peut être envisagée dans un délai court. La commission de travail s’est donc de nouveau orientée sur le centre de loisirs de Beaugency avec un prix moyen retenu de 40,83 €. M. FICHOU présente un tableau recensant les différents tarifs familles et commune à partir de ce prix moyen et propose de délibérer sur les conditions de participation financière au CLSH de Beaugency.

M. PICHON intervient pour exprimer sa déception concernant le comportement intransigeant de la Mairie de Beaugency. Les relations étaient bonnes entre les communes de Beaugency et de Lailly-en-Val dans ce domaine depuis 2008, il accepte facilement que les coûts facturésPV Conseil Municipal du 17.12.2012 Page 5

actuellement par Beaugency soient en dessous du coût réel de fonctionnement de leur centre de loisirs mais il n’accepte pas la présentation de la facture.

Enfants de Lailly ou pas au centre, les charges de structure resteront identiques, Beaugency a donc un intérêt très fort à voir la fréquentation du centre la plus forte possible d’autant que son dimensionnement actuel est sous utilisé.

Après un ultimatum mi-octobre reposant sur la non acceptation des enfants de Lailly dès le mercredi suivant et pour toutes les vacances scolaires, les trois rencontres avec Beaugency n’ont pas fait bouger d’un millimètre la position de son Maire. La position, « J’ai décidé du prix, tu paies ou je ne prends pas tes enfants » reste, pour M. PICHON, inacceptable dans une négociation. Il y avait la place pour une mise à jour de la facturation actuelle, compte tenu de l’évolution des coûts journaliers, mais sur la base d’une progressivité étalée sur trois ans par exemple.

Comment accepter que la facture inclut les frais de la structure juridique de la Mairie de Beaugency alors que la facturation faite aux familles n’est même pas en conformité avec les exigences de la CAF.

M. PICHON précise qu’il est pour la prise en charge de la différence entre le prix demandé aux familles et le coût réel de la journée au centre pour 35 journées lors des vacances scolaires et pour 36 demi-journées les mercredis hors périodes scolaires. Cette limitation d’intervention sur le mercredi a pour intérêt de protéger les initiatives associatives locales d’accueil des enfants dans les clubs sportifs ou d’éveil culturel.

M. PICHON souhaite qu’une convention écrite soit formalisée et qu’elle reprenne l’ensemble des engagements de Lailly-en-Val et ceux de Beaugency, convention venant compléter les simples délibérations des deux collectivités, ceci pour une durée de trois ans.

Mme PROUST, au vu des chiffres présentés reconnait le prix de revient de 40,83 € par jour et par enfant. Cependant elle fait remarquer que ce prix comprend des frais de fonctionnement qui resteront à la charge de Beaugency dans les mêmes proportions même si les enfants de Lailly ne fréquentent pas le CLSH tels que :

- les frais afférents au bâtiment (assurance, chauffage…. sauf l’eau)

- les frais afférents aux véhicules

- les frais de personnel DGS, finance, technique, entretien, espaces verts - les frais de formation

- les amortissements sur achats

Mme PROUST ajoute que dans le cadre d’une négociation, chaque partie doit y retrouver son compte et pour cela faire un effort de son côté : La commune de Beaugency ayant intérêt à prendre des enfants pour amortir ses frais de fonctionnement même si elle n’en récupère pas la totalité ; La Commune de Lailly ayant intérêt à fréquenter le CLSH de Beaugency plutôt que d’en créer un. De plus, la Commune de Beaugency, non seulement ne laisse pas vraiment de temps à la Commune de Lailly pour se retourner, mais n’accepte aucun compromis. Alors que si demain elle n’avait plus les enfants de Lailly, elle creuserait considérablement son déficit sur les charges de fonctionnement et devrait licencier du personnel Mme PROUST n’est pas d’accord sur le fait de compenser la différence entre le prix demandé aux familles et le coût réel de journée de 40,83 €, mais un coût de journée qui pourrait être atténué sensiblement au vu de ses remarques

Concernant la convention sur les jours pris en charge, Mme PROUST est d’accord sur les 35 jours maximum durant les congés scolaires, mais souhaite que les mercredis en période scolaire continuent d’être pris en charge pour la ½ journée seulement comme il en avait été délibéré précédemment. Les raisons évoquées au moment de cette décision restent les mêmesPV Conseil Municipal du 17.12.2012 Page 6

à savoir la désertification des activités proposées par les associations de Lailly. Le coût proposé aux familles en raison de la prise en charge totale incitera à la fréquentation du CLSH.

M. GAULTIER partage ces points de vue de même que M. PIEDALLU.

Le Conseil Municipal après un important débat délibère.

Une réunion publique aura lieu le jeudi 20 décembre 2012 à 19h00.

Délibération n° 1212-27

Objet : CLSH de Beaugency

Constatant la fréquentation du CLSH de Beaugency par les enfants de Lailly-en-Val depuis de très nombreuses années,

Constatant l’accord tarifaire établi en 2008 et sa remise en cause par la commune de Beaugency pour 2013,

Constatant la détermination du coût de l’accueil d’un enfant au CLSH n’intégrant que les dépenses de fonctionnement,

Constatant que ce coût moyen est arrêté à 40.83 € par enfant et par jour à la date de la délibération,

Constatant que ce coût est atténué par certaines recettes de fonctionnement, Constatant que le solde doit être financé par la participation CAF indexée sur les quotients familiaux, la participation des familles et la participation de la commune de Lailly-en-Val,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

Par 11 voix pour,

4 voix contre (Mme PROUST, M. PICHON, M. PIEDALLU, M. GAUTHIER), et 1 abstention (Mme GILLES)

Décide d’apporter un concours financier au fonctionnement du CLSH de Beaugency. Décide de payer pour chaque enfant et par jour le différentiel entre le coût moyen journalier constaté le 17/12/2012 soit 40.83 €, diminué de la participation de la CAF de recettes diverses et de la participation des familles de Lailly-en-Val arrêtée par délibération du Conseil Municipal de Beaugency sur proposition du Conseil Municipal de Lailly-en-Val.

