Procès Verbal - PV du 23 02 2012

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Procès Verbal - PV du 23 02 2012 Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 02 2012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PV Conseil Municipal du 23.02.2012 Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 23 Février 2012

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération : 16

Date de convocation : 17 février 2012

Date d’affichage : 17 février 2012

Présents : M. Y. FICHOU, Mme J. BORE, Mme Y. CORVISY, M. G. DAUBIGNARD, M. S. GAULTIER, Mme G. GILLES, Mme M. JULLIEN, M. P. LECAS, Mme M. PELLETIER, M. P. PICHON, M. J. PIEDALLU, M. G. RENAUD, Mme N. TOURNOIS.

Absents excusés : Mme M. VALLET, M. Ph. ROULLIER

Procuration(s) :

M. S. BRETON à M. S. GAULTIER

Mme P. DION à M. Y.FICHOU

Mme F. PROUST à M. P. PICHON

Président : M. Y. FICHOU, Maire Secrétaire de séance : M. G. RENAUD

Ordre du jour

1. Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2012

2. Régie Transport

1. CA 2011

2. Affectation des résultats

3. BP 2012

3. Réseau Assainissement

1. CA 2011

2. Affectation des résultats

3. BP 2012

4. Subventions 2012

5. Investissement 2012 – Autorisation de mandatement

6. Tarifs restauration scolaire – tarifs dégressifs selon le nombre d’enfants 7. Avenant n° 1 à la convention de balayage mécanisé des caniveaux

8. Jury d’assise – Préparation du jury 2013

9. Mission Val de Loire – Patrimoine mondial de l’UNESCO

10. SDIS – Convention relative aux conditions de mise à disposition à titre gratuit et d’utilisation du logiciel Crplus du SDIS du Loiret Gestion des

hydrants et Points d’Eau d’Incendie

11. Questions diverses

12. Questions des membresPV Conseil Municipal du 23.02.2012 Page 2

1. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2012

Le procès-verbal de la séance précédente du 23 janvier 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation.

2. REGIE TRANSPORT

a. Compte Administratif 2011 – Délibération n°1202285

Après présentation du Compte Administratif du budget annexe Régie Transport, par Monsieur le Maire, et examen de ce compte administratif en son absence, et sous la présidence de Monsieur Guy DAUBIGNARD, doyen d’âge,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

APPROUVE le compte administratif 2011 qui présente, après reprise des résultats antérieurs

- un excédent de fonctionnement de 5 546.46 €

b. Affectation des résultats 2011 – Délibération n°1202286

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le compte administratif de l’exercice 2011 établissant un excédent de fonctionnement cumulé de 5 546.46 €,

Vu la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion provisoire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

DECIDE d’affecter les résultats :

- à l’article 002 (recettes de fonctionnement) pour un montant de 5 546.46 €

c. Budget Primitif 2012 – Délibération n°1202287

Monsieur le Maire informe les membres que dans la proposition de budget de la Régie Transport, il a été tenu compte du coût élève qui va être mis en place par le Conseil Général du Loiret à la rentrée prochaine. En effet, un coût de 10 € par élève et par mois risque d’impacter le budget sans que les modalités définitives soient connues.

Considérant le projet de budget 2012 présenté par Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

APPROUVE CHAPITRE par CHAPITRE, le budget annexe Régie Transport 2012 qui s’équilibre :

- en fonctionnement à 20 346.46 €PV Conseil Municipal du 23.02.2012 Page 3

3. RESEAU ASSAINISSEMENT

a. Compte Administratif 2011 – Délibération n°1202288

Après présentation du Compte Administratif du budget annexe Assainissement Commune, par Monsieur le Maire, et examen de ce compte administratif, en son absence, et sous la présidence de Monsieur Guy DAUBIGNARD, doyen d’âge,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

APPROUVE le compte administratif 2011 qui présente, après reprise des résultats antérieurs :

