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Compte-Rendu - CR 2019 2 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 2 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-six
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
(arrivé
à 20H12),
Madame
Mariline
BOUCLET.
Absent
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Richard
RAMOS
à Monsieur
Jean-François
VASSAL.
Absents
excusés
:
Monsieur
David
DUBOIS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
AUGER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2019 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Sport
2000
Buts
de
foot
60632
1 666,
01
€
Bureau
Véritas
Analyse
qualité
de
l’air
école
611
5 978,
40
€
Hexagone
Location
robot
nettoyage
piscine
6135
2250,18€
SDIS
Contribution
2019
6553
101
719,
00
€
Feux
de
Loire
Feux
d’artifice
14
juillet
6232
4
200,
00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
_115
813,
59
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
Non
bâti — 39,
Route
de
Châteauneuf
— ZR
0513
et ZR
0514
Bâti
sur terrain
propre
— 22,
Rue
de
la Binoche
— AR
0556
Bâti
sur terrain
propre
- 10,
Route
de
Gourdet
- ZP
0003
ZP
0202
ZP
0205
ZP
0206
et ZP
0207
Non
bâti
- 64,
Route
de
Châteauneuf
- ZR
0033p
Bâti
sur terrain
propre
- 50,
Route
de
Châteauneuf
- ZR
0029p
Bâti
sur terrain
propre
—
15,
Rue
André
Chenal
— ZR
0013
VVYNNN NN CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-007
—
Finances
et
budgets
locaux
- Bilan
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l'Église
Vu
les
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°2016-036
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à la création
d’une
autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église :
Vu
la
délibération
n°2017-097
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2017
relative
à
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
la
délibération
n°2018-004
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2018
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église :
Vu
l’ouverture
des
plis
et les
offres
des
entreprises,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
le bilan
2018
et
la modification
de
Pautorisation
de
programme
concernant
l'Eglise
et les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants :
DEPENSES N°
AP
2016 002
Montant |
CP
CP
CP
CP
CP
de l'AP |
2016 |
2017
2018
2019
2020
Etat
ue
646100€
|
200 000 | 258
100€ |
188000€
initial Etat modifié 2017- 097
534
943,83
€
10 000
€ !
268
422,11 |
256
521,71
Réalisé 31/12/
3336€
2017 Etat modifié 2018- 004
534
943,83€
3336
€ |
268
422,11 | 263
185,72
Réalisé 31/12/
17 077,62
€
2018 Etat modifié 2019- 007
743
000
€
3336
€ |
17077,62€ |
400
000
€ |
322
586.38€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
(deux
abstentions
: celle
de
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et celle
de
Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-
_ APPROUVE
les modifications
apportées
à l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le bilan
2018
;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2019
les
crédits
de
paiement
correspondants
;
-
DÉCIDE
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus. CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-008
— Finances
et budgets
locaux
- Vote
des
taux
d’imposition
pour
2019
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
(trois
abstentions
: celle
de
Monsieur
Philippe
AUGER,
celle
de
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
celle
de Monsieur
Richard
RAMOS)
:
- DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
l'année
2019
au
même
niveau
que
l’année
précédente,
à
savoir
:
- Taxe
d'habitation
=
14,63
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
= 23,63
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
=
68,84
%
2019-009
—
Finances
et
budgets
locaux
- Subventions
aux
associations
2019
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
travail
de
la
Commission
« Associations,
fêtes
et
cérémonies
communication,
loisirs
et
culture
»,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
(deux
abstentions
: celle
de
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et celle
de Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-
FIXE
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations
:
AJFR
Madame
Anne
BESNIER
et
Madame
CHEVILLON
ANCIENS COMBATTANTS
80
€
APEM
700
€
ASEP
1 000
€
Monsieur
BAUMY
ATOUT
VOIX
1 200
€
Monsieur
Frédéric
MURA
et Madame
Anne
BOUQUIER
CHEVEUX
D'OR
280
€
Madame
BLANLUET
et Madame
CHEVILLON
CLUB
DES
AINES
470
€
CATM
200
€
CA
DANSE
A
FAY
168
€
ESLF
4
500
€
EXPRESSION
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Anne
BOUQUIER
et
DES
LOGES
320
€
Madame
Annick
GOUDEAU
UCA FAY
OXYGENE
400
€
Madame
Anne
BESNIER
et Madame
Annick
GOUDEAU
GYM VOLONTAIRE
370
€
