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Compte-Rendu - Convocation Compte rendu du 29012026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Convocation Compte rendu du 29012026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
MAIRIE DE LENT DEPARTEMENT DE L'AIN GRAND
01240 BOURG! ess gs Arrondissement de Bourg en Bresse Re
Canton de Ceyzériat
æ 04.74.52.75.17
mairiedelent@gmail.com
http://www.lent-01.fr
Session ORDINAIRE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Annule et remplace celle transmise le 23/01/2026
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
Le jeudi 29 janvier 2026 à 20h15 en MAIRIE - SALLE DU CONSEIL.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie de croire, à l'expression de mes sentiments distingués.
Fait à LENT le 26/01/2026
Le Maire
Yves CRISTIN
&
| ORDRE DU JOUR |
[_. Engagement de crédit 2026 avant le vote du budget
- Achat de parcelle de bois
- Achat de parcelles de terrain (voie douce et parking)
- Délégation de signature pour un adjoint pour le dépôt de dossier de
demande de subvention
- Délégation de signature à un conseiller pour la signature des actes de vente de terrains
- GBA, demande de subvention schéma cyclable et PET 2
- Questions diverses
\ > | POUVOIR (1) |
F de soussigné :
donne pouvoir à (2) :
- de me représenter à la réunion du Conseil Municipal séance du 29 janvier 2026 ( - de prendre part à toutes les délibérations
- d'émettre tous votes et signer tous documents
Fait à Le | dE
(1) A n'utiliser qu'en cas d'empêchement majeur Signature :
(2) Nom, prénom, adresse du mandataire
ce soit
(4) Faire précéder la signature de la mention manuscrite “ Bon pour pouvoir"
LL
(3) Le présent pouvoir conservant une validité de trois reports maximum dans le cas où la présente réunion serait reportée pour quelle cause que
Où
J COMMUNE
Commune de Lent 1/3
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Rachel VITTE
Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Anabela FOREY, Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE
Mrs Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Antoine SCHERMESSER
SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed ZAHID
Excusés : Nadine de LAJUDIE (pouvoir à Yves CRISTIN), Isabelle DUCHEMIN
Absent : Arnold MORANDAT,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
Lors de la séance du 29 janvier 2026 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2025
2) Intervention de l’agence 01 – présentation de l’étude concernant le schéma de
déplacement dans le secteur ouest du village
3) Engagement de crédits 2026 - Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article
L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci- dessus.
La dépense d'investissement concernée est la suivante :
- OFFICE NOTARIAL VILLARS LES DOMBES pour un montant de 500 €
Au chapitre 21 compte 2111
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de faire mandater les sommes ci-dessus avant le vote du budget et d’inscrire au
budget les sommes correspondantes.
4) Achat de parcelle forestière Le maire rappelle à l’assemblée, qu’une délibération a été
prise le 23 octobre 2025 concernant l’acquisition de la parcelle les Couvandières. La
commune avait fait valoir son droit de préférence.
La vente de cette parcelle est fixée au 25 février 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Antoine Schermesser Schoff, ne prenant pas
part au vote,
ACCEPTE L’achat de la parcelle forestière d’une superficie de 03ha 06a 40ca située section
A N°316 au lieudit Les Couvandières au prix de 11 000 € ainsi que tous les frais
d’acquisition correspondants.
CHARGE le maire de signer tous les documents s’y afférents. Commune de Lent 2/3
: QUESTIONS DIVERSES
5) Achat de parcelles agricoles
6) Achat d’une partie de parcelle agricole
Dates des prochains conseils municipaux (sous réserve de modification)
26 février 2026
7) Grand Bourg Agglomération – deux délibérations ont déjà été prise concernant la
demande de subvention de la piste cyclable. La demande officielle pour le PET2 va être
effectuée début février.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application
del’article L432-12 du code pénal « Si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de l’achat de
terrains par la commune, le conseil municipal de la commune désigne un membre du conseil pour
signer les actes d’achats.
Considérant que Monsieur Yves CRISTIN Maire, a proposé à la commune, la vente de parcelles de
terrain agricoles d’une superficie approximative de 7 080.14 m² qui seront bornées lors de la vente définitive, cadastrées section E n° 44, 47, 48, 49, 50, 230, 238, 239, 281, 358 au prix de 0.37 € le mètre carré afin que la commune puisse effectuer les travaux de la voie douce (piste cyclable)
Lent – Servas.
Le Maire s’étant retiré ainsi que Monsieur Antoine SCHERMESSER SCHOFF, le conseil municipal
après en avoir délibéré,
PREND acte de la proposition de Monsieur Yves CRISTIN Maire, de la vente de parcelles de
terrain agricoles au prix de 0.37 € le mètre carré, indiquées ci-dessus,
ACCEPTE L’ACHAT des parcelles citées ci-dessus
DESIGNE Monsieur Mohammed ZAHID, conseiller municipal, pour signer tout document à l’issue
de cette vente.
- Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal
qu’il estnécessaire d’acquérir une parcellede terrain agricole afin d’effectuer les travaux de la
voie douce (piste cyclable) Lent – Servas.
Considérant que les propriétaires, ont accepté de céder à la commune, une partie de la parcelle
de terrain agricole d’une superficie approximative de 1 337.52 m² qui sera bornée lors de la vente
définitive, cadastrée section E n° 38, au prix de 7.40 € le mètre carré,
Monsieur Antoine SCHERMESSER SCHOFF s’étant retiré, le conseil municipal après en avoir
délibéré,
PREND acte de la vente d’une partie de la parcelle E 38, au prix de 7.40 € le mètre carré, indiquées
ci-dessus,
ACCEPTE L’ACHAT de cette parcelle au prix indiqué,
CHARGE le Maire de signer tout document à l’issue de cette vente.
Commune de Lent 3/3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40
Sécurisation des passages piétons : au 31 décembre 2026, toutes les communes devront
s’être mises en conformité avec l’obligation fixée dans la loi d’orientation des mobilités
code de la voirie routière, Article L118-5-1, de retirer toute place de stationnement
automobile à moins de 5 mètres d’un passage piéton.
Nids de frelons asiatiques : Intervention de Monsieur Georges PICOT : le bilan de l’année
écoulée n’est pas satisfaisant. Il faudrait étendre le piégeage. Une réunion d’information
du public pourrait être organisée.
Don : la commune a reçu un don de 100 €
BUDGET : le projet a été présenté par Monsieur Olivier FERNANDEZ
Elections : la tenue du bureau a été organisée
Frais de scolarité : la commune avait un arriéré d’impayé de 16 636 € depuis 2013 avec
la commune de Bourg en Bresse. Suite au rendez-vous avec le DGS de Bourg, Le maire a
pu négocier de ne régler que la moitié de la somme due. Une convention devrait être
mise en place.