- un excédent de fonctionnement de 53 099.54 €

- un excédent d’investissement de 55 346.31 €

b. Affectation des résultats 2011 – Délibération n°1202289

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le compte administratif de l’exercice 2011 établissant un excédent de fonctionnement cumulé de 53 099.54 € et un excédent cumulé d’investissement de 55 346.31 €,

Vu la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion provisoire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

DECIDE d’affecter les résultats :

- à l’article 001 (recettes d’investissement) pour un montant de 55 346.31 € - à l’article 002 (recettes de fonctionnement) pour un montant de 53 099.54 €

c. Budget Primitif 2012 – Délibération n°1202290

Considérant le projet de budget 2012 présenté par Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

et à l’unanimité des membres,

APPROUVE CHAPITRE par CHAPITRE, le budget annexe Assainissement : Collecte des eaux usées Commune 2012 qui s’équilibre :

- en fonctionnement à 72 175.54 €

- en investissement à 118 521.31 €

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour aucune intervention importante n’est prévue sur le réseau, dans l’attente des conclusions de l’étude engagée.PV Conseil Municipal du 23.02.2012 Page 4

d. Surtaxe 2012 – Délibération n°1202291

Monsieur le Maire précise que dans sa proposition de budget, la surtaxe n’a pas été augmentée.

Considérant le projet de budget 2012 présenté par Monsieur le Maire, Considérant les modifications proposées par le Conseil Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

et à l’unanimité des membres,

DECIDE de maintenir la surtaxe communale d’assainissement, collecte des eaux usées, à 0.060 € le mètre cube, pour 2012.

4. SUBVENTIONS 2012 – Délibération n°1202292

En l’absence de M. P. PICHON pour le vote de la subvention pour le Comité des Fêtes de Lailly-en-Val,

En l’absence de M. J. PIEDALLU pour le vote de la subvention pour l’association Jeux de Vilains,

En l’absence de Mme N. TOURNOIS et de Mme M. JULLIEN pour le vote de la subvention de l’association ALC Rando,

En l’absence de Mme J. BORE pour le vote de la subvention du C.L.I.C. (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique),

En l’absence de Mme M. PELLETIER pour le vote de la subvention de l’association Avenir Loisirs et Culture,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

DECIDE le vote des subventions suivantes pour l’année 2012 :

Associations 2012

L'Arche du Souvenir 780,00 €

ADMR - SSIAD 775,00 €

Aide Ménagère à domicile (A.A.D.P.A.I.) 775,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 500,00 €