Madame
Annick
GOUDEAU
LA
BALLE
A
GRAIN
650
€
LA
DO
FA
360
€
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
et Madame
Annick
GOUDEAU
MODERN
JAZZ
MENTAL
ART
MAGIE PERCHE FAYCIENNE PET CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PRIM
SPORT
2000€
15
2
Monsieur
Philippe
BAUMY
AMICALE
DES
Madame
isabelle
VAN
DER
LINDEN
et
Madame
Mariline
POMPIERS
400
€
14
2
BOUCLET
THEATRE
DES
LOGES
650
€
16
2
TAROT
220
€
16
2
TOUT
COURT
168
€
16
2
US
FAY
BASKET
1700
€
16
2
US
FAY
TENNIS
1
340€
16
2
TOTAL ASSOCIATIONS
19
471€]
7
250€
Coopérative scolaire élémentaire
3
944
€
16
2
Coopérative scolaire maternelle
1
859
€
16
2
TOTAL GENERAL
25
274€
|
7
250€
2019-010
—
Finances
et
budgets
locaux
- Provision
pour
risque-
contentieux
«
Torfou
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires,
R.2321-2
et R.2321-3
relatifs
aux
provisions,
Vu
le Code
civil,
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
du
12 juin
2012,
Vu
la délibération
n°2015-033
du
conseil
municipal
du
26
mars
2015
relative
à la provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Vu
la délibération
n°2016-045
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à la provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Vu
la
délibération
n°2018-029
du
conseil
municipal
du
22
février
2018
relative
à
la
provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Considérant
que
le
Maire
a
dû
se
substituer
à
la
SCI
le
Placement
familial
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
de
mise
en
sécurité
pour
un
montant
de
55
403,56
€,
Considérant
qu’un
titre
n°269
a
été
émis
au
nom
de
la
SCI
le
16
Avril
2014
et
est
non
honoré
malgré
les
démarches
du
comptable
public,
Considérant
qu’il
a été
possible
de
récupérer
10
000
€ de
saisie
sur
remboursement
d’assurance
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
réduire
de
10
000
€
la provision
pour
risque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
réduire
la
provision
de
10
000
€
pour
couvrir
les
risques
d’impayés
et
pour
grosses
réparations.
Cette
provision
s’effectue
sur
4 exercices
répartie
de
la manière
suivante
:
2017
: 15
000,00
€
2018
: 15
000,00
€
2019
: 10
000,00
€
2020:
5 403,56
€
- _
PRÉCISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6875.
2019-011
—
Finances
et
budgets
locaux
- Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2019
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
principal
de
la commune
pour
l’année
2019. CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 967
281,60
€
-Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 1 488
400
€
- Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
: 00,00
€
-Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 223
428
€
-Chapitre
66
— Charges
financières
: 14
926,47
€
-Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
: 1 386
€
-Chapitre
68
— Dotation
aux
provisions
: 10
000
€
-Chapitre
022
-— Dépenses
JImprévues
: 12
397
€
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 213
803,24
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 303
935,69
€
Recettes
de
fonctionnement
-Chapitre
70
—
Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 406
795€
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
475
190
€
-Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
: 1
211
703
€
-Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: 62
670
€
-Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 28
200
€
-Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
: 1
000
€
-Chapitre
042
-
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 50
000
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 83
970
€
-Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 710
831,20
€
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 651
209,31
€
-Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
: 70
700
€
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 50
000
€
-Chapitre
020
—
Dépenses
imprévues
: 13
255
€
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la section
investissement
:
-Chapitre
13
— Subventions
d’Investissement
: 241
418
€
- Chapitre
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
: 668
832,58
€
-Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 151
976
€
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 213
803,24
€
-Chapitre
024
— Produits
des
cessions
: 0,00
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 303
935,69
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
(3
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAI,
Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-VOTE
le
budget
primitif
principal
2019
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
3235
558
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
1 579
965,51
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
joint
en
annexe.
