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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2 2024 dsc exeptionnelle 2024 commune havernas tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2 2024 dsc exeptionnelle 2024 commune havernas tampon)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Aménagement du territoire,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d'AMIENS
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Dotation
de
Solidarité
Complémentaire
(DSC)
Exceptionnelle
2024-
Commune
d’Havernas
Date
de
convocation :
1 février
2024
Date
de
séance :
7 février
2024
Date
d'affichage :
14
février
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 39
Membres
votants
: 44
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
Envoyé
en
pr
are
le
18/02/2004
ID
: 080-200071223-20240207-2
2024-DE
N°2/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fan
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
février
le
conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Crouy-Saint-Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
CHEVALIER,
CAPRON,
LICOUR,
CERNEY,
Mrs
PINCHON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MAUGER,
GUILLOT,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
ALEXANDRE
donne
pouvoirà
MME
BENEDINI
M
MAUGER
donne
pouvoir
à M
CARPENTIER
M
HENRY
donne
pouvoirà
M
PARMENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à
M
DELATTRE
MME
CERNEY
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: MME
SOUILLARD HER OR
OH
OO
OH
D
R
K
La
séance
étant
ouverte,
Ouie
la proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
«approuve
le
reversement
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
envers
la
commune
d'Havernas
au
titre
de
la
dotation
complémentaire
exceptionnelle
au
titre
de
l'année
2024.
e
Autorise
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
au
bon
déroulement
de
cette
affaire, m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20240207-2
2024-DE
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
13
février
2024
et de
sa
publication
le 14
février
2024.