Avenir Loisirs & Culture - autre que Danse 845,00 €

Avenir Loisirs & Culture - section Danse 1 200,00 €

Avenir Section Tir 775,00 €

Batterie Fanfare 780,00 €

Batterie Fanfare (régularisation 2011) 380,34 €

Batterie Fanfare (cours) 10 886,00 €

CAL Football 1 330,00 €

CAL Pétanque 510,00 €

CAL Pétanque - Prix de Lailly 600,00 €

CAL Tennis 1 620,00 €

CAL Tennis de Table 150,00 €

ACPG/CATM 480,00 €

Cie des Vilains 400,00 €

Jeux de Vilains (cours) 2 400,00 €

Jeux de Vilains (festival) 2 000,00 €

Club de l'Amitié 550,00 €PV Conseil Municipal du 23.02.2012 Page 5

Associations 2012

Comité des Fêtes 1 030,00 €

Comité des Fêtes (provision brocante) 3 000,00 €

Coopérative Scolaire - Ecole Elémentaire 1 920,00 €

Coopérative Scolaire - Ecole Maternelle 1 200,00 €

Familles Rurales 450,00 €

Parents d'élèves 350,00 €

Parents d'élèves 150,00 €

Relais Entour'âge - Coordination 910,00 €

Union des Chasseurs 380,00 €

Waloo MC 45 350,00 €

IGDC 510,00 €

K'Danse 410,00 €

ALC Rando 410,00 €

Phenix TKD (taekwondo) 1 000,00 €

Lailly Badminton Club 500,00 €

Non affecté 3 500,00 €

Total des subventions 43 806,34 €

Associations extérieures

Association Attelage Val de Loire (sous réserve) 300,00 €

MFR 40,00 €

VALIMAGE 166,00 €

Domaine du Ciran 200,00 €

Total 706,00 €

Article 6745

Associations 2012

Subventions d'équipement

CAL Tennis 340,00 €

Avenir Section Tir 340,00 €

CAL Football 340,00 €

Phenix TKD (taekwondo) 400,00 €

Total 1 420,00 €

5. INVESTISSEMENT 2012 – AUTORISATION DE MANDATEMENT – Délibération n°1202293

Vu l’article L 1612-1 du Code des Communes, Monsieur le Maire indique au Conseil, qu’afin de régler certaines factures d’investissement, avant le vote du budget 2012, il faut que le Conseil Municipal l’y autorise,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

AUTORISE Monsieur le Maire à ordonner et à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2012 à hauteur de ¼ des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année 2011.PV Conseil Municipal du 23.02.2012 Page 6

6. TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS DEGRESSIFS SELON LE NOMBRE D’ENFANTS – Délibération n° 1202294

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors du vote des tarifs 2012, et notamment pour la restauration scolaire, il a été omis de préciser les tarifs dégressifs appliqués selon le nombre d’enfants au sein d’une même famille.

Il précise toutefois, qu’un débat plus approfondi sera tenu lors d’un prochain conseil municipal, sur les tarifs de restauration scolaire.

Considérant la délibération n° 111216-231 du 12 décembre 2011, fixant les tarifs de l’année 2012,

Considérant la possibilité d’appliquer des tarifs dégressifs selon le nombre d’enfant au sein d’une même famille,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

DECIDE d’instaurer les tarifs dégressifs suivants, en matière de restauration scolaire, pour l’année 2012 :

 repas enfant traditionnel : 2.98 €

 repas 2ème enfant (- 10 %) : 2.68 €

 repas 3ème enfant (- 50 %) : 1.49 €

7. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE BALAYAGE MÉCANISÉ DES CANIVEAUX – Délibération n°1202295

Monsieur le Maire présente une convention de Véolia Propreté sur le balayage mécanisé des caniveaux de la Commune. Celle-ci porte sur la prolongation du délai de cette convention.

Monsieur le Maire informe que lors de la commission travaux il a été décidé de lancer un nouveau marché sur le balayage mécanisé des caniveaux, à l’expiration de la convention.

Considérant l’avenant n° 1 portant sur la prolongation du contrat jusqu’au 30 juin 2012,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

APPROUVE la convention portant prolongation de la durée du contrat, jusqu’au 30 juin 2012.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

8. MISSION VAL DE LOIRE – PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO – Délibération n° 1202296

Monsieur le Maire présente le Plan de Gestion du Val de Loire – Patrimoine Mondial. Ce projet est un ensemble d’orientations visant à intégrer, dans l’aménagement du territoire,PV Conseil Municipal du 23.02.2012 Page 7

la prise en compte des caractéristiques, patrimoniales, paysagères et naturelles, qui ont justifié l’inscription du Val de Loire sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Dans le cadre de ses compétences en matière d’urbanisme, la commune prend acte de cette gestion du Val de Loire.

La France a ratifié en 1975 la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l’UNESCO lors de sa 17° session à Paris en 1972.

Le Val de Loire a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO le 30 novembre 2000 au titre de son paysage culturel.

Depuis l’inscription, la coordination de la gestion du bien est assurée par l’Etat et les deux régions Centre et Pays de la Loire, au moyen d’un dispositif spécifique, mis en place en avril 2002, composé de trois organes constitutifs :

Un organe d’orientations : la conférence territoriale Val de Loire patrimoine mondial, présidée par le Préfet de la Région Centre avec les Présidents des Régions Centre et Pays de la Loire.