2019-012
—
Finances
et
budgets
locaux
— Vote
du
Budget
Primitif
Assainissement
2019
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
Assainissement
de
la commune
pour
l’année
2019.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 25
000
€
-Chapitre
66
— Charges
financières
: 14
430,08
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 800
€ CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 8 220,23
€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 118
736,90
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
—
Vente
de
produits
finis
: 125
000
€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 42
187,21
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
: 224
527,19
€
-Chapitre
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
: 53
500
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 42
187,21
€
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 193
257,27
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 193
257,27
€
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 8 220,23
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 118
736,90
€
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 193
257,27
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
(3
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-VOTE
le
budget
primitif
Assainissement
2019
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
167
187,21
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
513
471,67
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
joint
en
annexe.
2019-013
—
Finances
et
budgets
locaux
— Vote
du
Budget
Primitif
du
service
des
eaux
2019
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
de
la
commune
pour
l’année
2019.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 37
743,64
€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 29
659,89
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 62
000,00€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,53
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 237
307,36
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,53
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
13
— Subventions
d’Investissement
: 37
480
€
-Chapitre
16
—
Subventions
d’Investissement
: 175
571
€
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 329
984,76
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 29
659,89
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
(3
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAI,
Monsieur
Richard
RAMOS) : CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-VOTE
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2019
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
67
403,53
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
242
710,89
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
2019-014
— Finances
et
budgets
locaux
- Tarifs
municipaux
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
les tarifs
proposés
pour
FAV’STIVAL,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
les tarifs
municipaux
FAY’STIVAL
ci-dessous
:
Description
Prix
(euros)
Gratuit
Enfant
<
13
ans
0 €
Tarif réduit
1 spectacle
(13-17
ans
+
étudiants
+
sans
emploi)
8 €
Tarif plein
1 spectacle
10
€
Soirée
inaugurale*
15
€
Tarif réduit
Pass
3
spectacles
(13-17
ans
+
étudiants
+
sans
21€
emploi)
À
choisir
parmi
les
spectacles
du
23
au
26
mai
Tarif plein
Pass
3
spectacles
A
choisir
parmi
les
spectacles
du
23
27€
au
26
mai
Pass
Fay’stival
(Soirée
inaugurale*
+
6 spectacles)
ou
60
€
Pass
Fay’stival
(Soirée
inaugurale*
+
7 spectacles)
70
€
*
: incluant
l'apéritif (le
22
Mai
2019)
2019-015
—
Domaine
et
patrimoine
- Location
du
local
commercial
10,
Rue
Notre
Dame
Vu
l’article
L.2122-22
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2017-051
du
conseil
municipal
du
15 juin
2017
relative
à l’achat
du
local
commercial
du
10,
Rue
Notre
Dame,
Vu
le départ
de
l’ancien
boulanger,
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
DAVID
Guillaume
et
Madame
LECESTRE
Marine
pour
reprendre
le
commerce, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DÉCIDE
de
louer
l'immeuble
cadastré
section
AR
112
et
AR
111
pour
une
contenance
de
547
m°
sis
10,
Rue
Notre
Dame
à FAY-AUX-LOGES,
à Monsieur
DAVID
et
à Madame
LECESTRE,
moyennant
un
loyer
de
400
€
par
mois
hors
charges
la
première
année,
puis
500
€ par
mois
hors
charges
pour
la
deuxième
année,
puis
à 600
€ par
mois
hors
charges
la troisième
année,
à compter
du
3
mars
2019.
