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Convocation - CONVOCATION 22042026
Compte-Rendu - Convocation Compte rendu du 22042026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Convocation Compte rendu du 22042026)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
_
ES
*
—
MAIRIE DE LENT DEPARTEMENT DE L’AIN GRAND ae
01240 EE BOURG D) AGGLOMÉRATION
sipnesvpue Arrondissement de Bourg en Bresse
Canton de Ceyzériat
2 04.74.52.75.17
mairiedelent({@@gmail.com
http://www.lent-01.fr
Session ORDINAIRE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
Le mercredi 22 avril 2026 à 20h en MAIRIE - SALLE DU CONSEIL.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie de croire, à l'expression de mes sentiments distingués.
Fait à LENT le 16/04/2026
Le Mairé n 2
Yves CRISTIN = CR Sn
| ORDRE DU JOUR | a -pil-u lié
- Vote des commissions
- Choix de nom pour l'école
- Désignation des représentants de la SPL IN TERRA
- Composition de la commission de contrôle de la liste électorale
- Liste de propositions pour la désignation des commissaires de la commission de contrôle des impôts directs
- Questions diverses
| POUVOIR |
a soussigné : D donne pouvoir à ©) :
- de me représenter à la réunion du Conseil Municipal séance du 22 avril 2026 () - de prendre part à toutes les délibérations
- d'émettre tous votes et signer tous documents
Fait à Le Signature : (4) (1) À n'utiliser qu'en cas d'empêchement majeur
(2) Nom, prénom, adresse du mandataire
(3) Le présent pouvoir conservant une validité de trois reports maximum dans le cas où la présente réunion serait reportée pour quelle cause que ce soit
(4) Faire précéder la signature de la mention manuscrite " Bon pour pouvoir"
\ 7 Commune de Lent 1/4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Florence PROST
Présents : Mmes Valérie BALLAND, Stéphanie CRETIN, Marine DELESTRAS, Frédérique
LECLERE, Laure Anne PARROUFFE, Florence PROST, Céline PROST, Elise VANZETTI
ZARAGORI
Mrs Marc BOUCHET, Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Antony GIRARD, Olivier GONON,
Marc MICHON, Jocelyn PETOUILLAT, Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE,
Mohammed ZAHID
Excusée : Tiffany RAUX-BAILLEUL
Absent : /
Lors de la séance du 22 avril 2026 à 20h, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :
1) Approbation à l’unanimité du conseil municipal du 20 mars 2026
2) Vote des commissions communales - Monsieurle Mairerappelle à l’assemblée quesuite aux
élections municipales du15 mars 2026 et à l’élection du Maire et des Adjointsle 20 mars 2026,
il y a lieu de constituer des commissions communales, des référents et des délégués. Pour
rappel, le Maire étant membre de droit est président de toutes les commissions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de constituer les
commissions communales et extra communales suivantes, ainsi que les référents et les
délégués :
FINANCE BUDGET : Olivier FERNANDEZ Vice-président, Laure Anne PARROUFFE, Stéphanie
CRETIN, Clément SULPICE
SOCIAL, REPAS DES AINES, liste électorale : Mohammed ZAHID Vice-président, Valérie
BALLAND, Laure Anne PARROUFFE, Frédérique LECLERE, Florence PROST
URBANISME-PLU-CIMETIERE : Antoine SCHERMESSER SCHOFF Vice-président, Anthony GIRARD,
Stéphanie CRETIN, Clément SULPICE, Marc BOUCHET
AFFAIRES SCOLAIRES : Florence PROST Vice-présidente, Frédérique LECLERE, Valérie BALLAND,
Mohammed ZAHID, Marine DELESTRAS, Laure Anne PARROUFFE, Elise VANZETTI-ZARAGORI
TRAVAUX-BATIMENT-VOIRIE : Olivier FERNANDEZ Vice-président, Marc BOUCHET, Marc
MICHON, Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Anthony GIRARD, Céline PROST, Clément SULPICE.
ENVIRONNEMENT- EMBELLISSEMENT- CHEMINS RURAUX : Clément SULPICE Vice-président,
Olivier FERNANDEZ, Clara PENIN, Elise VANZETTI ZARAGORI, Céline PROST, Olivier GONON,
Anthony GIRARD. Commune de Lent 2/4
Proposition de liste pour la désignation des commissaires CCID (commission
communale des impôts directs) - Le Maire informe l’assemblée que L'article 1650 du Code
Général des Impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts
directs composée :
Du maire qui est président ou l'adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires
suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même
que celle du mandat du conseil municipal.
Choix de nom pour l’école - Le maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil
Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à un équipement municipal.
Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
La présente délibération a pour but d’attribuer un nom à l’école communale située rue des
Ecoles.