Un organe de concertation : le comité de développement Val de Loire patrimoine mondial. Un organe opérationnel : la Mission Val de Loire patrimoine mondial, syndicat mixte interrégional administré par les Conseillers régionaux Centre et Pays de la Loire.

La Commune de Lailly-en-Val est une collectivité concernée par le site UNESCO au titre de ses compétences en matière de gestion territoriale. A ce titre, elle a signé la Charte d’engagement Val de Loire patrimoine mondial le 21 octobre 2003.

L’Etat, garant devant le comité du patrimoine mondial de l’UNESCO, de la pérennité de la valeur universelle exceptionnelle du Val de Loire, a élaboré, avec l’appui de la Mission Val de Loire, un Plan de gestion du site UNESCO, qui constitue un cadre de référence pour une action concertée des acteurs du territoire, garante des valeurs paysagères patrimoniales du site.

Le syndicat mixte interrégional « Mission Val de Loire patrimoine mondial » a un rôle d’animation et de conseil auprès des collectivités du site UNESCO.

La présente délibération s’inscrit en application des orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention internationale du patrimoine mondial de l’UNESCO et dans celles précisées par la Charte d’engagement Val de Loire patrimoine mondial.

Le Conseil Municipal de Lailly-en-Val

Considérant la teneur de la valeur universelle exceptionnelle du Val de Loire telle que reconnue par le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO en novembre 2000,

Rappelant les actions accomplies depuis novembre 2000 par la commune de Lailly-en- Val, pour préserver et valoriser le bien sur son territoire, en faire partager ses valeurs aux habitants et conduire une politique de développement territorial compatible avec l’inscription Unesco du Val de Loire.

Considérant le Plan de gestion du site Unesco proposé par le Préfet de la région Centre, représentant de l’Etat français,

Considérant que l’Assemblée régionale des Pays de la Loire, en juillet 2011 et l’Assemblée régionale du Centre en septembre 2011 ont pris acte du Plan de gestion après avoir contribué à sa rédaction,PV Conseil Municipal du 23.02.2012 Page 8

Le Conseil Municipal de Lailly-en-Val

PREND ACTE du Plan de gestion présenté le 29 novembre 2011 à la Conférence territorial du Val de Loire patrimoine mondial, et de son contenu organisé dans les volets suivants :

- la description de la valeur universelle exceptionnelle du bien et de ses composantes territoriales,

- les facteurs risquant d’affecter le bien,

- le cadre d’orientation, non-prescriptif, défini pour en garantir sa pérennité.

S’ENGAGE à préserver la valeur universelle exceptionnelle et prendre en compte le Plan de gestion dans ses documents de planification, notamment le Plan Local d’Urbanisme et le Schéma d’Orientation et de Cohérence Territoriale ainsi que dans l’élaboration des projets d’aménagement susceptibles d’avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du site UNESCO.

Monsieur DAUBIGNARD précise que cette convention permet une certaine vigilance notamment en matière de finition des travaux.

Monsieur le Maire précise également que le PLU, actuellement en vigueur, aurait besoin d’être réactualisé. Cette mission devra être menée dans les années à venir.

9. SDIS – CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT ET D’UTILISATION DU LOGICIEL CRPLUS DUSDIS DU LOIRET GESTION DES HYDRANTS ET POINTS D’EAU D’INCENDIE – Délibération n° 1202297

Monsieur le Maire présente aux membres présents, une convention émanant du SDIS du Loiret relative aux conditions de mise à disposition à titre gratuit, et d’utilisation du logiciel Crplus du SDIS du Loiret gestion des hydrants et points d’eau d’incendie.

Ce logiciel permettra, notamment pour des documents d’urbanisme, de valider les défenses incendies.