Le
loyer
sera
ensuite
indexé
chaque
année
sur
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux,
à la date
de
signature
du
bail.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
2019-016
—
Autres
domaines
de
compétence
- Organisation
de
la
saison
estivale
piscine
2019
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1983 ;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
201
1portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
; CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le décret
n°92-368
du
1°
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les emplois
saisonniers
;
Vu
les propositions
de
tarifs
faites
par
la commission
finances,
développement
économique,
santé
et logement,
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la convention
pour
la gestion
de
la
buvette
de
la piscine
municipale.
En
ce
qui
concerne
la buvette,
sa
gestion
sera
confiée
soit à un
saisonnier
déclaré
en
autoentrepreneur
soit
à un
commerçant
de
la ville
intéressé
par
ce
projet.
Il est proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la piscine
municipale :
Ouverture
:
Mercredi
03 juillet
2019
de
10h
à 20h ;
Vendredi
05 juillet
2019
de
10h
à 20h.
Du
samedi 06
juillet
2019
au
samedi
31
août
2019 :
Les
mardis,
mercredis,
vendredis,
samedis
et dimanches
de
10h
à 20h ;
Les
lundis
et jeudis
de
13h
à 20h.
Tarification : Fayciens
(sur justificatif de
domicile)
:
-
Les
enfants
de
moins
de
3
ans
: gratuit
-
Les
enfants
moins
de
16
ans
: 2,50€
-
À
partir
de
16
ans
: 3,50€
-
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur:
2,00€
-
Carnet
12
tickets
enfants
: 25,00€
-
Carnet
12
tickets
adultes
: 35,00€
Groupe
accompagné
<
15
enfants
: 35,00€
Groupe
accompagné
>
15
à 30
enfants
maximum
: 65,00€
Extérieurs :
-
Les
enfants
de
moins
de
3
ans
: gratuit
-
Les
enfants
moins
de
16
ans
: 3 €
-
À
partir
de
16
ans
: 4€
-
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur:
2 €
-
Carnet
12
tickets
enfants
: 30
€
-
Carnet
12
tickets
adultes
: 40
€
Groupe
accompagné
<
15
enfants
: 35,00€
Groupe
accompagné
>
15
à 30
enfants
maximum
: 65,00€
Monsieur
le Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la saison
de
piscine
2019
:
- trois
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de
juillet
et
août
à
temps
complet
et
en
qualité
de
contractuels
sur
un
besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être titulaires
du
BNSSA
ou
du
BÉESAN/BPJEPS
AAN
;
- les
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes
:
-
Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
l'échelle
correspondante
au
grade,
échelon
11,
IB
407/IM
367 ;
- Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
459/IM
402
;
- Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9, IB
498/IM
429. CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(quatre
abstentions
: celle
de
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
celle
de
Monsieur
Philippe
AUGER,
celle
de
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
celle
de
Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-
_ APPROUVE
la
nouvelle
organisation,
le
recrutement
des
maîtres-nageurs
et
les
tarifs
identiques
à
ceux
de
l’année
passée
;
-
_ APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
2019-017
—
Achat
public
- Attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
PÉglise
Notre
Dame
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
lPordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le Décret
n°2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique
;
Considérant
l’avis
consultatif
de
la commission
d’appel
d’offres
et MAPA
travaux
du
21
février
2019,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
l’entreprise
suivante :
LOT
1 - ECHAFAUDAGES
: entreprise
LAGARDE
pour
un
montant
de
119
964,21
€ HT
soit
143
957,05
€
TTC. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- __ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
et MAPA
travaux
» ;
- _
PRÉVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
le
marché
et
à effectuer
toute
les
démarches
administratives
nécessaires.
2019-018
—
Domaines
de
compétences
- Modification
des
horaires
scolaires
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
aménagements
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2019
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
D.
411-2
et D.
521-10
à D.
521-15,
Vu
le décret
n°2013-77
du
24 janvier
2013
relatif à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires, Vu
le
décret
n°2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
la
circulaire
n°2014-063
du
09
mai
2014
: modalités
de
mise
en
œuvre
des
expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
prévues
par
le
décret
n°
2014-
457
du
07
mai
2014,
Vu
la
délibération
n°2013-063
du
conseil
municipal
du
20
juin
2013
relative
aux
horaires
scolaires
dans
le
cadre
de
la réforme
des
aménagements
des
rythmes
scolaires,
Vu
la possibilité
de
modifier
l’organisation
de
la
semaine
scolaire,
le
comité
de
pilotage
des
rythmes
scolaires
a
mené
une
concertation
avec
toutes
les
parties
prenantes.