Décide que cette participation se fera sur la base de 35 jours durant les vacances scolaires et 36 demi-journées pour les mercredis en période scolaire. Au-delà de ces seuils, il n’y aura pas de participation de la commune de Lailly-en-Val. Demande que l’évolution du prix de journée soit calculée chaque année par application du taux d’augmentation du coût de la vie.

Demande que cette convention s’applique en 2013 et 2014 avec reconduction tacite éventuelle pour une durée maximale de 1 an.

Autorise M. le Maire à signer une convention éventuelle reprenant ces éléments.PV Conseil Municipal du 17.12.2012 Page 7

5- FORMATION CREASIT

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à signer le devis pour une formation des personnels du secrétariat à l’utilisation des outils d’administration du site internet de la commune pour un montant de 932,88 € TTC.

Délibération n° 1212-28

Objet : Formation Creasit

Considérant le site internet de la mairie de Lailly-en-Val géré par l’entreprise Creasit, Considérant la nécessité d’une mise à jour fréquente du site par le personnel du secrétariat, Considérant les compétences particulières nécessaires pour permettre cette mise à jour,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité

DECIDE

De financer la formation des personnels du secrétariat à l’utilisation des outils d’administration du site internet de la commune dispensée par Creasit pour un montant de 932,88 € TTC.

6- ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Délibération n° 1212-29

Objet : Admissions en non-valeurs

Considérant les admissions en non-valeurs transmises par la Trésorerie de Beaugency, Considérant que ces sommes ne seront pas perçues,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE

D’admettre en non-valeurs les impayées de restauration scolaire pour un montant de 339.41€.

7- QUESTIONS DIVERSES

a. Avis des domaines sur l’ancien logement de fonction

Le service des Domaines a évalué l’ancien logement de fonction à 104 000 €. Il devra

être décidé au prochain conseil de la mise en vente éventuelle de ce bien communal.PV Conseil Municipal du 17.12.2012 Page 8

b. Ecritures d’ordre budgétaire nécessaires aux amortissements

Délibération n° 1212-30

Objet : Sortie d’inventaire – Ecriture d’ordre budgétaire

Considérant la délibération n° 1210-12 du 25 octobre 2012, décidant de l’amortissement des études et des logiciels,

Considérant les écritures d’ordre budgétaire nécessaires à ces amortissements,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

DÉCIDE

A l’unanimité

D’ouvrir une ligne de crédit en Recette

Chapitre 040 (article 28031) pour 1 263.00 €

Chapitre 040 (article 28051) pour 6645.00 €

Chapitre 73 (article 7381) pour 7 908.00 €

D’ouvrir une ligne de crédit en Dépense

Chapitre 042 (article 6811) pour 7908.00 €

Chapitre 21 (article 21312) pour 18 891.07 €

De fermer une ligne de crédit en Dépense

Chapitre 23 (article 2312) pour 11 073.07 €

c. Invitation au marché de Noël gourmand le 21/12/2012 par les enfants de l’école

élémentaire de Lailly-en-Val

d. Remerciements au CM pour les chocolats offerts aux enfants de la halte-garderie

itinérante

e. SEGILOG

- Devis pour dématérialisation

Il a été décidé par le Conseil Municipal au vu du devis de Segilog pour la

dématérialisation des mandats et des titres de faire une étude sur les communes ayant

déjà mis en place la dématérialisation pour connaître les prestataires utilisés et les

conditions tarifaires appliquées dans ces communes. Une fois ces éléments de

comparaison obtenus, le devis de Segilog sera réétudié.

- Devis pour licence du cadastrePV Conseil Municipal du 17.12.2012 Page 9

Pour répondre plus facilement aux besoins des usagers, le Conseil Municipal valide l’achat d’une licence supplémentaire de l’application « cadastre » pour le secrétariat pour un montant de 85 € HT par an.

8- QUESTIONS DES MEMBRES

- Mme. F. PROUST informe que la société PRODEMA devrait intervenir rapidement pour le remplacement des plaques défaillantes du revêtement extérieur de la salle de la Lisotte.

- Mme M. PELLETIER informe du nouveau calendrier de collecte du SMIRTOM pour les BACS JAUNES : à partir du 04 janvier 2013, les bacs jaunes seront collectés 1 vendredi sur 2, soit tous les 15 jours.

-M. J. PIEDALLU informe que l’ouverture de la pêche du plan d’eau de Lailly-en- Val sera le samedi 23 mars 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

Avec les observations suivantes :

Le Maire, Les membres présents,

Yves FICHOU Mme J. BORE, M. S. BRETON

Mme Y. CORVISY, M. G. DAUBIGNARD

M. S. GAULTIER, Mme G. GILLES,

Mme M. JULLIEN Mme M. PELLETIERPV Conseil Municipal du 17.12.2012 Page 10

M. P. LECAS M. P. PICHON

M. J. PIEDALLU, Mme F. PROUST

M. G. RENAUD Mme N. TOURNOIS

Les membres représentés :

Mme P. DION (par M. Y. FICHOU)

Les membres absents :

Mme M. VALLET, Ph. ROULLIER