Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 149 tam
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 159 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 168 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 100b202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 144 tam
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 147 tam
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 150 tam
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 19 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 67 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 79 anne
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 116 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 116 2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Changement climatique,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Achat,
aménagement
et
réhabilitation
énergétique
du
futur
siège
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
—Sollicitation
Fonds
Vert
2024
Date
de
convocation
:
12
septembre
2024
Date
de
séance
:
18
septembre
2024
Date
d'affichage :
24
septembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 44
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2004
N°116/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
Septembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
Domart
en
Ponthieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents :
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
SOUIELARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
BELLARED),
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
ROUSSEL,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVIELE,
MOREL,
VIGNON,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
DELVILLE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM
M
MOREL
donne
pouvoir
à
Mme
LEPOIX
M
DELVILLE
donne
pouvoir
à
M
FRANCOIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
SHC
OK SASHA ZE AS
6 OK
2 2
AH
SA
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
(CCNS),
créée
en
20177,
résulte
de
la
fusion
entre
la
CC
Ouest
Amiens
et
la
CC
Val
de
Nièvre
et environs
Depuis
2017,
les
agents
de
la
collectivité
sont
basés
sur
deux
sites
différents,
l’un
à Flixecourt
{le siège)
et
l’autre
à Picquigny
En
janvier
2024,
l'association
PEP
80,
a
mis
en
vente
un
bâtiment
de
1000
m?
situé
à proximité
du
siège
de
la CCNS
Cette
opportunité
de
regrouper
les
équipes
sur
un
même
site
a
donc
été
saisie
et
la décision
d'acquérir
le
bâtiment
a été
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
7
Mai
2024. ID
: 080-200071223-20240918-116
2024-DE
Des
travaux
d'aménagement
et de
réhabilitation
énergétique
sont
cependant
nécessaires.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
aménagements
est
estimé
à 1 805
575,00
€
HT
réparti
comme
suit
:
e
Acquisition
du
bâtiment
: 1 050
000,00
€
HT
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
: 67
200,00
€
HT
Déconstruction/réemploi
: 45
675
€
HT
Travaux
et
imprévus
: 642
700,00
€
HT
Ces
travaux
d'aménagement
et
de
réhabilitation
peuvent
être
éligibles
au
«
Fonds
vert
»,
porté
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires,
qui
accompagne
dans
trois
domaines:
la
performance
environnementale,
l'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
L'Assemblée
Délibérante,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
°
__Adopte
le
projet
d'achat,
d'aménagement
et
de
réhabilitation
énergétique
du
futur
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Samme
et
l'estimation
prévisionnelle
de
1 805
575,00
€
HT.
°
Autorise
le Président
à lancer
les consultations
pour
la réalisation
de
cette
opération
et à signer
les
marchés
correspondants.
°
__Autorise
le
Président
à déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires.
+
Autorise
le
Président
à
solliciter
PEtat
au
titre
de
la
DETR
2024
et
du
Fonds
Vert
2024,
le
Département
de
la
Somme
au
titre
du
Fonds
d’Appui
aux
EPCI,
la
Région
Hauts
de
France
au
titre
de
l’appel
à projets
2024
Fonds
de
soutien
aux
projets
structurants
° __
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire
°__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Partenaires
financiers
Montant
ht
%
Etat-DETR
2024
222
229,00
€
35
%
de
l'investissement
subventionnable
Sur
achat
et travaux
Département
fonds
d'appui
aux
EPCI
400
000,00
€
38
%
sur
acquisition
bâtiment
Sur
acquisition
du
bâtiment
Région
Hauts
de
France
226
672,50€
30
%
( travaux)
Fonds
de
soutien
aux
projets
structurants
2024
Fonds
vert
2024
302
230,00
€
40
%
(PI
et travaux)
CCNS
654
443,50
€
36,25
%
du
montant
global
de
l'opération
TOTAL
1 805
575,00
€
100
%
du
montant
global
de
l'opération Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-200071223-20240918-116_2024-DE
Fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
ce
ère
ue
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
23
septembre
et de
sa
publicatiofle
24
septembre.