A
l’issue
de
cette
concertation,
un
sondage
a
été
proposé
aux
familles
sur
les rythmes
scolaires
pour
la rentrée
2019-2020,
Les
résultats
du
sondage
donnent
57,14
%
des
familles
sont
en
faveur
des
4 jours
?2 et 42,86
%
sont
en
faveur
des
4 jours. CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
MAINTIENT
les
horaires
du
temps
scolaire
suivants :
Elémentaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Maternelle Lundi Mardi Mercredi Jeudi
Pause mé
re
Vendredi Total
heures
scolaires
hebdomadaires
: 24
Total
heures
TAP
hebdomadaires
: 3
2019-019
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Modification
des
indemnités
des
élus
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014
constatant
lPélection
du
maire
et de
4 adjoints,
Vu
Particle
3
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
qui
dispose
que
les
indemnités
du
maire
sont
fixées
automatiquement
au
taux
plafond
sans
délibération,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
lPexercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Considérant
que
l’ensemble
des
indemnités
attribuées
doivent
s’inscrire
dans
l’enveloppe
globale
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
maires
et adjoints,
À
compter
du
1° janvier
2019,
les
montants
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
revalorisés
sur
la
base
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
la fonction
publique.
La
délibération
fixant
les
indemnités
étant
basée
sur
cet
indice
1022,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
en
fonction
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
sans
indiquer
la valeur
de
référence
pour
ne
pas
avoir
à la modifier
à chaque
changement
d’indice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE,
avec
effet
au
1°” janvier
2019,
de
fixer
les
indemnités
des
élus
en
fonction
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
-
Transmets
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
ci-
dessous
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
au
1°
janvier
2019. CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
MURA
Frédéric
| Maire
SE
1027
|
42
LE
1 633,54
€
PERRIN
Paul
1er
adjoint
1027
16
622,30
€
TOULLALAN
Maurice
|2ème
adjoint
1027
14
544,51
€
BLANLUET
Magali
3ème
adjoint
1027
14
544,51
€
PELLETIER
Fabrice
4ème
adjoint
1027
14
544,51
€
LE
GOFF
Nathalie
Conseillère
déléguée
1027
8
311,15
€
2019-020
—
Achat
public
-
Groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d’entretien
de
voirie
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
les
communes
membres
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
l’article
8,
Considérant
la nécessité
de
réduction
des
charges
générales
de
fonctionnement
et la rationalisation
des
achats,
Afin
de
faciliter
la gestion
des
marchés
de
prestations
de
travaux,
de
services
et de
fournitures
à passer
par
les
communes,
et de
permettre
des
économies
d’échelle
en
massifiant
les
besoins,
le conseil
communautaire
du
26
avril
2018
a
mis
en
place
une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d’aménagement
et
d’entretien
de
voirie
avec
4 lots
:
Lot
n°1
: Travaux
courants
de
voirie
Lot
n°2
: Entretien
des
dépendances
Lot
n°3
: Travaux
de
signalisation
routière
Lot
n°4
: Fournitures
de
matériaux
Une
convention
doit
être
établie
entre
les
parties
pour
définir
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement
(voir
conventions
jointes).
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
participer
au
lot
n°1
: travaux
courants
de
voirie
et
au
lot
n°3 :
Travaux
de
signalisation
routière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et les
Communes
membres
dans
le cadre
des
marchés
susvisés
;
- ACCEPTE
les
termes
des
conventions
ci-jointes
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
celles-ci.
Informations
diverses
:
> Analyses
d’eau :
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
Mercredi
30
janvier
2019
à
09H49
—
Bourg
— Mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés. CR
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le jeudi
21
mars
2019
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22H00.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.