Considérant la convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d’utilisation du logiciel Crplus du SDIS du Loiret gestion des hydrants et points d’eau et d’incendie,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

APPROUVE la convention mentionnée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

10. QUESTIONS DIVERSES

Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes – Délibération n° 1202297 Bis

Considérant le spectacle de deux séances théâtrales de la Compagnie du Clin d’œil de St Jean de Braye, prévu le 24 mars 2012, pour un coût total de 3 200.00 €,PV Conseil Municipal du 23.02.2012 Page 9

Considérant la mise en place de la convention Saison Culturelle avec les Communes de Beaugency, Lailly-en-Val et Villorceau,

Considérant que le siège social de la Compagnie du Clin d’œil est dans le Loiret, et donc éligible au Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

ACCEPTE le spectacle de deux séances théâtrales de la Compagnie du Clin d’œil le 24 mars 2012,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional du Loiret dans le cadre de la convention de la Saison Culturelle, à hauteur de 50 %,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Loiret dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes, à hauteur de 75 %.

Informations complémentaires :

Modification des règlements départementaux des aides départementales

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général du Loiret relatif aux nouvelles dispositions d’attribution de subventions sur certains programmes dont le fonds d’accompagnement culturel aux communes.

La consultation des nouvelles mesures est possible via le site internet du Conseil Général du Loiret. Transmission du courrier sera faite aux élus.

11. QUESTIONS DES MEMBRES

Parrainage électoral

Stéphane GAULTIER demande à Monsieur le Maire s’il a été sollicité pour un parrainage pour les élections présidentielles. Monsieur le Maire informe qu’il n’a pas encore été sollicité dans le cadre officiel mais que le moment venu, il transmettra un parrainage au Conseil Constitutionnel.

Election

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il est souhaitable d’avoir de nouvelles personnes, en tant que scrutateurs. Une affiche à la Mairie et une information sur le site de la Commune ont été fait mais sans résultat à ce jour. Il leur est demandé de faire passer l’information dans leur entourage.

Stationnement aux abords des écoles

Monsieur PICHON fait part, au nom de Mme PROUST, d’un problème de stationnement aux abords des écoles, et notamment devant les portails des riverains, et plus particulièrement devant chez M. et Mme DESRUS.

En effet, à de nombreuses reprises, des parents se stationnent devant les sorties de portail des riverains, ou bien encore de manière désordonnée, sans respect des règles.PV Conseil Municipal du 23.02.2012 Page 10

Monsieur PICHON a fait poser des barrières provisoires de chaque côté du portail de M. et Mme DESRUS afin de limiter les stationnements gênants. Malgré cela, des véhicules sont encore stationnés de manière gênante.

Monsieur le Maire informe qu’il a fait parvenir ce jour, par le biais des écoles, un courrier destiné à l’ensemble des parents, rappelant les possibilités de stationnement et le respect de ce dernier.

Il sera également demandé à la gendarmerie de Beaugency de passer faire des contrôles réguliers sur ces problèmes récurrents.

Un point sera fait lors d’un prochain conseil municipal.

Animation

Monsieur PICHON fait part également, au nom de Mme PROUST, d’une réunion de la commission animation. Celle-ci est fixée au 13 mars prochain à 18 h 00, salle des associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, Les membres présents,

Yves FICHOU Mme J. BORE, Mme Y. CORVISY,

M. G. DAUBIGNARD M. S. GAULTIER,

Mme G. GILLES, Mme M. JULLIEN,

M. P. LECAS, Mme M. PELLETIER,

M. P. PICHON, M. J. PIEDALLU,

M. G. RENAUD, Mme N. TOURNOIS,

Les membres représentés :

Mme F. PROUST (par M. P. PICHON)

Mme P. DION (par M. Y. FICHOU)

M. S. BRETON (par M. S. GAULTIER)

Les membres absents :

M. Ph. ROULLIER, Mme M. VALLET