Conformément à l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dans son
alinéa premier « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Sur la proposition du conseil d’école et du conseil municipal du 5 mars 2026, il est proposé de
baptiser l’école communale « Groupe scolaire du Beffroi »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de dénommer l’école communale « Groupe scolaire du Beffroi »
CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
COMMUNICATION-CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – DICRIM (document d’information
communal sur les risques majeurs) : Laure Anne PARROUFFE Vice-présidente, Mohammed
ZAHID, Clara PENIN, Marine DELESTRAS, Elise VANZETTI ZARAGORI, Céline PROST, Olivier
FERNANDEZ, Tiffany RAUX-BAILLEUL, Frédérique LECLERE
COMMISSION D’APPEL D’OFFRE : Titulaires : Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Marc MICHON,
Suppléants : Marc BOUCHET, Stéphanie CRETIN, Mohammed ZAHID.
REFERENTS ASSOCIATIONS ET GESTION DES SALLES COMMUNALES :
Olivier FERNANDEZ, Laure Anne PARROUFFE
REFERENTS MARPA LES CHARMILLES : Frédérique LECLERE, Valérie BALLAND
REFERENTS PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) et incendie : Jocelyn PETOUILLAT, Marc
MICHON
REFERENT DEFENSE (recensement militaire) : Marc BOUCHET
REFERENT LOGEMENTS SOCIAUX : Olivier FERNANDEZ
REFERENT CONSEILLER NUMERIQUE : Olivier FERNANDEZ
SPL INTERRA : titulaire : Yves CRISTIN
3)
4) Commune de Lent 3/4
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques, sur une liste de contribuables, dressée par le conseil
municipal.
Le conseil municipal dresse et adopte à l'unanimité la liste de propositions de commissaires et
suppléants suivante à l'attention du directeur départemental des finances publiques :
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-
PARROUFFE Laure-Anne
CRETIN Stéphanie
MICHON Marc
SCHERMESSER SCHOFF Antoine
SULPICE Clément
PROST Florence
BAILLY Andrée
BOUCHARD Laurence
LECLERE Frédérique
SAUCHAY Yannick
GONON Olivier
BALLAND Valérie
DELESTRAS Marine
FERNANDEZ Olivier
GIRARD Anthony
PETOUILLAT Jocelyn RAUX-
BAILLEUL Tiffany VANZETTI-
ZARAGORI Elise ZAHID
Mohammed
VITTE Rachel
De LAJUDIE Nadine
POURCHERESSE Florence RAVET
Jean-Paul
LE PAVILLON - Lors de la séance du 22 avril, Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la réception d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant un bien stratégique situé en zone USL, à proximité immédiate du plateau sportif et de la salle polyvalente.
La commune entend faire valoir son droit de préemption, en vertu de la délégation de l'exercice du DPU octroyée au Maire par délibération du 22 mars 2026.
QUESTIONS DIVERSES :
Dates des prochains conseils municipaux 2026 à 20h (sous réserve de modification)
20 mai, 5 juin, 17 juin, 2 juillet (à 18h30)
Décision du maire n°1 – Ouverture d’une ligne de trésorerie à la Caisse d’Epargne Rhône
Alpes pour 200 000 € afin de pallier aux dépenses des travaux de la voix douce, en
attendant le paiement des subventions.
DYNACITE – désignation d’un représentant concernant les CALEOL, Monsieur Olivier
FERNANDEZ
Commune de Lent 4/4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Cette acquisition revêt un caractère impératif pour la collectivité. Elle constitue le levier indispensable pour :
*Sécuriser et mettre aux normes les accès et les équipements sportifs actuels ; *Pérenniser et développer l’activité de la salle polyvalente très utilisée par les clubs sportifs avec les jeux de boules attenants, les tennis à proximité et le terrain enherbé, entre autres, pour des compétitions équestres.
*Inscrire la commune dans une stratégie de long terme visant le regroupement et la diversification de l’offre sportive sur un pôle unique et cohérent.
* permettre d’autres aménagements urbains de sécurisation de la circulation dans le village par transfert sur ce tènement des activités sportives impactées.
En conséquence, et, Afin d'en assurer le financement et la maîtrise foncière, il est décidé de solliciter l’Établissement Public Foncier (EPF) de l’Ain. Le Maire déléguera formellement l’exercice de ce droit de préemption à l’EPF pour procéder à l’acquisition et au portage foncier de cet immeuble pour le compte de la commune de Lent.
ELECTIONS SENATORIALES : le décret n°2026-301 du 21/04/2026 fixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en vue de procéder à l'élection des sénateurs de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral. Le décret précise également que l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 5 juin 2026.
Composition de la commission de contrôle de la liste électorale – en attente des instructions de la préfecture